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Déliberation - D12?1369732077
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12?1369732077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
38
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Immobilisations en cours 32 906,39 Réserves (1068) 185 887,65
Remboursement d’emprunts 740 000,00
Résultat d’investissement reporté 167 981,26
Total des dépenses réelles 940 887,65 Total des recettes réelles 185 887,65
Opérations d'ordre
Virement de la section d’exploitation 574 239,00
Amortissement des immobilisations 180 761,00
Total des dépenses d'ordre 0 Total des recettes d'ordres 755 000,00
TOTAL GENERAL 940 887,65 TOTAL GENERAL 940 887,65
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le Budget Primitif 2013 – Parc de stationnement de la plage – Parking du centre balnéaire par :
32 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jean Claude CHAUVIERE – Conseiller indépendant, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts »
7 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe des
Elus Centristes
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire DELIBERATION N° 12
Les Roches
Budget Primitif 2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 32
LE 14 MARS DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n° 6), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 5 à la question n° 16), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 25), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël (à partir de la question n° 3), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 6), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 36), M. LAPENA Christian (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 25), M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine à Mme LEGRAS Liliane, Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… 40
Mme Céline EMO, Conseillère Municipale Déléguée, expose que :
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi d’Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation Territoriale de la République,
- le projet de Budget Primitif 2013
Considérant l'avis de la Commission n° 1 et du Conseil d’Exploitation du Centre les Roches en date du 04 mars 2013, le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget Primitif 2013 du Centre les Roches qui se décompose de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 137 230,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 255 050,00
Charges de personnel et frais assimilés 183 321,57 Dotations et participations 47 000,00
Charges financières Autres produits de gestion courante 100,00
Charges exceptionnelles 350,00 Résultat de fonctionnement reporté 22 041,57
Total des dépenses réelles 320 901,57 Total des recettes réelles 324 191,57
Opérations d'ordre
Virement à la section d’investissement 3 290,00
Dotations aux amortissements 0,00
Total des dépenses d'ordre 3290,00 Total des recettes d'ordres 0,00
TOTAL GENERAL 324 191,57 TOTAL GENERAL 324 191,57
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles 9 930,20 Résultat d’investissement reporté 6 640,20
Total des dépenses réelles 9 930,20 Total des recettes réelles 6 640,20
Opérations d'ordre
Virement de la section de fonctionnement 0,00
Amortissement des immobilisations 3 290,00
Total des dépenses d'ordre 0 Total des recettes d'ordres 3 290,00
TOTAL GENERAL 9 930,20 TOTAL GENERAL 9 930,20 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le Budget Primitif 2013 du Centre « Les Roches » par :
32 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et
Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jean Claude CHAUVIERE – Conseiller indépendant, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts »
7 « abstentions » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe des
Elus Centristes
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire