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Déliberation - 2026 97 Creation dun emploi non permament pour faire face a un accroissemen
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 97 Creation dun emploi non permament pour faire face a un accroissemen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB97-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents :
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
16 juin
2026
Date
d’affichage
:
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit.
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/97
Fonction
publique
Création
d’un
emploi
non permanent
pour faire face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité au
service
administratif
Dans
le
cadre
du
projet
de
service
engagé
par
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
renforcer
temporairement
les
moyens
humains
affectés
aux
pôles
ressources
humaines
et
service
à
la
population. Afin
d'accompagner
les
évolutions
organisationnelles
en
cours,
de
poursuivre
la
structuration
des
procédures
internes
et
de
répondre
à une
charge
de
travail
accrue
dans
les
domaines
des
ressources
humaines
et du
service
à la population,
les besoins
du
service
étant
importants,
1l est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.332-23-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Cet
emploi
sera
créé
au
grade
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B),
à temps
complet.
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB97-DE
Cet
agent
sera
chargé
notamment
de
l'accompagnement
de
la collectivité
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
de
service,
de
la
structuration
et
de
l'optimisation
des
processus
de
gestion
des
ressources
humaines,
ainsi
que
de
l’encadrement,
l'organisation
et le suivi
des
missions
relevant
du
service
à la population.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
les
articles
L.332-23-1
et
L.332-23-2
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
2026
de
la ville
de
Bégard
adopté
par
délibération
n°2026/31
en
date
du
6 février
2026 ; Vu
la
délibération
en
vigueur
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
aux
pôles
ressources
humaines
et
service
à la
population
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
à temps
complet
(DHS
:
35h00)
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-23-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
-
DIT
que
l’emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
B,
rédacteur
territorial ;
-
DIT
que
la rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de IB
597,
IM
508.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
;
-
DIT
que
l’agent
percevra
le régime
indemnitaire
en
vigueur
(RIFSEEP)
dès
le
1°
mois
de
prise
de
fonction
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
»;
-
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
proposition
prendront
effet
au
1°
août
2026. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB97-DE
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO