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Déliberation - D12?1415606563
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12?1415606563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DELIBERATION N° 12
Dotation de Solidarité Urbaine – Année 2013
Rapport sur les actions de développement social urbain
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
LE 2 OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°9 à la question n°55), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la question n°49).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme AVRIL Jolanta, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°8), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°50 à la question n°55).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à M. LANGLOIS Nicolas, Mme AVRIL Jolanta à M. ELOY Frédéric, Mme QUESNEL Alice à Mme PARESY Nathalie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°50 à la question n°55).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose
que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) créée par la loi n° 91429 du 13 mai 1991 est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supposant des charges élevées.
Au titre de l’exercice 2013, la Ville de Dieppe a perçu une
Dotation de Solidarité Urbaine s’élevant à 3 215 768 €
Considérant :
- l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
modifié par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 (article 139) qui précise que les villes ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale doivent présenter aux assemblées délibérantes un rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain,
- la présentation intervenue en commission n° 1 réunie le
23 septembre 2014,
Le Conseil Municipal prend acte du rapport retraçant les actions de développement social urbain réalisées pendant l’année 2013.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire