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Arrêté - AR2026 09 arrete delegation fonction et signature du maire aux adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 09 arrete delegation fonction et signature du maire aux adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de BROUSSE – 63490
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR2026_09
portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints
Le Maire de la Commune de BROUSSE ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que M. BONNET Christian a été élu 1er adjoint,
Considérant que Mme AUBRY Marie-Ange a été élue 2ème adjoint,
Considérant que M. FOUGÈRE Gilles a été élu 3ème adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice des 3 adjoints,
ARRÊTE
Article 1er : Il est donné délégation de fonction aux adjoints, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer les attributions suivantes :
Délégations accordées aux 3 adjoints :
Urbanisme :
- Instruction et délivrance des autorisations,
- Instruction des demandes de renseignements d'urbanisme ;
Finances :
- Ordonnancer les dépenses et les recettes
- Préparation et proposition des budgets
Dossiers de subventions :
- Constituer des dossiers relatifs aux opérations d’investissement avec recherche de subventions et suivi des dossiers
Rédaction des actes administratifs et d’état civil :
- Etablissement de courriers administratifs
- Exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil (rédaction et signatures des actes d’état civil)
- Arrêtés municipaux (voirie, personnel)
AR Prefecture
063-216300566-20260323-AR2026_09-AI
Reçu le 30/03/2026 Gestion funéraire :
- Octroi des concessions funéraires et toutes décisions en matière de sépulture Election :
- En cas d’absence du Maire, gérer les inscriptions et les radiations de la liste électorale. Bâtiments municipaux
- Gestion des salles municipales
Délégation accordée à M. BONNET Christian – 1er adjoint (en son absence à Mme AUBRY Marie-Ange et M. FOUGÈRE Gilles)
Entretien et travaux communaux :
- Suivi des travaux d’entretien et d’investissement en cours (voirie, réseau, bâtiment) Police municipale :
- Circulation, stationnement, divagation d’animaux
- Prévention des bruits de voisinage et gestion des conflits
Affaires culturelles :
- Relation avec les associations de la commune
Délégation accordée à Mme AUBRY Marie-Ange – 2ème adjoint (en son absence à M. FOUGÈRE Gilles et M. BONNET Christian)
Gestion du Personnel :
- Encadrer le personnel communal technique (services périscolaires cantine et garderie) et administratif
Affaires scolaires :
- Gestion de l’école (effectif, services périscolaires)
- Participation et suivi des conseils d’école.
Délégation accordée à M. FOUGÈRE Gilles – 3ème adjoint (en son absence à M. BONNET Christian et Mme AUBRY Marie-Ange)
Entretien et travaux communaux :
- Aménagement, entretien et nettoyage du cimetières
- Entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux et voirie communale - La maintenance courante des bâtiments communaux et le suivi des contrats d’entretien (extincteurs, ascenseur…)
Gestion du personnel :
- Encadrer le personnel communal technique (voirie, travaux d’entretien bâtiment communaux)
AR Prefecture
063-216300566-20260323-AR2026_09-AI
Reçu le 30/03/2026 Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par les adjoints au maire, des pièces et actes émanant de l’article 1 devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire ».
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, la délégation de fonction est donnée au 1er adjoint, Monsieur BONNET Christian et en son absence aux deux autres adjoints dans l’ordre des nominations.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame la Sous-préfète d’Ambert,
- Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Ambert.
Fait à Brousse, le 23 mars 2026
Le Maire
Sébastien DUGNAS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Brousse : www.brousse63.fr le 30 mars 2026 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
063-216300566-20260323-AR2026_09-AI
Reçu le 30/03/2026