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Déliberation - 2021 02 010 Convention de mise a disposition du personnel de la commune au syndicat intercommunal de la perception
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 010 Convention de mise a disposition du personnel de la commune au syndicat intercommunal de la perception)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
11 février 2021
Date d'affichage :
24 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-010
Objet de la délibération :
Convention de mise à
disposition du personnel
de la commune au
Syndicat Intercommunal
de la Perception.
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 2
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210218-20210218 010-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt et un, le 18 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
SIZINE Réjane
PRETRE Stéphane
Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures,
l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 25 janvier.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition du personnel de la
commune au syndicat intercommunal de la perception a été adoptée en séance du conseil
municipal du 20 mars 2018 (succédant à une convention adoptée le 30 octobre 2014), et est
arrivée à échéance au 31 décembre 2020.
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210218-20210218 010-DE
li Suit
Dans un souci de bonne organisation des services, il est nécessaire de reconduire cette
convention pour les compétences suivantes : secrétariat — gestion financière — entretien du
bâtiment, jusqu'au 31 décembre 2022.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
Y*”_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel
de la commune au Syndicat Intercommunal de la Perception.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,