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Compte-Rendu - 411429?projectId=2201 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 411429?projectId=2201)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,

N°2014/89

Exercice du droit de

préemption - parcelle AB

357

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

20 juin 2014

SESSION ORDINAIRE

Le deux mil quatorze, le seize juin convocation du Conseil municipal adressée à chaque Membre et affichée à la porte de la mairie.

L’an deux mil quatorze, le vingt juin à vingt heures , le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame LE FRERE Céline, Maire.

PRESENTS :

Madame LE FRERE Céline, Monsieur SAUR Gabriel, Madame SAVARY Hélène, Monsieur LAVOIX Olivier, Mesdames WASCAT Bernadette, MEUNIER Denise, Messieurs JARROT André, HURAND Bernard, BAUER Frédéric, Mesdames JEANNERET Véronique, DUFFIEUX Patricia, Monsieur LETOFFE Fabien, Mesdames MAS Caroline, BOULANGER Alexandrine, Monsieur CARTIER Stéphane, Mesdames BOCQUET Françoise, DEPAS Marie-Prudence, Messieurs POINT Benoit et CHAMPAIN Yannick..

ABSENTS REPRESENTES : Caroline MAS par Hélène SAVARY et Denise MEUNIER par

Bernard HURAND

SECRETAIRE : Monsieur CARTIER Stéphane

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal nomme Monsieur Stéphane CARTIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Sur proposition de Madame le maire, le Conseil municipal approuve le compte rendu du 5 juin 2014

Pour information la délibération concernant l’exercice du droit de préemption a été présentée et approuvée après celle concernant le projet d’aménagement de la ville haute. Pour des raisons d’urgence, de transmission et de notification , elle a été inscrite sous le numéro 2014/89;

——————————

Le conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2007 instituant un Droit de préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de La Ferté Milon,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2014-010 reçue le 23 avril 2014 émanant de Maître Thierry COURT, Notaire à Fère en Tardenois, pour un local à usage d’habitation de 164 m² situé 12 rue du vieux Château, cadastré AB 357 d’une contenance cadastrale de 35 ares et 80 centiares appartenant à la société civile dénommée IMMO-CENTER, à Monsieur Noël GUILLEN et à Monsieur Michel LEPINE,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 18 juin 2014,

Vu les articles L 210-1, L300-1 modifiés par la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 et 2014-366 du 24 mars 2014

Considérant que cette acquisition par préemption offre l’opportunité à la commune de favoriser le développement du tourisme par :

· La création d’un espace de promenade avec des vues panoramiques sur la ville (la ville médiévale fortifiée, le quartier renaissance, la rivière canalisée à l’époque classique, les nouveaux quartiers au nord), mais aussi des vues de premier plan sur le château et sur le clocher de l’Eglise Notre Dame, classée Monument Historique et son entrée principale.

· La création d’un espace d’interprétation sur l’histoire de la ville à proximité immédiate du château, classé Monument Historique

· Un espace d’exposition temporaire, aux ambiances naturelles riches et nuancées (talus, terrasses naturelles, sous-bois , « clairières », emmarchements pierres....)

Considérant que cette acquisition par préemption permet de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti classé par :

· La prolongation d’un espace public restaurant au château Louis d’Orléans l’entièreté de sa cour d’origine, reliant ainsi deux monuments classés : le château à l’église par l’intermédiaire d’une topographie en escalier offrant des cheminements piétons d’exception. L’aménagement de belvédère et de parcours didactique sur l’histoire Milonaise.

N°2014/90

Achat de matériel

Informatique – Mairie

N°2014/91

Achat d’un véhicule

Décide

Article 1 :

D’acquérir par voie de préemption le local à usage d’habitation de 164 m² situé 12 rue du vieux Château, cadastré AB 357 d’une contenance cadastrale de 35 ares et 80 centiares appartenant à la société dénommée IMMO-CENTER, à Monsieur Noël GUILLEN et à Monsieur Michel LEPINE au prix de 170 000 euros net vendeur, majoré des frais avec en sus une commission de 10 000 euros..

Article 2 :

La dépense sera imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » article 21318 du budget 2014.

Article 3 :

La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-préfet de Château Thierry et conformément aux dispositions prévues par les articles L2131-1 alinéa 3 et L5211-3 du CGCT et R213-25 du Code de l’urbanisme sera notifiée au notaire, aux vendeurs et au mandataire du propriétaire à l’adresse indiquée dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par dépôt contre décharge.

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et affichée à la porte de la mairie.

——————————

Madame le maire rappelle que lors du vote du budget une somme de 12 000 euros a été inscrite en section d’investissement pour le renouvellement du parc informatique de la mairie et l’équipement du bureau du maire.

Elle rappelle que le serveur est obsolète, il a été acquis en 2003 et que les ordinateurs présentent des signes de faiblesse, ils sont utilisés au quotidien depuis 2009. Deux devis ont été établis pour la fourniture du matériel.

Monsieur Champain demande pourquoi il n’a pas été prévu d’équiper la salle du conseil municipal.

Madame le Maire lui indique que la desserte informatique de la salle du conseil municipal entraine des travaux plus importants (ligne électrique, vidéoprojecteur) et que dans l’urgence il n’est pas envisageable de réaliser ces travaux. Ceux-ci pourront être réalisés dans le cadre de travaux plus importants.

Monsieur Champain demande pourquoi se limiter à Windows. Les logiciels libres et linux équipent désormais des collectivités.

Madame le maire lui répond que certes, la collectivité pourrait également faire une économie en installant des logiciels libres sous réserve de disposer de compétences informatiques dont ne dispose pas le personnel.

Madame Depas précise que les logiciels libres ont également leurs limites et au-delà de leur gratuité présentent également des problèmes dans leur utilisation quotidienne. Madame Jeanneret fait observer que la date limite de l’offre présentée par MVE était fixée au 6 juin.

Madame le Maire lui indique que la proposition est prolongée au 21 juin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

-d’accepter le devis présenté par JVS HORIZON concernant l’achat de matériel pour un montant de 10 491 euros HT soit 12 589.20 euros TTC

- de conclure un contrat de maintenance pour le matériel et le logiciel qui seront imputés en section de fonctionnement (montant 2014 maintenance matériel : 914.04 € HT, maintenance logiciel 105 euros HT)

• d’ajuster les crédits budgétaires 2014 par une décision modificative de comptabilité.

——————————

Madame le maire donne la parole à Monsieur Point, chargé lors de la dernière réunion d’étudier la possibilité pour la commune d’acquérir un véhicule électrique. Monsieur Point expose à l’assemblée qu’il a comparé le véhicule commercialisé par Renault sous la dénomination commerciale ZOE avec un véhicule thermique de même classe.

Il précise que les batteries qui équipent le véhicule électrique sont intégralement gérées par Renault qui dispose d’un process de recyclage.

N°2014/92

Achat d’un véhicule –

demande de subvention

CDDL

L’autonomie du véhicule est estimée à 130 kilomètres et peut être un peu différente selon le mode de conduite adoptée par le conducteur.

En outre l’équipement de la commune par une borne murale permettra une recharge rapide (3 heures) du véhicule.

Ce véhicule ne nécessite aucun entretien autre que le courant (essuie-glace, lave- glace, plaquettes de frein..) mais pas de vidange par exemple.

Monsieur Point indique que ce véhicule est subventionnable à 30 % du HT au titre du CDDL et bénéficie de la prime écologie.

Monsieur Létoffé indique que ces deux véhicules lui semblent sensiblement identiques.

Monsieur Hurand fait remarquer que l’autonomie du véhicule nécessite de planifier les déplacements. Si l’on veut parcourir 110 km l’après-midi il ne faut pas avoir utilisé le véhicule le matin par exemple. Monsieur Point lui rappelle qu’avec la borne murale la recharge du véhicule est rapide.

Madame le Maire indique que les deux véhicules étant très proches, cela se résume en une question d’image.

Monsieur Létoffé émet des réserves quant à l’autonomie du véhicule.

Madame Jeanneret demande si le versement des subventions sera aisé. Monsieur Point lui indique que le CDDL a déjà donné son aval. Madame Jeanneret émet des réserves sur le côté « propre » du véhicule et rappelle que l’extraction du lithium utilisé dans les batteries se fait par une technique particulièrement non respectueuse de l’environnement et que seuls 5% des déchets de lithium sont aujourd’hui recyclés.

Monsieur Saur demande quel est le coût en essence du véhicule précédemment utilisé. Madame le Maire lui indique qu’en 2013, le carburant pour ce véhicule s’est élevé à 780 euros.

Madame le Maire s’interroge sur ce véhicule particulièrement silencieux, cela pose-t- il problème et ne provoque-t-il pas des incidents voir des accidents de la circulation ? Monsieur Point indique qu’aucun accident n’a été signalé sur la communauté urbaine de Grenoble qui en utilise depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par onze voix pour ( Mesdames Le Frère, Savary, Wascat, Boulanger, Duffieux, Bocquet, Depas, Mas, Messieurs Lavoix, Point et Champain) deux abstentions (Monsieur Létoffé, Monsieur Cartier), six voix contre (Messieurs Bauer, Jarrot, Saur, Hurand, Mesdames Jeanneret et Meunier) d’acquérir un véhicule électrique selon le devis présenté :

Montant HT : 18 596.25 euros

Montant TTC : 22 315.50 euros

Bonus écologique : 6 300.00 euros

Dit que les crédits supplémentaires nécessaires seront inscrits au budget par décision

modificative de comptabilité.

—————————

Madame le maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2014/91 décidant de l’achat d’un véhicule électrique pour permettre les déplacements du garde champêtre. Elle rappelle à l’assemblée que cet investissement est éligible au titre du CDDL 2012-2014 au taux de 30 % sur une assiette subventionnable de 12 296.25 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De solliciter une subvention au titre du CDDL – Ourcq Clignon, auprès du Conseil général de l’Aisne

- D’approuver le plan de financement suivant :

Montant de l’investissement 12 296.25 €

CDDL 3 688.00 €

Solde sur ressources propres de la commune 7 082.00€

• de s’engager à inscrire la dépense au budget

—————————

N°2014/93

Mise en place d’une borne

recharge murale V.E. –

Rue de la chaussée dans le

bâtiment communal

N°2014/94

Contrat d’assurance –

véhicule

N°2014/95

décision modificative de

comptabilité n° 3 – achat

véhicule

N°2014/96

Achat signalisation

verticale « Voisins

vigilants »

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Les travaux s’élèvent à 2 330.66 euros HT

Sur le coût total des travaux, la contribution est de 1 398.40 euros. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’accepter l’installation de la borne de recharge pour véhicule électrique - De s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

—————————-

Madame le maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2014/91 portant décision d’acquisition d’un véhicule électrique.

Elle indique au conseil municipal qu’il convient de contracter une assurance pour ce véhicule.

Elle présente à l’assemblée un devis établi par MMA qui s’élève à 615 euros TTC par an.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à assurer le véhicule sous réserve de

renégocier le montant du contrat.

——————————

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

——————————

Madame le maire rappelle à l’assemblée que la commune doit signer dans les prochaines semaines une convention de partenariat « voisins vigilants ». Elle indique que les panneaux peuvent néanmoins être apposés même si la convention n’est pas formellement signée.

