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Déliberation - D12?1421232251
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12?1421232251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
41
DELIBERATION N° 12
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses
d'investissement de l'exercice 2015 avant le vote du Budget Primitif 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 42
M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que l’article
L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et
l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés ci-dessous, sont inscrits au budget
lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Après avis de la commission n° 1 réunie le 2 décembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre ces
dispositions et d’approuver la liste des opérations déclinées ci-dessous, étant précisé que rien ne s’oppose à ce qu’il existe pour une même opération des crédits budgétaires ouverts :
- au titre d’un report de l’année précédente ou provenant des dépenses prévues votées mais non mandatées,
- au titre des crédits concernant des dépenses nouvelles en application des dispositions précédemment indiquées.
Crédits votés au BP 2014
CHAPITRE MONTANT
20 1 066 000 €
204 1 791 000 €
21 2 514 000 €
23 12 114 200 €
Autorisation possible
CHAPITRE MONTANT
20 266 500 €
204 447 750 €
21 628 500 €
23 3 028 550 € 43
Crédits ouverts pour les opérations suivantes :
IMPUTATION MONTANT OBJET
824 – 2042 – 99007 150 000 € CRU Rénovation du Centre-Ville 824 – 2042 – 99021 150 000 € ZAC Dieppe Sud
020 – 2033 – 13004 10 000 € Annonces légales – frais d’insertion 020 – 2184 – 13003 40 000 € Acquisition de mobilier et matériel 321 – 2188.1 – 19007 5 000 € Acquisition de livres et disques
321 – 2188.2 – 19007 2 000 € Acquisition de jeux
020 – 2031 – 14014 30 000 € Diagnostic amiante
020 – 2182 – 13008 60 000 € Acquisition de véhicules
020 – 2313 – 14019 30 000 € Travaux de sécurité
020 – 2313 – 50000 25 000 € Travaux imprévus
211 – 2313 – 20001 50 000 € Travaux Ecoles
212 – 2313 – 20001 50 000 € Travaux Ecoles
411 – 2313 – 18002 60 000 € Travaux Sports
324 – 2313 – 14003 30 000 € Travaux Monuments historiques
020 – 2313 – 14000 40 000 € Travaux Hôtel de Ville
020 – 2313 – 14001 40 000 € Travaux Bâtiments administratifs 823 – 2315 – 13016 10 000 € Jeux extérieurs
814 – 2152.1 – 15007 10 000 € Eclairage Public
821 – 2152 – 13007 10 000 € Mobilier Urbain
821 – 2152 – 15004 10 000 € Signalisation
821 – 2152 – 15007 10 000 € Eclairage Public
822 – 2315 – 15002 230 000 € Reconstruction de voirie
811 – 2315 – 22013 10 000 € Assainissement eaux pluviales
811 – 2315 – 22014 10 000 € Bouches d’incendie
822 – 2315 – 50000 40 000 € Travaux imprévus
822 – 2031 – 15010 20 000 € Frais études & levés topographiques 823 – 2121 – 10001 10 000 € Arbres & arbustes
94 – 2088 – 3017 60 000 € Droit de préemption fonds de commerce
824 – 2313 – 2007 30 000 € Parking & stationnement
020 – 2313 – 14004 40 000 € Travaux – Bâtiments non administratifs
833 – 2031 – 14010 20 000 € Sécurité des falaises
833 – 2315 – 14010 30 000 € Sécurité des falaises
020 – 2313 – 14022 40 000 € Rue Descroizilles
020 – 2183 – 13002 7 000 € Matériel informatique
824 – 2031 - 22047 18 000 € Frais d’études Halle à Tabacs
020 – 2031 - 14022 40 000 € Frais d'études Bâtiment rue Descroizilles
212 – 2031 - 20001 20 000 € Sondages de sols Michelet
40 – 2313 - 18004 120 000 € Pôle sportif Delaune – tennis extérieurs
414 – 2313 - 2006 100 000 € Station balnéaire
422 – 2313 - 14008 35 000 € Maison Jacques Prévert – mairie annexe 44
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire