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Déliberation - 2022 04 027 Avenant a la convention de mise a disposition partielle dun agent de la commune de Saint Vit
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 027 Avenant a la convention de mise a disposition partielle dun agent de la commune de Saint Vit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
08 avril 2022
Date d’affichage :
20 avril 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-04-027
Objet de la délibération :
Avenant à la convention
de mise à disposition
partielle d’un agent de la
commune de Saint Vit,
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absenis : 1
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 027-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril à 20h 30 minutes
Président :
Secrétaire :
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Anne BIHR, 1° edit au Maire
Laurence CORNIER, adjointe au Maire
Pascal ROUTHIER (en visioconférence), Marie-France
BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Martine
COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal
HERRMANN, dJean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY, Nathalie MULENET, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Sophie CHARRIERE à Laurence CORNIER
Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Carlos FONTINAH à Dominique NICOLIN
Le quorum étant atteint, Madame l'Adjointe au Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Madame l'Adjointe au Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 29 mars 2022. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle qu'à la faveur des transferts des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2018, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon devenue Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole au 1° juillet 2019, a conclu avec la commune de Saint Vit une convention de mise à disposition partielle du Directeur des Services Techniques (DST) de Saint Vit, pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour le compte du Département de l'Eau et de l'Assainissement de Grand Besançon Métropole.
Le Directeur des Services Techniques de la commune, Monsieur Patrick LORIAU, est déjà mis à disposition depuis plusieurs années auprès du Département Eau et Assainissement de la CAGB, au titre d’une convention passée avec la commune.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 027-DE
Il est proposé un avenant visant à prolonger cette convention jusqu’au 31 mars 2023, à
repréciser les modalités de paiement qui en découlent et à définir que Monsieur Patrick LORIAU exécutera ses missions préférentiellement sur le périmètre de la commune de Saint Vit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
“ D’approuver les nouvelles modalités de mise à disposition de Monsieur Patrick LORIAU dans le cadre d’un avenant à la convention existante,
Ÿ D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,