Elle présente à l’assemblée un devis fourni par la communauté « Voisins Vigilants » qui s’élève à 749.97 euros HT soit 900 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par dix-huit voix pour et une contre (Frédéric Bauer) :

- d’autoriser le maire à signer le devis présenté

- d’inscrire cette dépense en section d’investissement – opération « Achat de mobilier urbain »

Cha-

pitre

Article Opération Service Nature Montant

21 21561 52 12 Matériel roulant 6 597,00

Total 6 597,00

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

13 1323 52 12 Départements 297,00

13 1321 52 12 É t a t e t é t a b l i s s e m e n t s

nationaux

6 300,00

Total 6 597,00

N°2014/97

Achat de matériel –

Services techniques

N°2014/98

Mise en place de la

réforme des rythmes

scolaires

Madame le maire informe l’assemblée que les services techniques ont sollicité l’acquisition d’un perforateur.

Elle présente à l’assemblée un devis fourni par la société Riche & Sébastien qui s’élève à 1004.79 euros HT soit 1205.75 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’autoriser le maire à signer le devis présenté

• d’inscrire cette dépense en section d’investissement – opération « Acquisition matériel entretien services techniques .

———————

Madame le maire donne la parole à Monsieur Saur, Vice-président de la commission enfance/jeunesse qui expose que par mail en date du 13 juin 2014 le DASEN a informé la commune qu’il acceptait, par dérogation et pour une année le regroupement des TAP (temps d’activités périscolaires) sur un après-midi, celui du vendredi.

L’organisation de ces temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi permet de bénéficier de l’ensemble des locaux scolaires et aussi de s’éloigner du groupe scolaire (stade, MJC, gymnase, cinéma...)

Compte tenu des contraintes d’encadrement pendant les TAP, qui ne sont pas semblables à celles d’un accueil de loisirs, il faut un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 plus de 6 ans. Si tous les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire participent aux TAP, la commune doit recruter 18 animateurs.

Il conviendra en outre de recruter un directeur titulaire du BAFD puisque l’effectif est supérieur à 50 enfants.

Parmi les animateurs, les diplômés (titulaires au moins d’un BAFA) doivent constituer au moins 50 % de l’effectif d’encadrement, les non diplômés ne peuvent représenter au plus que 20% de l’effectif requis.

Il est à noter, que les vacataires, les intervenants au titre des associations diverses et variées et les bénévoles ne peuvent accueillir seuls un groupe d’enfants et ne sont pas considérés comme animateurs car ils ne sont pas diplômés au sens de la règlementation. Ils ne pourront intervenir qu’en « doublon » avec un animateur diplômé.

Compte tenu de la difficulté de recruter et de la rigidité des statuts de la Fonction publique territoriale, la commission a rencontré deux associations œuvrant dans le domaine de l’animation. Ces associations – Léo LAGRANGE et LES FRANCAS – ont une gestion beaucoup plus souple de leur personnel car ils dépendent non pas de la fonction publique territoriale mais de la convention collective de l’animation.

Il est possible de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’une de ces associations et de leur déléguer l’organisation des TAP. La commune reste maître des objectifs à atteindre, définit un budget et l’association recrute le personnel nécessaire, doit fournir des comptes rendus d’activités mais aussi des projets. La commune peut mettre à disposition de l’association, des locaux, du personnel... tout doit être défini dans une convention. La participation de la commune est versée sous forme d’une subvention. (Un modèle est annexé ci-après)

Les TAP ont un coût estimé entre 70 000 et 80 000 euros annuels. Les recettes escomptées s’élèvent à la dotation de l’Etat 95 €/enfant (demande à présenter avant le 1 er septembre à l’Etat).

La commission s’est interrogée sur un droit d’entrée au TAP, une participation de 10 € lors de l’inscription pourrait être demandée.

Madame Wascat indique qu’il serait souhaitable de se tourner vers l’association « Les Francas de l’Aisne » qui suivent déjà le plan éducatif local piloté par la Communauté de Communes Ourcq Clignon et qui sont impliqués dans diverses communes de la CCOC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de déléguer l’organisation et la gestion des TAP à l’association « LES FRANCAS de l’Aisne » pour une durée d’une année.

N°2014/99

Création d’un point repas

pour les enfants

fréquentant l’école

maternelle

N°2014/100

Création d’un point repas

– Achat de matériel et

travaux – Demande de

subvention

• Dit que la convention, le budget prévisionnel, le montant de la subvention allouée seront présentés lors d’une prochaine séance du conseil municipal et seront soumis au vote de l’assemblée

• Décide par 16 voix pour et trois abstentions (Frédéric Bauer, Marie-Prudence Depas et Véronique Jeanneret) de fixer le montant de l’inscription aux TAP à 10 euros annuels.

——————————

Madame le maire donne la parole à Madame Wascat, Vice-présidente de la commission enfance/jeunesse qui expose que La commission enfance/jeunesse souhaite mettre en place un point repas pour les enfants scolarisés en maternelle à partir du 2 septembre les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et de permettre aux enfants de l’élémentaire de fréquenter ce point repas le mercredi.

Le fonctionnement serait le suivant :

La classe élémentaire actuellement installée dans le préfabriqué pouvant réintégrer le bâtiment dédié aux élémentaires- compte tenu de la fermeture d’une classe- nous disposons de deux salles (Celle libérée par l’élémentaire et celle initialement dédiée à l’accueil de loisirs). Quelques menus travaux seront nécessaires (électricité, plomberie, installation d’un évier initialement prévu mais non posé) ils seront chiffrés et présentés lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Il convient seulement d’équiper ces salles de deux réfrigérateurs de type domestique, de quatre fours à micro-ondes (on compte un four micro-ondes pour 10 enfants accueillis) puis de matériel tel que vaisselle, tables et chaises..... (Voir devis ci-joints) Les parents apportent, le matin, le repas dans un sac isotherme marqué du nom de l’enfant, le repas est mis au réfrigérateur puis réchauffé et servi à l’enfant par du personnel communal. Le personnel assure également une animation pendant ce temps de pause méridienne.

La création de ce point repas pouvant également servir à l’accueil de loisirs, il est possible de demander une subvention pour l’achat de l’équipement à la CAF (caisse d’allocations familiales). Il conviendra de demander une dérogation pour commencement anticipé car la commission ne se réunira qu’à l’automne et les achats devront être réalisés avant l’été pour que le point-repas puisse démarrer avec l’accueil de loisirs de l’été. La commission propose de demander une participation de 2.50 € par repas pour l’encadrement des enfants inscrits à ce point repas.

Madame Boulanger demande pourquoi une participation de 2.50 € alors que les parents fournissent le repas.

Madame Wascat lui indique qu’il convient de rémunérer le personnel qui encadre le temps de repas des enfants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• décide par dix-huit voix pour et une abstention (Madame DEPAS) de créer un service de restauration dit « point repas » pour les enfants fréquentant l’école maternelle qui sera ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

• Décide à l’unanimité d’ouvrir ce service aux enfants de l’école élémentaire le mercredi

• Décide à l’unanimité d’ouvrir ce service aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement.

• Décide par seize voix pour et trois abstentions (Mesdames Jeanneret, Boulanger et Depas) de fixer le montant de la participation des parents au service à 2.50 euros. • D’autoriser le maire à déléguer l’organisation et la gestion de ce service à l’association « Les Francas de l’Aisne ».

—————————

Madame le maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2014/99 portant création d’un service de restauration scolaire pour les enfants fréquentant l’école maternelle et l’école élémentaire.

Elle indique qu’il est nécessaire d’acquérir du matériel qui sera également utilisé lors du centre de loisirs sans hébergement et que ces investissements peuvent être subventionnés par la caisse d’allocations Familiales de l’Aisne, de même que les travaux nécessaires au bon fonctionnement du service (mise aux normes électriques, pose d’évier...).

