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Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 030 Convention de mise a disposition de materiel dequipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
21 avril 2021
Date d’affichage :
04 mai 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-04-030
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-20210427 030-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L’an deux mille vingt et un, le 27 avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni
en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR,
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence ÆCORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
Etaient présents :
Objet de la délibération : NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Réjane SIZINE, Laurent THIRIOT, Jeannine
VIENNET.
Convention de mise à
disposition de matériel
d'équipement
Absents excusés : Résultat du vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Stéphane PRÈTRE à Jeannine VIENNET
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Procurations :
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 24
Représentés : 2
Absents : O
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en
visioconférence à 20 heures 30 minutes, l’assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 mars. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Une convention entre la commune, l’association « l’ Arche de Ploum » et la clinique
vétérinaire de Saint-Vit a été conclue pour une durée d’un an.
Il convient de mettre à disposition de l’association, 2 cages de trappage pour la capture des
chats errants.
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-20210427 030-DE
La convention prendra effet à compter de l’acquisition des 2 cages de trappage et de la
signature de celle-ci.
Les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’association « l’arche de Ploum ».
Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,