Procès Verbal - pv cm 9oct25

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Procès Verbal - pv cm 9oct25 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9oct25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 1/7

Le 09 octobre deux-mille-vingt-cinq, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le 02 octobre deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.

Présents : BALAYE Daniel, BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine, DE BACCO Christian, DE MARCO MARFELLA Bettina, EYDELON-MONTAL Corentin, PIVOT-PAJOT Christophe, PRIEUR Sylvain

Absent : DA COSTA DE ABREU Antonio, DOURDET Michael

Excusés : CLARETON Éric, GAUTIER Emmanuelle, GUILLAT Jean Yves

Pouvoirs donnés :

CLARETON Éric a donné pouvoir à DE BACCO Christian,

GAUTIER Emmanuelle a donné pouvoir à PRIEUR Sylvain,

GUILLAT Jean Yves a donné pouvoir à CUENOT Delphine

Ordre du jour

1. Approbation du Procès Verbal du conseil du 11 septembre 2025

2. Délibération : Validation modification simplifiée N°2 du PLU de la commune 3. Délibération : Validation des montants de demande Fond de Concours 4. Délibération : Approbation du rapport annuel 2024 du cycle de l’eau 5. Délibération : TE38 - Ajout éclairage à La Sarra

6. Points Divers

*****************

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 36.

Delphine CUENOT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2025.

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

09 OCTOBRE 2025Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 2/7

2. Délibération : Validation modification simplifiée N°2 du PLU de la commune

Délibération n° DEL2025_053

Le PLU de Massieu, approuvé le 14 décembre 2017 et déjà modifié une première fois en 2020, encadre le développement de la commune en cohérence avec le SCOT de la région urbaine de Grenoble. L’objectif global reste d’accueillir environ 100 habitants supplémentaires d’ici 2030, dans un développement maîtrisé, économe en foncier et respectueux du cadre rural.

Objet de la modification simplifiée n°2

La procédure vise principalement à :

1. Adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 dite “La Chaboudière” afin de permettre la réalisation d’un projet de logements dans le bourg, conformément aux nouveaux objectifs de la municipalité : accueillir le nouveau trafic tout en limitant au maximum les nuisances, et abandonner le principe du Projet Urbain Partenarial (PUP) initialement envisagé, au profit d’un aménagement porté directement par le pétitionnaire dans le cadre du droit commun, simplifiant ainsi la mise en œuvre du projet et supprimant toute incidence financière pour la commune.

2. Clarifier et corriger le règlement écrit (article 11 – aspects extérieurs) afin de faciliter son application et renforcer la cohérence architecturale locale.

Cette évolution ne modifie pas le PADD, n’ouvre pas de nouvelles zones à l’urbanisation, et n’affecte aucun espace naturel, agricole ou boisé classé.

Elle relève donc bien de la procédure de modification simplifiée (articles L.153-41 à L.153-44 du Code de l’urbanisme).

1. Évolution de l’OAP n°2 « La Chaboudière »

● Nouvelle desserte :

○ Maintien de l’accès par la rue du Bourg,

○ Sortie par la rue du Charron en sens unique,

○ Aucun retour dans le village pour limiter les nuisances.

○ Une partie du chemin rural concerné est désaffectée (procédure parallèle).

● Maintien d’une zone tampon paysagère (parcelle AE79) entre le bourg et la future urbanisation.

● Création de 21 logements, dont 12 locatifs sociaux et 9 en accession (ou PSLA).

● Intégration d’éléments qualitatifs :

○ Jardin collectif et potager partagé,

○ Noue paysagère pour la gestion des eaux pluviales,

○ Préservation des vues sur le grand paysage,

○ Hauteur limitée (R+2) pour respecter la silhouette du bourg.

2. Modifications du règlement écrit (article 11 « Aspects extérieurs »)

8 ajustements sont apportés pour renforcer la qualité architecturale :Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 3/7

● Obligation de préserver les caractéristiques architecturales existantes lors des rénovations. ● Prescription de joints à la chaux naturelle, conservation des arcs, linteaux et jambages. ● Interdiction du blanc pur et des couleurs vives sur les façades.

● Encadrement des volets : battants ou coulissants obligatoires, caissons intégrés et non blancs.

3. Incidences environnementales

Les analyses confirment que le projet ne porte atteinte à aucun site Natura 2000 ou ENS, qu’Il respecte les risques naturels recensés (aléas faibles), n’impacte ni l’assainissement, ni l’eau potable, ni le paysage du Val d’Ainan,

Monsieur PIVOT-PAJOT demande si la sortie sur la RD82 a été validée.

Monsieur le Maire répond qu’un compromis a été trouvé courant septembre. Le département a donné son aval pour une sortie par la rue du Charron si et seulement si la rue du Charron passait en sens unique. Monsieur PIVOT-PAJOT demande si un aménagement du carrefour est envisagé. Monsieur le Maire répond que le carrefour serait probablement aménagé pour accueillir un arrêt de bus.

Monsieur PIVOT-PAJOT demande si la parcelle tampon reste agricole.

Monsieur le Maire répond que la parcelle restera une zone verte.

Les membres du conseil municipal se questionnent sur la nature d’un volet coulissant. Monsieur le Maire va demander des précisions sur cette modification.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-41 à L.153-44,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Massieu approuvé le 14 décembre 2017, Vu le dossier de modification simplifiée n°2 présenté en séance,

Considérant que cette modification ne remet pas en cause les orientations du PADD, n’a pas d’incidence notable sur l’environnement et acte l’abandon du PUP initialement envisagé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification simplifiée n°2 du PLU de Massieu telle que présentée,

DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

3. Délibération :

Délibération n° DEL2025_054

Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire a sollicité l'autorisation du conseil municipal pour déposer une demande de financement dans le cadre du fonds de concours du Pays Voironnais, et s’est engagé à présenter les montants définitifs lors d’une prochaine délibération.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 4/7

Ainsi, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant éligible hors taxes des devis recueillis à ce jour, s’élevant à 26 079,70€ et demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à solliciter le fonds de concours du Pays Voironnais pour 50 % du montant total de l’investissement soit 13 039€.

Monsieur le Maire rappelle que le reste à charge pour la commune représente 13 040 ,70 €.

Monsieur EYDELON-MONTAL demande l’avis du conseil sur l’utilité d’un équipement visio. Les avis sont partagés mais globalement favorables.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-16 et suivants relatifs aux compétences de la communauté de communes et aux fonds de concours ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Voironnais définissant les modalités d’attribution des fonds de concours ;

Vu la délibération n°DEL2025-052 du 11 septembre 2025 ;

Vu les projets communaux éligibles à ce dispositif pour l’année 2025 ;

Considérant la nécessité de valider les montants des demandes à présenter à la Communauté de communes dans le cadre du Fonds de concours ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 1 abstention,

APPROUVE la présentation des projets ci-dessus dans le cadre du Fonds de concours

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours du Pays Voironnais pour un montant de 13 039€.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes correspondantes et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 5/7

4. Délibération : Approbation du rapport annuel 2024 du cycle de l’eau

Délibération n° DEL2025_055

Monsieur le Maire informe que le rapport sur le prix et la qualité du service du Cycle de l’Eau 2024 a été transmis au Conseil municipal le 2 octobre 2025. Ce document présente les éléments relatifs aux tarifs ainsi que les indicateurs de qualité du service pour l’année écoulée.

Il rappelle que, bien que la commune de Massieu soit rattachée au SIEGA pour la gestion de l’eau et non directement au Pays Voironnais, elle doit néanmoins délibérer, en raison de son appartenance à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2224-7 et L. 2224-8 relatifs à la gestion des services publics de l'eau,

Vu la loi n° 92-122 du 7 février 1992 sur l’organisation des services publics locaux, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service Cycle de l'eau pour l'exercice 2024, transmis au Conseil Municipal le 02 octobre 2025,

Considérant que le rapport présente les éléments de prix et les indicateurs de qualité du service Cycle de l'eau pour l'année 2024, conformément aux exigences réglementaires,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport dans un délai de 12 mois suivant la fin de l'exercice concerné, soit avant le 31 décembre 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service Cycle de l'eau pour l'exercice 2024, tel que présenté.

APPROUVE le rapport et les conclusions concernant la gestion et la performance du service public de l'eau pour l'année 2024.

La présente délibération sera transmise au Président du Pays Voironnais et sera publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 6/7

5. Délibération : TE38 - Ajout éclairage à La Sarra

Délibération n° DEL2025_056

Dans un souci d’amélioration de la sécurité des usagers, notamment des enfants et des personnes utilisant les transports scolaires ou interurbains, la municipalité a sollicité Territoire Énergie Isère (TE38) pour l’équipement des deux abris bus qui se font face au hameau de La Sarra.

À la suite de cette demande, TE38 prévoit l’installation de deux points lumineux dès que les financements nécessaires seront obtenus.

Les travaux envisagés figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 5 731 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 191 €

La participation communale prévisionnelle au moins de 50 % aux investissements pour cette opération s'élève à :

2 388 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

● du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

● du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

● du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

● de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2025 Page 7/7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 5 731 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 2 388 €

PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 191 €

ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19h49.