N°2014/102

Création d’un accueil

extrascolaire – demande

d’inscription au contrat

enfance jeunesse

Le service devant être opérationnel dès le début juillet, pour le centre de loisirs, il est possible de solliciter une dérogation pour commencement anticipé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents et représentés :

• de solliciter une subvention au taux maximum pour les achats et les travaux à réaliser

pour la création d’un service de restauration pour les centre de loisirs

de solliciter une dérogation pour commencement anticipé.

———————————

Madame le maire donne la parole à Madame Wascat, Vice-présidente de la commission enfance/jeunesse qui expose que compte tenu de la mise en place des TAP et du point repas la commission souhaite ouvrir un accueil extrascolaire le mercredi après-midi de 11 h 45 à 18 heures.

Cet accueil peut être géré par la commune mais également être délégué à une association.

La commission a envisagé un prix de 4.50 euros par enfant pour l’après-midi, il conviendra d’ajouter à ce tarif, celui déterminé pour le repas (cf délibération n° 2014/99) Comme pour les TAP, il peut être envisagé de déléguer l’organisation de l’accueil extrascolaire à une association en l’incluant dans la convention d’objectifs et de moyens.

Il est nécessaire, si la commune gère elle-même ce temps d’accueil, d’équiper cette structure d’un ordinateur et d’un appareil photo numérique pour lequel un devis est présenté. Ces achats peuvent être également subventionnés par la CAF dans le même cadre que les achats réalisés pour le point repas.

Pour bénéficier des subventions de fonctionnement de la CAF (prestation de service ordinaire, contrat enfance) il convient de solliciter l’inscription de ce nouvel accueil au contrat enfance jeunesse piloté par l’UCCSA.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de créer un accueil extrascolaire le mercredi de 11 heures 45 à 18 heures pour les enfants âgés de 3 à 11 ans (maternelles et élémentaires)

• Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de déléguer l’organisation et la gestion du service à l’association « Les Francas de l’Aisne »

• Décide par dix-huit voix pour et une abstention (Mme Depas) de fixer le tarif à 4.50 euros hors repas.

—————————

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2012/103 en date du 8 novembre 2012 portant décision de s’inscrire dans le contrat enfance jeunesse porté par l’UCCSA pour la période 2012- 2015,

Vu le Contrat Enfance Jeunesse signé le 28 décembre 2012,

Vu la délibération n° 2014/101 portant décision de créer un accueil extrascolaire le mercredi de 11 heures 45 à 18 heures.

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de solliciter l’inscription de ce nouvel accueil au contrat enfance jeunesse.

—————————

Madame le maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2014/101 portant création d’un accueil extrascolaire.

Elle indique qu’il est nécessaire d’acquérir du matériel qui sera également utilisé lors du centre de loisirs sans hébergement et que ces investissements peuvent être subventionnés par la caisse d’allocations Familiales de l’Aisne, de même que les travaux nécessaires au bon fonctionnement du service (mise aux normes électriques, pose d’évier...)

N°2014/101

Création d’un accueil

extrascolaire le mercredi

de 11 h 45 à 18 heures

N°2014/102

Création d’un accueil

extrascolaire – demande

d’inscription au contrat

enfance jeunesse

N°2014/103

Création d’un accueil

extrascolaire – demande

de subvention

N°2014/102

Création d’un accueil

extrascolaire – demande

d’inscription au contrat

enfance jeunesse

Le service devant être opérationnel dès le début juillet, pour le centre de loisirs, il est possible de solliciter une dérogation pour commencement anticipé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres

présents et représentés :

• de solliciter une subvention au taux maximum pour les achats et les travaux à réaliser

pour la création d’un service de restauration pour les centre de loisirs

• de solliciter une dérogation pour commencement anticipé.

_________________________

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 3 alinéa 1 et 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services.

