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Déliberation - 2021 09 058 3 Convention de mise a disposition entre la ville de Saint Vit et le college
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 058 3 Convention de mise a disposition entre la ville de Saint Vit et le college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
14 septembre 2021
Date d'affichage :
24 septembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-09-058
Objet de la délibération :
Convention de mise à
disposition entre la ville
de Saint-Vit et le collège
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 21
Représentés : 4
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210920-2021 09 058-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de septembre
L'an deux mille vingt et un, le 20 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, 1*® adjointe, assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
ROUTHIER, Anne BIHR, Arnaud
Martine COMPANT, Laurence
Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane
GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Pascal
BOVIGNY,
CORNIER,
Réjane SIZINE
Marie-France BARRAUX à Anne BIHR
Sophie CHARRIERE à Laurence CORNIER
Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 12 juillet. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte- rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune met à disposition un chauffeur et un bus à disposition du collège pour les déplacements des élèves de la section sportive football du collège au gymnase.
À charge au collège de rembourser les frais sur établissement par la commune d'un
état des sommes dues trimestriellement, à raison de 18,25 € de l'heure et 0.55 € du kilomètre.
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210920-2021 09 058-DE
Une précédente convention ayant été signée le 04 février 2021 durant l'année scolaire
2020/2021, il convient de la renouveler pour la période 2021/2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le collège.
Pour:25 Contre:0 Abstention : O0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire 3 , | TT