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Déliberation - recrutement dun agent contractuel pour faire face a un accroissement tempor
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dun agent contractuel pour faire face a un accroissement tempor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
—— Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL987-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Convocation du 2 juillet 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRÜNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et
Martial COLLET
ABSENTS : Annie LABBE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Patrick COSSON (donne pouvoir à Bruno BEUZIT) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Julie LEMAIRE
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
N°2025-987 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
SERVICE ENVIRONNEMENT
Mme GALLERNE explique qu'aux termes de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est parfois fait appel à des agents contractuels, en fonction des besoins et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
mis sur internet le 11 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL987-DE
Pour faire face au surcroît d'activité lié au chantier de végétalisation de l'école des Villes Moisan, il serait nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour une durée de deux mois (juillet et août).
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU l'article L.332-23 du code général de la fonction publique,
CONSIDERANT les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au sein du service environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREÈER à compter du 1° juillet 2025, un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité au sein du service environnement.
Le recrutement de cet agent contractuel sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal du grade d’adjoint technique et sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
L'agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 10 juillet 2025
LE MAIRE
Rémy MOULIN
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Julie LEMAIRE
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