Le maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

• Enfance – jeunesse

Un agent assurera la fonction de directeur (catégorie A ou B selon la qualification) et un maximum de 10 agents assureront la fonction d’animateur (catégorie B ou C) Le directeur devra présenter un diplôme BAFD ou équivalence reconnue par la DDCS. Leur traitement sera calculé au maxi sur l’indice terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• D’abroger la délibération du 9 avril 1992 portant rémunération du directeur et des animateurs du centre de loisirs,

• D’adopter les propositions du maire

________________________

Madame le maire propose à l’assemblée, d’attribuer une subvention d’un montant de 2 720 € à la coopérative de l’école maternelle.

Elle rappelle que par délibération n° 2014/6 du 17 février 2014, le conseil Municipal a attribué une subvention de 30 € par enfant domicilié à La Ferté Milon pour participation au séjour à Merlieux ce qui induit une dépense estimée à 1200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer une subvention de 2 720 € à la coopérative de l’école élémentaire au titre de l’année 2014.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le trésorier.

_______________________

Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 4960 € à la coopérative de l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une subvention de 4 960€ à la coopérative de l’école élémentaire au titre de l’année 2014.

Le conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le trésorier.

N°2014/104

Délibération autorisant le

recrutement d’agents

contractuels sur des

emplois non permanents

pour faire face à des

besoins saisonniers

N°2014/105

Attribution d’une

subvention à la

coopérative scolaire –

Ecole maternelle

N°2014/106

Attribution d’une

subvention à la

coopérative scolaire –

Ecole élémentaire

N°2014/102

Création d’un accueil

extrascolaire – demande

d’inscription au contrat

enfance jeunesse

Madame le maire donne la parole à Monsieur Olivier Lavoix qui présente le projet d’aménagement établi par la commission « patrimoine » de la partie ancienne de la commune à proximité de l’Eglise Notre dame et du Château Louis d’Orléans. Les travaux de la commission reprennent les différentes études menées en 1995 et 2004 et qui n’ont pu aboutir en termes d’aménagement de parcours piétonnier le long des remparts faute de maitrise foncière du terrain par la commune.

Les orientations permettent de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti classé et d’augmenter l’attractivité touristique . Les orientations s’établissent par :

• La création d’un espace de promenade avec des vues panoramiques sur la ville (la ville médiévale fortifiée, le quartier renaissance, la rivière canalisée à l’époque classique, les nouveaux quartiers au nord), mais aussi des vues de premier plan sur le château et sur le clocher de l’Eglise Notre Dame, classée Monument Historique et son entrée principale.

• La création d’un espace d’interprétation sur l’histoire de la ville à proximité immédiate du château, classé Monument Historique.

• Un espace d’exposition temporaire, aux ambiances naturelles riches et nuancées (talus, terrasses naturelles, sous-bois , « clairières », emmarchements pierres....) • Considérant que cette acquisition par préemption permet de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti classé par :

• La prolongation d’un espace public restaurant au château Louis d’Orléans l’entièreté de sa cour d’origine, reliant ainsi deux monuments classés : le château à l’église par l’intermédiaire d’une topographie en escalier offrant des cheminements piétons d’exception.

• L’aménagement de belvédère et de parcours didactique sur l’histoire Milonaise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité des membres présents et présentés un accord de principe à ce projet d’aménagement du secteur situé à proximité de l’Eglise Notre Dame et du Château Louis d’Orléans.

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Intervient dans les débats la délibération n° 2014/89 et reportée pour des raisons techniques au début de la séance– objet—Exercice du Droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AB 357-

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Monsieur Olivier LAVOIX, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme, présente deux déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie :

• AC 176-177 le ru de Bouvresse

• ZC 298 33 rue Eugène Lavieille

Le Conseil municipal renonce à faire valoir son droit de préemption sur ces demandes

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 25.

N°2014/107

Présentation du projet

d’orientation des

aménagements de la ville

haute

N°2014/108

D.P.U. :