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Arrêté - arrete 1772026 20260512110520
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1772026 20260512110520)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
64
ARRETE MUNICIPAL N°177/2026
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
rue de l’Ecole pour la Fête de la Musique
6/211.2 - SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU Les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la Fête de la Musique qui sera organisée sur la S'PLATZLE, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le vendredi 19 juin 2026 de 18 heures au samedi 20 juin 2026 à 01 heures, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à l’entrée de la rue l’Ecole depuis la rue du 19 novembre, à l’entrée de la rue de l’Ecole depuis la Grand’rue, ainsi qu’à l’entrée de la rue de l’École depuis la rue du Général de Gaulle, de la manière suivante :
- La rue sera coupée à la circulation dans les deux sens (sauf véhicules de secours)
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises
en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence du Comité des Fêtes qui en est responsable.
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ Service Technique, Commune de Bartenheim
° Jean Christophe BLANKENBERGER, Président du Comité des Fêtes - Brigade de Gendarmerie de Sierentz
* Brigade verte
= Centre de secours de Saint-Louis
-« Centre routier de Bartenheim
" Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 12 mai 2026
Pour le Maire, |
L’Adjoint délégué |
Ariel BISSELBACH | A
\ \:
Certifié publié à compter du
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr