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Déliberation - 411521?projectId=2201 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Déliberation - 411521?projectId=2201)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,

Compte rendu du conseil municipal en date du 25 avril 2016

Session ordinaire

Date de convocation : 20 avril 2016

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17 (de la délibération n° 14 à 37) puis 16

Ayant pris part à la délibération : Sera renseigné pour chacune des délibérations

Le vingt-cinq avril deux mil seize, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Céline LE FRÈRE, Maire.

Etaient présents : Madame LE FRÈRE, Monsieur SAUR, Madame SAVARY, Monsieur LAVOIX,

Madame MEUNIER, Monsieur JARROT, Monsieur HURAND, Monsieur BAUER, Mesdames

JEANNERET, DUFFIEUX, MAS, BOULANGER, Monsieur CARTIER, Madame BOCQUET, Madame

DEPAS, Monsieur POINT et Madame WARZEE.

Etaient excusés et représentés :

Madame WASCAT par Monsieur LAVOIX

Monsieur LETOFFE par Madame SAVARY

Madame DUFFIEUX par Madame MAS (à compter de la délibération n° 32)

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CARTIER

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

nomme Monsieur Stéphane CARTIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 24 février 2016 qui ne fait l’objet

d’aucune remarque ni observation. Sur proposition de Madame le maire, le Conseil municipal

approuve le compte-rendu de la réunion du 24 février 2016.

2016/14 Installation d’une conseillère Municipaux :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu la démission Monsieur Yannick CHAMPAIN. En

application de l’article L270 du Code électoral qui édicte «Le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste

dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » elle déclare installer Madame Nicole

WARZEE, Conseillère Municipale.

Le Conseil municipal prend acte de ce changement et modifie le tableau du conseil municipal.

2016/15 Représentation de la commune au conseil d’administration de la Maison de retraite

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article R315-16 du code de l’action

sociale et des familles 1 er alinéa le Conseil d’administration est présidé par le Maire.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Champain siégeait au Conseil

d’administration de la résidence de l’Ourcq en qualité de représentant du Conseil municipal. Elle

informe l’assemblée que Monsieur Champain ayant démission de son mandat de conseiller Municipal

il perd sa qualité de membre du Conseil d’administration de la Résidence de l’Ourcq.

L’article R315-6 du Code l’action sociale prévoit que le Conseil municipal doit élire en son sein deux membres pour siéger au Conseil d’administration. Madame Wascat ayant été élue pour pouvoir le second siège, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Champain.

Conformément à la loi, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un représentant.

Le Conseil municipal :

- Après avoir ouï l’exposé du maire,

- Après avoir pris connaissance de la candidature de Madame Denise MEUNIER.

- Décide de désigner Madame Denise Meunier en qualité de représentant du Conseil municipal

au Conseil d’administration de la résidence de l’Ourcq. :

2016/16 Compte administratif 2015 :

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LE

FRERE, Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif de l’entité – commune -.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gabriel SAUR, maire adjoint, approuve à

l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif 2015 dressé par Madame

Céline LE FRERE, Maire, et qui peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

• Dépenses de l’exercice 1 802 243.35 Euros

• Excédent reporté 1 726 695.92 Euros

• Recettes de l’exercice 2 144 493.93 Euros

Soit un excédent d’exploitation de 2 068 946.50 Euros

Section d’investissement :

• Dépenses de l’exercice 563 769.11 Euros

• Déficit reporté 332 002.19 Euros

• Recettes de l’exercice 894 730.96 Euros

Soit un déficit d’investissement de 1 040.34Euros

2016/17 Compte de gestion du Receveur – Entité Commune :

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion délivré par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que le compte dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016/18 Affectation du résultat – Entité commune

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2016/16 en date du 25 avril 2016 portant approbation du compte administratif

de la commune pour l’année 2015,

Vu la délibération n° 2016/17 portant approbation du compte de gestion du Receveur,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales fixant les

règles de l’affectation du résultat.

Considérant que le résultat pour l’année 2015 peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

• Dépenses de l’exercice 1 802 243.35 Euros

• Excédent reporté 1 726 695.92 Euros

• Recettes de l’exercice 2 144 493.93 Euros

Soit un excédent d’exploitation de 2 068 946.50 Euros

Section d’investissement :

• Dépenses de l’exercice 563 769.11 Euros

• Déficit reporté 332 002.19 Euros

• Recettes de l’exercice 894 730.96 Euros

Soit un déficit d’investissement de 1 040.34Euros

Madame le Maire propose d’affecter la somme de :

• 1 040.34 euros en couverture du déficit d’investissement

• 2 067 906.16 euros en dépenses nouvelles d’exploitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés, d’affecter le résultat 2015 de la manière suivante :

• 1 040.34 euros en couverture du déficit d’investissement

• 2 067 906.16 euros en dépenses nouvelles d’exploitation.

2016/19 Budget primitif 2016 :

Madame le Maire présente le projet de budget primitif qui peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

Dépenses : 2 658 753.16€

Recettes : 4 072 460.16 €

Soit un suréquilibre 1 413 707.00 euros

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 1 697 533.00euros

Avec un virement de la section d’exploitation d’un montant de 563 763.17 euros

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres de procéder à un vote au chapitre du budget

primitif 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les opérations

inscrites en sections d’investissement et qui peuvent se résumer ainsi :

Objet Dépenses Recettes

Espace cinéraire 20 000,00 DETR ACCESSIBILITE 16 269,00

DETR Espace cinéraire 10 153,00

Achat terrain rue des Galets 11 880,00

Gymnase Conseil général solde 7 701,00

CNDS Solde 32 083,00

Accessibilité cinéma 160 000,00

CNC 28 000,00

Réserve parlementaire 5 000,00

CDDL 5 000,00

licences informatiques 7 500,00

Groupe scolaire

Accessibilité 190 000,00 DETR accessibilité 78 018,00 FSIL accessibilité 46 811,00

Isolation école élémentaire 380 000,00 TEPcv 29 000,00

Emprunt 350 000,00

Equipement informatique Ecole

élémentaire 5 000,00

Abords gymnase 430 000,00

DETR Accessibilité 28 112,00

FSIL Accessibilité 9 372,00

CDDL 11 643,00

Emprunt 300 000,00

Aménagements rue St Waast 102 000,00 subvention au titre des amendes de police 22 500,00

Panneaux lumineux 15 000,00

Etudes églises 22 320,00 Notre Dame (DRAC) 4 900,00

St Nicolas (DRAC) 4 400,00

Vitrail Saint Quentin 9 100,00 CG02 7 504,00

Achat matériel services techniques 1 100,00

Parking 36 rue de la chaussée 1 500,00

USEDA - gymnase 30 916,41

USEDA - Passages piétons 4 000,00

USEDA - Armoire A 685,00

USEDA - rue des rats 1 850,00

USEDA - Quai Poterne 2 750,00

Subventions toitures 6 000,00

Videoprotection 150 000,00 62 500,00

Démolition 12 rue du vieux château 50 000,00

Remboursement capital des

emprunts 20 000,00

Stade 7 300,00 FFF 3 000,00

Cautions salle polyvalente 340,00

FCTVA

Reprise concession cimetière 35 000,00

Total des opérations réelles 1 664 241,41 1 061 966,00

2016/20 Vote des taux d’imposition 2016 :

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2016.

Elle rappelle que les taux sont intimement liés tant à la hausse qu’à la baisse et que la lecture du budget

montre qu’il n’y a aucune nécessité à faire varier les taux. Elle rappelle que pour 2015 les taux s’élevait

à :

- Taxe d’habitation 27.05 %

- Foncier bâti 21.15 %

- Foncier non bâti 29.27 %

- C.F.E. 19.09 %

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 933 864 €.

Le montant des diverses allocations compensatrices s’élève à 29 130 euros

Le produit attendu s’élève à 933 864€.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 à :

- Taxe d’habitation 27.05 %

- Foncier bâti 21.15 %

- Foncier non bâti 29.27 %

- C.F.E. 19.09 %

2016/21 Attribution d’une subvention – CCAS :

Madame le Maire expose à l’assemblée que l ors du vote du budget du CCAS dont les comptes

présentaient en fin d’année 2015 un excédent supérieur à 12 000 euros, celui-ci présente un

besoin de financement de 10 000 euros pour financer ses actions habituelles (bons, secours

d’urgence....).

Elle propose à l’assemblée de combler le besoin de financement par une subvention d’un

montant de 10 000 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 euros afin d’équilibrer le

budget.

2016/22 Attribution d’une subvention – ASM FOOT :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 7 500 € à

l’Association Sportive Milonaise Foot au titre de l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 7 500 € à l’Association Sportive Milonaise Foot au titre de

l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/23 Attribution d’une subvention à l’association « Les animateurs du Musée Régional du

Machinisme Agricole » :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à

l’association « Les animateurs du Musée régional du Machinisme Agricole ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 500 € à l’association « Les animateurs du Musée Régional

du Machinisme Agricole » au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/24 Attribution d’une subvention à l’association « Au fil des Ans » :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 1500 € à

l’association « Au Fil des Ans ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association « Au Fil des Ans » au titre de l’année

2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/25 Attribution d’une subvention à La Gaule Milonaise :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à La Gaule

Milonaise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 500 € à La Gaule Milonaise au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/26 Attribution d’une subvention au Club Milonais d’Haltérophilie:

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 3 500€ au Club

Milonais d’Haltérophilie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 3 500€ au Club Milonais d’Haltérophilie au titre de l’année

2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/27 Attribution d’une subvention au Handball Milonais:

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 1000€ au

Handball Milonais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 1000 € au Handball Milonais au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/28 Attribution d’une subvention à l’association « Jean Racine et son Terroir »:

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à

l’association « Jean Racine et son Terroir ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 500 € à l’association « Jean Racine et son Terroir » au titre

de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/29 Attribution d’une subvention à la M.J.C. :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 8 775 € à la

M.J.C. de La Ferté Milon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 8 775 € à la M.J.C. de La Ferté Milon au titre de l’année

2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/30 Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme de La Ferté Milon :

Monsieur Jarrot, en sa qualité de Vice-président de l’OTSI, ne prend part ni aux débats ni au vote.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 € à

l’Office de Tourisme de La Ferté Milon, compte tenu du transfert de compétence lié à l’application de

la loi NOTRe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 17 voix pour et une abstention (Monsieur

Cartier) et représentés d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’Office de Tourisme de La Ferté Milon

au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/31 Attribution d’une subvention au Tennis Club Milonais :

Monsieur Benoit Point, en sa qualité de trésorier de l’association, ne prend part ni aux débats ni au

vote.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € au

bénéfice de l’association Tennis Club Milonais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 2 000 € au bénéfice de l’association Tennis Club Milonais

au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/32 Attribution d’une subvention à l’Union Bouliste Milonaise :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € au

bénéfice de l’Union Bouliste Milonaise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 500 € au bénéfice de l’Union Bouliste Milonaise au titre de

l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/33 Attribution d’une subvention à l’association « Picmards » :

Monsieur Cartier en sa qualité de capitaine de Compagnie, ne prend part ni aux débats ni au vote.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € au

bénéfice des Picmards.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 300 € au bénéfice de l’asosciation « Les Picmards » au titre

de l’année 2016.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes

rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et

dûment visés par le président et le trésorier.

2016/34 Attribution d’une subvention à FESTI DKLE :

Madame Marie-Prudence DEPAS, en sa qualité de Présidente, ne prend part ni aux débats ni au vote.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 5000 € (soit 2

000 € pour la prise en charge du feu de la Saint Jean et 3 000 € pour les manifestations du dimanche)

au bénéfice de Festi’DKLE, association milonaise nouvellement créée qui propose de mettre en place

une manifestation autour des danses folkloriques au cours du dernier week-end de juin.

Des financements divers et variés ayant été sollicités auprès d’autres partenaires et n’étant pas

assurés, Madame le Maire propose, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de verser la

sommes de 2000 euros à l’attribution de la subvention, puis les solde sur présentation des factures

acquittées. Une convention sera établie définissant les objectifs et modalités d’attribution de cette

convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 17 voix pour et 1 contre (Monsieur Frédéric

BAUER) :

- d’attribuer une subvention de 5 000 € au bénéfice de FESTI’DKLE au titre de l’année 2016.

- De verser immédiatement à l’association la somme de 2 000 euros

- De verser le solde sur présentation de factures acquittées.

- Autorise le maire à signer une convention reprenant les termes de cette délibération.

2016/35 Attribution d’une subvention à l’association « Les Drôles d’engins » :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € au

bénéfice de l’association « les Drôles d’engins ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés d’attribuer une subvention de 500 € au bénéfice de de l’association « les Drôles

d’engins ».au titre de l’année 2016.

2016/36 Compte administratif 2015 – entité assainissement :

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LE

FRERE, Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif de l’entité – assainissement -.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gabriel SAUR, maire adjoint, approuve à

l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif dressé par Madame Céline

LE FRERE, Maire, et qui peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

• Dépenses de l’exercice 191 205.65 Euros

• Recettes de l’exercice 225 439. 92 Euros

• Résultat de l’exercice 34 234.27 euros

• Résultat de clôture exercice précédent 49 284.45 euros

• Part affectée à l’investissement en 2015 21 629.45 euros

Soit un excédent d’exploitation de 61 889.27 euros

Section d’investissement :

• Dépenses de l’exercice 159 337.75 Euros

• Recettes de l’exercice 171 692.39 Euros

• Résultat de l’exercice 12 354.64 euros

• Résultat de clôture exercice précédent - 21 629.45 euros

Soit un déficit d’investissement de 9 274.81 Euros

Madame Duffieux quitte la salle et sera représentée pour le reste de la séance par Madame Mas

Caroline.

2016/37 Compte de gestion du Receveur – Entité assainissement :

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion délivré par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que le compte dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016/38 Affectation du résultat – Entité assainissement :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2016/37 en date du 25 avril 2016 portant approbation du compte administratif

du service assainissement pour l’année 2015,

Vu la délibération n° 2016/38 portant approbation du compte de gestion du Receveur,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales fixant les

règles de l’affectation du résultat.

Considérant que le résultat pour l’année 2015 peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

• Dépenses de l’exercice 191 205.65 Euros

• Recettes de l’exercice 225 439 92 Euros

• Résultat de l’exercice 34 234.27 euros

• Résultat de clôture exercice précédent 49 284.45 euros

• Part affectée à l’investissement en 2015 21 629.45 euros

Soit un excédent d’exploitation de 61 889.27 euros

Section d’investissement :

• Dépenses de l’exercice 159 337.75 Euros

• Recettes de l’exercice 171 692.39 Euros

• Résultat de l’exercice 12 354.64 euros

• Résultat de clôture exercice précédent - 21 629.45 euros

Soit un déficit d’investissement de 9 274.81 Euros

Madame le Maire propose d’affecter la somme de :

• 9 274.81 euros en couverture du déficit d’investissement

• 52 614.46 euros en dépenses nouvelles d’exploitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés, d’affecter le résultat 2014 de la manière suivante :

• 9 274.81 euros en couverture du déficit d’investissement

• 52 614.46 euros en dépenses nouvelles d’exploitation.

2016/39 Budget primitif assainissement 2016 :

Madame le Maire présente le budget 2016 qui se compose ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 275 165.36 €

Recettes 275 165.36 €

Section d’investissement :

Dépenses 244 869.41 Euros

Recettes 244 869.41 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents

et représenté le budget primitif qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses 275 165.36 €

Recettes 275 165.36 €

Section d’investissement :

Dépenses 244 869.41 Euros

Recettes 244 869.41 Euros

2016/40 Indemnité de conseil et de budget :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant

les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des

établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

*de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16

décembre 1983,

*de prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui attribuer les indemnités de

conseil et de budget,

*que l’indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

précité,

*que l’indemnité sera versée à Madame Sylvie RASAMIMANANA à compter du 1er janvier 2016

et pour toute la durée du mandat électif.

2016/41 Remboursement sinistre :

Madame le Maire rappelle que le 14 décembre 2014, un véhicule identifié a endommagé une

prise électrique sur poteau d’éclairage sise 10 rue Saint Lazare.

Récemment, les assurances MMA, ont adressé à la commune un chèque de remboursement

d’un montant de 179.61 euros qui représente le montant des réparations à engager et qu’il

convient d’accepter de manière formelle.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, accepte à l’unanimité

des membres présents et représentés l’indemnisation proposée par MMA pour le

remplacement de la prise électrique soit un montant de 179.61 euros.

2016/42 Désaffectation d’un logement d’enseignant :

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2015-157 du 9 décembre 2015,

Considérant que le groupe Saint Michel compte quatre logements de fonction destinés aux instituteurs

dont deux sont encore occupés à ce jour,

Considérant que le statut des enseignants du premier degré a évolué et que les professeurs des écoles

ne bénéficient plus d’un logement de fonction,

Après avoir pris connaissance du courrier du 7 mars 2016 par laquelle l’Inspection Académique ne

s’oppose pas à ce projet,

décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de prononcer la désaffectation scolaire d’un logement de fonction situé au deuxième étage du

bâtiment communément désigné Groupe Saint Michel sis 1 rue Saint Lazare

- de prononcer le déclassement du domaine public communal de ce local pour qu’il soit

transféré au domaine privé de la commune,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à la désaffectation et au

déclassement.

2016/43 Convention charges de fonctionnement :

Monsieur SAUR expose à l’assemblée que la commune de Faverolles a fait parvenir à la commune de

La Ferté Milon projet de convention pour recouvrer les frais de scolarité d’un enfant domicilié à la

Ferté Milon et qui a fréquenté le regroupement scolaire pendant l’année 2014/2015 pour un

montant de 330 euros.

Selon les termes de la Loi 83-663 du 22 juillet 1983 la commune de La Ferté Milon doit s’acquitter

des frais de scolarité si elle a accordé la dérogation ou dans le cas où la dérogation est de droit le

montant doit être justifié et doit faire l’objet d’une convention.

Madame le Maire rappelle que la commune de La Ferté Milon a fixé à 440 € le montant de la

participation pour les enfants scolarisés en élémentaire et qu’elle ne souhaite pas, par principe, que

la commune participe au-delà de cette somme pour les enfants de la commune scolarisés dans une

commune extérieure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise le règlement des frais de scolarité à la commune de Faverolles pour un montant

maximum de 330 €.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

2016/44 Participation à séjour – Ecole Sainte Jeanne d’Arc – Neuilly St Front :

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’Ecole Sainte Jeanne d’Arc de Neuilly St

Front sollicitant la participation de la commune au séjour de 3 enfants Milonais à des classes de

découverte.

Elle rappelle les termes de la délibération n° 2015/66 en date du 27 mai 2015 portant attribution d’une

aide de 30 euros par enfant équivalente à celle apportée aux enfants scolarisés dans les écoles

Milonaises.

Elle propose d’attribuer à nouveau la somme de 30 euros par enfant pour l’année scolaire 2015-2016

pour le séjour pédagogique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide d’attribuer la somme de 30 euros par enfant pour un départ en classe de

découverte.

2016/45 Convention espaces naturels :

Monsieur Lavoix présente les travaux qui ont abouti à l’élaboration de la convention d’assistance pour

la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel du marais communal de La Ferté

Milon, qui en fixe les objectifs et les engagements des divers partenaires à savoir la commune, la CCOC

dans le cadre du contrat global de l’eau et le conservatoire d’espaces naturels de Picardie.

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention à intervenir autorise

par 17 voix pour et deux abstentions (Messieurs Jarrot et Hurand) Madame le Maire à signer la dite

convention.

2016/46 Modification du tableau des emplois :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 8 mars 2016,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Emploi à supprimer Emploi à créer

Adjoint technique 2 ème classe 19 h 15 Adjoint d’animation 2 ème classe 19 h 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 er mai 2016,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de La Ferté Milon, chapitre 012.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2016/47 prorogation FDS :

Le Conseil Municipal,

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de solidarité 2007-2016 et son fonctionnement

basé sur le principe de la solidarité adopté par l’assemblée départementale lors de sa réunion du 6

mars 2006 prorogée par décision de l’assemblée départementale du 8 février 2016,

Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les

travaux communaux de voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur

adhésion à ce fonds et à verser leur cotisation selon les modalités explicitées dans le règlement.

Décide de proroger l’adhésion au Fonds départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017

et de s’engager à acquitter la cotisation définie dans le dit règlement.

2016/48 convention ADICA – FDS

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2015/145 du 9 décembre 2015 portant adhésion de la commune à l’ADICA,

Vu la délibération n° 2016/47 portant décision de prorogation du dispositif FDS pour l’année 2017,

Considérant la nécessité d’établir le programme FDS 2017,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA

- De nommer Madame le Maire représentant du pouvoir adjudicateur

2016/49 D.P.U.

Monsieur Olivier LAVOIX, adjoint délégué à l’urbanisme, présente les déclarations d’intention d’aliéner

parvenues en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Section et n° parcelle Adresse postale

ZI 109 4 rue Jean de La Fontaine

AC 162 58 rue St Waast

AD 247 59 rue de la Chaussée (partiel)

Le Conseil municipal renonce à faire valoir son droit de préemption.

L’ordre d’u jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 55.