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Arrêté - arrete 1672025 20250704083440
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1672025 20250704083440)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
54
ss” ARRETE MUNICIPAL N°167/2025
3 portant prolongation de la réglementation © ee L L = temporaire de la circulation et du
<< a stationnement dans la rue de l’Ecole
SYPTÉ
6/211.2- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2542-1, L 2542-2 et L 2213-
1;
VU le Code de la Route, notamment son article R 411-8 ;
VU L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, approuvant le Livre [| Huitième Partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n°152/2025 du 09 mai 2025 ;
CONSIDERANT l’affluence des visiteurs présents à la fête nationale prévue le samedi 12 juillet 2025 sur la S'PLATZLE, suivi d’un feu d’artifice, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue de l’Ecole
Ê
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n° 152/2025 est prolongé jusqu’au 23 juillet 2025.
ARTICLE 2
Jusqu'au 23 juillet 2025, le stationnement sur l’ensemble du parking de la S'PLATZLE (ancien CTM)
sera interdit.
ARTICLE 3
Le samedi 12 juillet 2025 de 16 heures au dimanche 13 juillet 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à l’entrée de la rue l’Ecole depuis la rue du 19 novembre, à l’entrée de la rue de l’Ecole depuis la Grand’rue, ainsi qu’à l’entrée de la rue de l’Ecole depuis la rue du Général de
Gaulle, de la manière suivante :
- La rue sera coupée à la circulation dans les deux sens (sauf véhicules de secours).
ARTICLE 4
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui
seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence des organisateurs du Biergarten qui en est
responsable (chacun pour leur compte).
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
+ M. Sébastien Scholer — Amicale des sapeurs-pompiers
+ Collectivité européenne d’Alsace — Direction des Routes d’Altkirch
- Brigade de Gendarmerie de Sierentz
* Brigades vertes
= Centre de secours de Saint-Louis
+ Centre routier de Bartenheim
* Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
04 JU 207
Certifié affiché à compter du
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr