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Procès Verbal - PV CM 17 12 2024 APPROUVE
Déliberation - liste deliberations cm 15 12 2022
Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2022
Procès Verbal - pv cm 19 12 approuve
Procès Verbal - PV CM 15 11 2022
Procès Verbal - 2022 11 17 pv approuve en cm du 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 17 pv approuve en cm du 15 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Département
de
l'Isère
+++
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
++
Commune
de
MASSIEU
Le
Bourg
—
Parc
de
la
Murgière
Le
dix-sept
novembre
deux-mille-vingt-deux,
à
18
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSIEU,
convoqué
le
10
novembre
deux-mille-vingt-deux,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BESSON,
Maire.
BERTRAND
Stéphanie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents:
BERTRAND
Stéphanie,
BESSON
Roland,
BOUILHOL
Norbert,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
FLAYAC
Christophe,
GUILLEMOT
Sylvie,
MOUSSEEFF
Christian,
PERNOUD
Etienne,
PRIEUR
Sylvain,
LEBRES
Pierre,
Absents
: JAILLETTE
Capucine
Excusés
: BALAYE
Daniel,
DE
BACCO
Christian,
VIORNERY
Séverine
Pouvoirs
donnés:
BALAYE
Daniel
à
GAUTIER
Emmanuelle,
DE
BACCO
Christian
à
BOUILHOL
Norbert,
VIORNERY
Séverine
à
BERTRAND
Stéphanie
Le
Quorum
est
atteint.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Étienne
PERNOUD
qui
lui
a
été
adressé
en
date
du
9
novembre
2022,
demande
acceptée
et transmise
par
Monsieur
le
Maire
à
Madame
La
Sous-Préfète
de
LA
TOUR
DU
PIN.
De
fait,
il n’est
plus
membre
des
commissions
communales
ni
de
la
commission
solidarité
du
Pays
Voironnais.
Il indique
qu’il
démissionne
également
de
son
siège
de
titulaire
du
CCAS
mais
souhaite
rester
en
suppléance.
1.
APPROBATION
DU
PV
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20/ 10/2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
20/10/2022.
.
_
DELIBERATION
: = ATTRIBUTION
D’ UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
ANNULANT.
ET
REMPLAÇANT
LA DELIBERATION
N°DEL2022
00400
pu
20/10/2022
|
Délibération
n°DEL2022
0041
Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
du
Conseil
précédent,
une
délibération
avait
été
prise
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
CCAS
mais
que,
compte
tenu
d’une
erreur
matérielle
de
comptage
faussant
le
montant
de
l'attribution
décidée,
il
y
a
lieu
de
reprendre
une
délibération
annulant
et
remplaçant
la
précédente.
Il laisse
la parole
à Sylvie
GUILLEMOT,
Adjointe
au
Social,
à la Vie
Culturelle
et Associative,
ainsi
qu’à
Madame
Emmanuelle
GAUTIER,
Conseillère
municipale
et
Régisseuse
de
la régie
«
Droits
de
Place
et
Manifestations
»
qui
exposent
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
-1G
Page 1/8
À P
8 La
régie
communale
«
Droits
de
Place
et
Manifestations
» a pour
objet
de
percevoir
le
produit
de
plusieurs
provenances,
à savoir :
>
Les
droits
de
place
du
marché
hebdomadaire
;
>
Les
manifestations
pouvant
être
organisées
tout
au
long
de
l’année.
La
Fête
des
Saveurs
ayant
eu
lieu
le
9
octobre
2022,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
au
CCAS,
compte
tenu
de
l'organisation
de
la
manifestation
majoritairement
par
ses
membres
et,
en
cas
d'accord,
du
montant
à
allouer.
Le
montant
des
recettes
se
porte
à
3196.54
euros.
Par
ailleurs,
des
dons
à
hauteur
de
300
euros
ont
été
perçus
au
travers
de
la
régie
«
Autres
produits
des
services
et
du
domaine
de
la
collectivité
» qui
le
permet,
en
faveur
du
CCAS.
Madame
GAUTIER
fait
part
des
difficultés
de
dépôts
des
espèces
auprès
de
la
Poste.
Deux
déplacements
pour
dépôt
qui
non
pas
été
fructueux,
l’un
pour
erreur
matérielle
de
notre
part,
l’autre
pour
indisponibilité
de
l’agent.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
remontée
au
SGC
de
Voiron
va
être
faite.
Ilest
proposé
de
laisser
un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
240€
afin
de
faciliter
les
échanges
pécuniaires
lors
des
manifestations.
Ce
fonds
de
caisse
a
fait
l’objet
d'enregistrement
au
travers
de
la
régie
«
Droits
de
places
et
Manifestations
»
comme
l’ensemble
des
recettes
perçues
lors
de
la
Fête
des
Saveurs
du
09/10/2022.
Ainsi,
la
proposition
est
faite
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
3256.54€
regroupant
:
o
2956.54€,
partie
de
la
recette
déduite
du
fonds
de
caisse
;
o
300€
de
dons
perçus
au
travers
de
la
régie
«
Autres
produits
des
services
et
du
domaine
de
la collectivité
».
CONSIDÉRANT
la tenue
de
l’organisation
de
la
manifestation
majoritairement
par
le
CCAS,
CONSIDÉRANT
que
les
dons
sont
en
cours
de
dépôts
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
°
DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
de
3256.54€
à
ce
titre
au
CCAS.
3.
DELIBERATION
:
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Délibération
n°DEL2022
0042
Le
Conseil
Municipal,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
-1G
Page
2/8
La Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
savoir
mise
en
place
des
activités
partagées
et
accroissement
du
ménage
des
bâtiments
communaux
dû
à
la
réorganisation
des
services
périscolaires
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
DÉCIDE
La
création
à compter
du
03/01/2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
allant
du
03/01/2023
au
03/07/2023
inclus.
Il devra
justifier
d’une
période
significative
dans
un
service
périscolaire.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
(IM
: 340)
du
grade
de
recrutement
(1°
échelon).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
4.
DELIBERATION
: DELIBERATION
PORTANT
MANDATEMENT
DU
CDG38
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
VISANT
A
CONCLURE
UN
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Délibération
n°DEL2022
0043
Le
Maire
informe
que
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
qui
a
été
souscrit
par
la
commune
via
le
CDG38,
comme
320
employeurs
de
l'Isère,
arrivera
à
échéance
le
31/12
prochain
alors
qu’il
aurait
dû
prendre
fin
le
31/12/2023
(avec
des
possibilités
de
hausse
de
taux
en
2023
pour
certains
employeurs).
En
effet,
la
compagnie
AXA
a
pris
cette
décision
en
raison
des
résultats
financiers
consécutifs
à
la
dégradation
de
l’absentéisme
entre
2020
et
2021.
Or,
si
cette
dégradation
ne
concerne
qu’un
employeur
sur
deux,
nous
sommes
tous
pénalisés
par
la
décision
«
couperet
»
prise
par
AXA,
car
elle
affecte
même
les
employeurs
qui
se
sont
engagés
activement
pour
maîtriser
cet
absentéisme.
Le
CDG38
a tenté
de
négocier
âprement
auprès
d’AXA
mais
ce
dernier
maintient
sa
décision
brutale
et
aveugle.
Le
Maire
rappelle
que
cette
assurance
permet
de
garantir
le
risque
financier
lié
à
l’absentéisme
(congés
maladie,
maternité,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle
etc..).
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
-1G
Page 3/8
a
56 Aujourd’hui,
le CDG38
s’est
mis
en
ordre
de
marche
afin
de
proposer
un
nouvel
assureur
d’ici
la fin
de
l’année,
dans
le cadre
d’un
appel
d'offres
qui
va
être
prochainement
lancé.
Ainsi,
le
Maire
expose
:
o
l'opportunité
pour
la
Collectivité
/ l'Établissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
o
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Isère
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
o
quele
Centre
de
gestion
38
souscrira
un
contrat
pour
le
compte
de
la
Collectivité,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
/ l'établissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
e
DÉCIDE: Article
1°"
: La
Collectivité
de
MASSIEU
charge
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
O
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
O
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Maladie
ordinaire Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au 1°'
janvier
2023.
o
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article 2 :
La
Collectivité
/
l'établissement
pourra
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l’Isère
à
compter
du
1°
janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
-1G
Page
4/8
D 5.
DELIBERATION
:APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Délibération
n°DEL2022
0044
Monsieur
le
Maire
expose :
Sur
les
31
communes
composant
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
le
Service
Eau
et
Assainissement
gère
en
régie
directe :
- la
compétence
assainissement
sur
l'ensemble
du
territoire,
-
la
compétence
eau
potable
de
21
communes.
Les
dix
autres
communes
du
nord
du
territoire
sont
gérées
par
des
syndicats
d'alimentation
en
eau
qui
se
superposent
en
partie à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
De
ce
fait,
en
application
du
principe
de
"représentation
— substitution",
le
Pays
Voironnais
gère
l'alimentation
en
eau
de
ces
communes
par
l'intermédiaire
des
syndicats
existants.
Un
rapport
est
présenté
chaque
année
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement.
En
2021,
environ
une
cinquantaine
d'opérations
d'investissement
en
eau
potable
ou
assainissement
ont
été
menées
pour
un
montant
global
de
: 9
205
000
€
HT
(opérations
portées
par
l'unité
Etudes
et
Projets).
Ce
montant
se
répartit
de
la façon
suivante :
o
4245
000
€
HT
en
eau
potable
;
o
4960
000
€
HT
en
assainissement.
Pour
mémoire,
le
montant
des
travaux
d'investissement
était
de
6 080
000
€
HT
en
2020.
Les
travaux
d'investissement
ont
progressé
en
raison
de
plusieurs
facteurs :
o
la
constitution
d'une
unité
au
sein
du
service
dédiée
majoritairement
aux
études
et
travaux
o
d'eau
potable
et
d'assainissement
;
o
la
réalisation
sur
l'année
de
chantiers
de
grandes
envergures
tels
que
la
requalification
de
la
station
d'épuration
du
Tour
du
Lac
à
Charavines
et
la
mise
en
assainissement
collectif
de
la Sure-en-Chartreuse
qui
ont
été
initiés
en
2020.
Concernant
l'Eau
potable,
la
politique
menée
depuis
ces
dernières
années
se
poursuit.
Elle
consiste
à
privilégier
les
travaux
permettant
:
o
le
renouvellement
des
conduites
vétustes
et/ou
fuyardes
afin
d'obtenir
une
amélioration
du
o
rendement
du
réseau
;
o
une
amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
desservie
(lutte
contre
la
turbidité
des
eaux
captées,
o
suppression
des
conduites
en
plomb
ou
en
PVC...) ;
o
une
sécurisation
des
ressources
et
de
leurs
dessertes
(protection
des
captages,
réhabilitation
o
des
réservoirs,
renforcement
des
réseaux
avec
maillages
potentiels
.…).
Concernant
l'Assainissement,
l'objectif
est
de
:
o
réduire
ou
supprimer
tout
rejet
d'effluents
dans
le
milieu
naturel
(sol,
cours
d'eau...)
induisant
de
la
pollution
chronique
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
-1G
Page
5/8
{A
B o
acheminer
dans
les
stations
d'épuration
uniquement
les
eaux
usées
afin
de
leur
garantir
un
meilleur
traitement
tout
en
opérant
des
économies.
La
poursuite
des
bons
résultats
financiers
permet
de
confirmer
la
capacité
des
2
budgets
annexes
à
pouvoir
absorber
les
importants
investissements
qu’ils
devront
porter
dans
les
années
à venir,
tout
en
maîtrisant
l’évolution
des
tarifs
sur
le
long
terme.
Conformément
aux
articles
L.1413-1
et
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
l’article
5
de
la
loi
«
Démocratie
de
proximité
»
du
27
février
2002,
ce
rapport
a
été
présenté
pour
avis
le
17
juin
2022
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
composée
de
membres
d’un
collège
d'élus
et
d’un
collège
de
représentants
d'associations.
La
CCSPL
a
rendu
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
2021.
L'avis
de
la
Commission
Transition
Ecologique
du
13
juin
2022
est
favorable
sur
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement.
Le
Conseil
communautaire
réuni
le
27
septembre
2022
a approuvé
par
délibération
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement.
Conformément
à la réglementation,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
les
12
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice
concerné,
soit
au
31
décembre
2022.
Le
rapport
a
été
envoyé
au
préalable
avec
la
convocation
pour
information
des
élus
puis
annexé
à
la
note
puis
au
procès-verbal
du
conseil
(ANNEXE1).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement.
6.
POINTS
DIVERS
a)
: Éclairage
public
Madame
GAUTIER
signale
que
l’Éclairage
public
du
côté
du
parking
et
autour
de
la
salle
de
la
Murgière
côté
Mairie,
reste
allumé
après
11h.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
le
poste
relié
au
Sirand.
Monsieur
PRIEUR
signale
aussi
des
éclairages
à des
horaires
non
conformes.
Monsieur
le
Maire
prend
note
pour
signalement
et
vérification
des
horloges
auprès
du
TE38.
b)
: Circulation
sur
parking
devant
l’école
Monsieur
MOUSSEEFF
signale
que
des
voitures
qui
se
garent
sur
le
parking
de
la
mairie,
représentent
un
danger
par
rapport
aux
enfants.
Monsieur
le Maire
indique
que
le sujet
est
en
cours
et
que
Monsieur
LEBRES
en
est
saisi,
en
concertation
avec
les
autres
Adjoints
pour
étudier
toutes
les
possibilités.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
—-1G
Page 6/8
5
58 Monsieur
BOUILHOL
demande
que
les
panneaux
soient
réinstallés
afin
d'identifier
les
places
réservées
«
Personnel
École
»,
places
notamment
justifiées
par
le
Plan
Vigipirate. Monsieur
PRIEUR
demande
s’il
est
possible
de
faire
faire
un
panneau
vertical.
Problématique
transmise
aux
parents
délégués
+
article
dans
le
bulletin
municipal
à venir
c)
: Repas
de
Noël
pour
les
enfants
de
l’école
Repas:
vendredi
16/12.
Monsieur
BOUILHOL
demande
aux
élus
de
se
positionner
éventuellement
pour
encadrement.
Les
élus
sont
conviés.
d)
: Personnel
Monsieur
FLAYAC
informe
de
la
mise
en
stage
d’un
agent
au
service
administratif.
Ilinforme
des
projets
au
niveau
du
Personnel
en
cours,
notamment
en
matière
de
formations
2023.
e)
: URBANISME
—
Roland
BESSON
Focus
d’un
point
évoqué
en
Conférence
des
Maires
: Service
instructeur
du
pays
Voironnais
: départ
d’un
agent
à
la
retraite.
Pas
de
lancement
de
recrutement
pour
l'instant
lancé
par
la
CAPV
Souligne
les
difficultés
rencontrées
pour
les
communes
et
signale
que
le
Maire
des
Villages
de
Paladru
a
envoyé
un
courrier
de
doléances.
OAP
Centre
Bourg
: un
conseil
municipal
extraordinaire
va
sûrement
devoir
se
tenir
par
rapport
à
l’'OAP
du
Centre
Bourg
et
à
la
convention
entre
l'EPFL,
la
commune
et
le
Pays
Voironnais
(CA
de
l'EPFL
le
8/12/2022)
OAP
Chaboudière
:
En
attente
date
de
réunion
promoteur
+
ALPES
ISÈRE
HABITAT
+
Stéphane
TOURNOUD
+
élus
MASSIEU
f)
: Formation
Finances
—
Norbert
BOUILHOL
et
Christophe
FLAYAC
Point
sur
la
formation
suivie
à
Merlas
et
point
d'explication
concernant
les
taxes,
leurs
évolutions
et
les
restrictions
de
capacités
financières
et
d'investissement
pour
l'avenir
g)
: Location
salles
— Antonio
DA
COSTA
et Sylvie
GUILLEMOT
Un
tableau
tournera
mensuellement
pour
inscription
des
élus
concernant
les
états
des
lieux
des
salles
réservées,
entrée
et
sortie.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
-1G
Page
7/8
MS
£ h)
: Colis
du
personnel
/ Colis
CCAS
Remise
colis
du
Personnel
le
16/12
à
18h30
— lieu
à
reconfirmer
Colis
CCAS
commandés
—
distribution
prévue
le
16/12
et
week-end
du
17-
18/12/2022
i)
: RPE
Une
personne
a été
recrutée
et
devrait
commencer
la
semaine
prochaine.
j)
: Vœux
du
Maire Vœux
probablement
fin
janvier
2023
—
ne
doit
pas
se
chevaucher
avec
des
communes
avoisinantes
k)
: Date
prochain
CM
Prochain
CM
le
15/12
à
18h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Conseil
Municipal
se
termine
à
20H20.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
— IG
Page
8/8 AM
A
Avis
de
la CCSPL
À}
Un
TERRITOIRE
ET
UN
SERVICE
EN
MUTATION
ss ueensssnrnenrerernanenenmeeenneeenenennensene
À
Le
territoire
du
Pays
Voi
is
5
Conformément
à l'article L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
Les
indi
de
perte
pour
2020.
8
à
:
:
si
:
?
Farticie 5 de
la toi « Démocratie
de proximité
» du 27
février 2002,
ce rapport
a été présenté
a
|
av
11
pour avis
le 17 juin 2022
à fa Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
USAGER,.
}
UALITÉ
DE
SERVICE À
L
composée
de
membres
d'un
collège
d'élus
et d'un
collège
de
représentants
d'associations.
11
Les
abonné
La COSPL
a rendu
un
avis favorable
sur le rapport
annuel
2021.
La
relation
à l'usager.
14
3}
Eau
PoTABLE
INDICATEURS
TECHNIQUES
ET
PATRIMOINE.
.,.20
La
production
d'eau
à partir
du
milieu
naturel...
….21
La
distribution
de
l'eau
potable
: du réservoir
au
robinet...
33
4)
ASSAINISSEMENT
INDICATEURS
TECHNIQUES
ET
PATRIMOINE...
43
Le
contrôle
de
conformité
des
installations
d'assainissement
collectif et
non
collectif
La
collecte
des
eaux
usées.
49
Les
systè
d'
on
à:
54
5)
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
71
Comprendre
sa
facture
d'eau
ef d'assainissement...
71
Autres
indit
financiers
75
6}
Les
TRAVAUX
INVESTISSEMENT
2022
90 1)
UN
TERRITOIRE
ET
UN
SERVICE
EN
MUTATION
Le
territoire
du
Pays
Voironnais
La
Communatté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV),
créée
au
1* janvier 2000,
a
connu
quelques
évolutions
récemment
suite
à
la
réforme
des collectivités territoriales.
En
voici
les
principales
:
- sortie
de
la
commune
de
la
Bätle-Divisin
au
1*
janvier
2016,
sute
à
sa
fusion
avec
les
communes
de
Fäiieu
et
des
Abrets.
La
nouvelle
commine
Les
Abrets
en
Dauphiné
à
rejoint
te
Communauté
de Communes
des Abrets,
-
fusion
des
communes
du
Pin
et
de
Paladru,
effective
au
1°
janvier
2017,
qui
deviennent
la
commune
Les-Vilages-du-Lac-de-Patadru,
- fusion
des
communes
de
Pemmlers-La-Placette
et
de
StJulien-de-Ratz,
effective
au
1°
janvier
2017,
qui
deviennent
la
commune
de
La-Sure-En-Chartreuse,
Les
communes
du
Pays
Voironnais
sont
regroupées
autour
de
la ville centre, Voiron. Au
cœur
du
département
de
Flsère,
son
territoire
s'étend
sur
environ
30
km
du
nord
au
sud
et
20
km
d'est
en
ouest,
couvrant
une
superficie
de
380
km’
En
2018,
le
Pays
Voironnais
comptait
environ
96
{49
habitants,
dont
près
de
60
%
pour
les
5
pôles
urbains
de
Voiron,
Voreppe,
Moirans,
Fufins
et
Rives,
Sur
le
plan
géographique,
le territoire
est
très
varié
:
la plaine de Fisère sur sa partie sud;
+
un
paysage
de
colines
et
de
plateaux
sur
sa
partie
ouest;
«
des
vallées
et
cofines
sur
le
nord,
caractéristiques
du
secteur
du
Lac
de
Patadru
et du
Val
d'Ainan
;
«
les
contreforts
du
massif
de
la
Chartreuse,
avec
pour
point
culminant,
la Grande
Sure
(1
920
m).
IE
constitue
également
une
porte
d'entrée
du
Parc
Naturel
Régionaï
de
Chartreuse.
Le
Voi
is
est
érisé
par
un
réseau
ë
avec
le
fac
de
Paladru,
St4plus
grand
lac
naturel
de
France.
Le
territoire
est
imigué
par
Flsère
au
sud,
l'Ainan
au
nord,
la
Morge
au
centre
et Ja
Fure à l'ouest (qui est l'émissaire du Lac de Paladru).
La présence de ces deux derniers cours d'eant a joué un rèle
prépondérant
dans
le
développement
industriel
du
Voironnais.
Cette
omniprésence
de
l'eau
marque
la
présence
de
nombreuses
zones
humides,
marais,
étangs
ou
tourbières.
On
peut
noter
la
présence
d'un
site
Natura
2000,
de
plusieurs
ZNIEFF
(Zones
NatureBes
d'intérêt
Ecologique,
Faunistique et Floristique)
et de plusieurs ENS (Espaces Naturels Sensibles).
Gestion
de
la
compétence
Eau
et Assainissement
sur
le
Territoire
Sur
les
31
B
C
d'
ion
du
Pays
Voï
is,
le
Service
Eau
et
Assainissement
gère en régie directe :
- la compétence
assainissement
sur
l'ensemble
du
territoire
:
- la compétence
eau potable de 21 communes,
Les onze autres communes
du nord du territoire sant gérées par des
syndicats
d'afmentation
en
eau qui
se
superposent
en
parie
à ls
Communauté
S'Aggtoméralion
du Pays Voironnais,
De ce fait, en application du principe de «
3. le Pays
W
gère
en eau
de
ces
communes
par
l'intermédiaire
des
syndicats
existants.
Dares
CA
du Pas Voiennais
ESSIE
desabrers
CLISIE
eu Guiors et de rAnan
Population
du
territoire
et son
évolution
Selon
les
données
INSEE
de
2018,
le
Service
Eau
et Assainissement
dessert
en
eau
potable
85
053
habitants
en
régie
directe
répartis
sur
21
communes
(en
bleu
dans
le
tableau),
et
collecte
les
eaux
usées
de
78
842
habitants
en
assainissement
collectif
(hors
assainissement
individuel)
et
17
307
habitants
en
assainissement
individuel
répartis
sur
31
communes.
Entre
2018
et
2016,
on
constate
un
taux
de
croissance
annuel
moyen
de
0,2
%
pour
l'ensemble
de
la
poputation
du
Pays
Voironnais,
La
population
recensée
en
2018
sur
l'ensemble
du
Pays
Voironnais
est
de
96
149
habitants,
ces
données
comprennent
la
population
en
résidence
secondaire
(2 576
habitants
ont
leur
résidence
habituelle
en
dehors
du
territoire},
Le
nombre
d'habitants
par
commune
est
détaillé
dans
le
tableau
suivant,
avec
la
proportion
que
cela
représente
sur
le
Pays
Voironnais
(Source
: Données
établies
par
l'INSEE
en
2018).
déssa
Save:
Iran
Ce
Pa
Piper Hoasé sarl el 100)
À
noter,
les
calculs
du
nombre
habitants
desseris
en
eau
potable
et
desservis
par
un
réseau
de
collecte
d'assainissement
collectif ont été basés sur la population
des communes
du
1" Janvier 2022, alors que les nombres
d'abonnés
proviennent
de
la
base
de
données
du
service
Eau
et Assainissement
et sont
établis
au
31
décembre
2021.
Les
indicateurs
de
performance
pour
2021
Depuis
l'exercice
2008,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
doit
présenter
les
indicateurs
techniques
et
financiers
définis
par
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
et
par
l'arrêté
du
2
mai
2007.
Ces
indicateurs
sont
destinés
à
améliorer
l'accès
aux
usagers
à l'information
et à
contribuer
à faire
progresser
la qualité
des
sarvices
d'eau
et
d'assainissement. Ces
indicateurs
s'appuyant
sur
des
référentiels
communs
facifiteront
la
comparaison
entre
les
différentes
collectivités,
notamment
avec
la
mise
en
place
d'un
système
d'information
par
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Mieux
Aquatiques
{ONEMA) en application des articles L.213-1 et L.213-2 du code l'environnement. Les
indicateurs
présentés
cidessous
ont
êté
calculés
selon
les
recommandations
de
la
circulaire
interministérielle
n'{2/DE
du
28
avril
2008
et des
fiches
descriptives
disponibles
sur
le
site
INDICATEURS
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
Indicateurs descriptifs des services
D10t.0
Estimation
du
nombra
d'habitants
desservis
85
554
hab
D
102.0
Pre
TTC
du
service
au m*
pour
120 m°
175
€
D1510
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
ls
nouveaux
abannès
7
Jours
défini par la senice
ouvrables
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibudes réalisés au
1011
titre du contrôle sanitaire par rapport aux Emites de quaîté pour ce qui
896
%
concers la micrablologis
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
P102.1
tire du contrêts sanitaire par rapport aux Emites de qualté pour ce qui
970
%
conceme les paramètres physicochimiques
0328
cc
de sonnlance at
gestion patimeiale de réseau
©
potes 1120
P1043
Rendement
du
réseau
de
distribution
74
%
P1053
Indice Enéare des volumes non comptés
635
mm
PA06.3
Indice Endaire de perte en réseau
573
ro
Taie moyen de renouvelement des réseaux d'eau potable (moyenne sur
P1072
Les 5 demisres années, données du SIG}
085
#
P1083
Indice d'avancement de la protection de [a ressource en eau
585
#4
P105.0
Montant
des
abandons
de
créances
où
des
versements
à
un
fonds
de
pisi.t
aux d'occurrence des interruptions non programmées
436
Nb/1000 sb
pig2a
Taux de respect du délai mavimal d'ouverture des branchements pour les
:
nauveaux abonis
Pi522
Durée d'extinction de La date de la collectivité
234
en
P1540
Taux d'impayés
sur les factures d'eau da Fannée
précédente
Pis.
Taux de réclamations Nombre d'abonnés
INDICATEURS
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation du nombre d'habitants desserts par un réseau do collecte des
D201.0
eaux usées, unitaire ou séparatf
78308
hab
Nombre d'autorisation da déversement d'efluents d'établissements
,
D2029
industriels au réseau de coBscte des eaux us46s
5
unités
D 203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
1226
was
D2040
Prix TTC du service au m' paur 120 m'
1.87
Em
Indicateurs
de performance
Donnes non éispanibles que
pr0i4
Taux de desserte des réseaux de colect des eau usées (donnee
|
Pet Da
de Re ptits
potentiel de raccordement au réseau)
sont avec Ke pro
Indice de connaissance et de gestion patimontals des réseaux de colacte
.
P20228
on pre
25
Poirès / 120
Cantommité de Ia colicte des eluents aux preseriptions définies en
P203.3
appfcation du décret 94.469 du 3 juin 1894, modifié par le décret du ? mal
s0a
%
2006
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies an
P2043
appéeation du décret 94-459 du 3 juin 1904 modif per k décret du 2 mal
100
%
2006
Confonnité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions
P205.3
définis en apphcation du décret 84469 du 3 juin 1894 modfié par le
14,52
%
décret
du
2
mai
2006
2)
P2063
Taux de boues fus des surenes dépustin évaauées selon des
400
#
p2070
Montant des abandans de créances au des versements à un fonds de
soËdarité
P25t1
Taux de débordement des effuents dans les locaux des usagers
065
Nb/1000 ab
P2522
EE
Le Resde Eurage par 100 Em de FOSERU
AG
NAGO 1m
P253.2
Taux
de
renouvellement
des
réseaux
decofecte
des
eaire
usées
en
os
%
moyenne sur les 5 démiètes années (à parti des données SIG}
*
P2543
Canformité des pedommances des équipements d'épuration au regard des
22
#
prescriptions de Facte individuel pris en appfcation de Ia pofce de Feat
P2553
Indice de connaissance
des eus
au mi
naturel pa es réseaux da
2
Untés
120
P256.2
Durée d'extinction de Ia dette da la collectivité
0.8
an
P2570
Taux d'impayds sur les factures d'eau da Fannés précédente
P258.1
Taux de réclamations
9
QUALITÉ
DE
SERVICE
À
L'USAGER
Les
abonnés
45000
Au
31
décembre
2021,
le
service
Eau et
Assainissement
du
Pays
Voironnais
répondait
aux
besoins
de :
-41
816
abonnés
pour
l’eau
potable,
soit
environ
83
632
habitants.
-38
025
abonnés
pour
l'assainissement
collectif.
-
8162
abonnés
pour
l'assainissement
non
collectif.
inst
82,4
*4
des
abonnés
sont
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif.
puis
2026,
le
nombre
d'abonnés
pour
l'eau
potable
a
augmenté
de
2,14*%
{soit
872
abonnés
supplémentaires). Nembre
d'abonnés
au
service
eau
et assainissement
au
31
décembre
de
chaque
année
2 Nombre d'abonnés EAU & Hombre d'abonnés AC M Hombre d'abonnés ANC (EGEE)
2012
2013
INDICATEURS
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Evakuation du nombre d'habitants desservis par la service pubFc da
hab
l'assainissement
non
collectif
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
cobectif
Points/ 140
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
cofectf
Ces
Indicateurs
constituent
la
base
des
données
de
l'observatcire
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
Fassainissenent. Instruction
des
dossiers
d'urbanisme
Dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
le
service
Eau
et
Assainissement
est
consuité
pour
avis
en
tant
que
service
gestionnaire
sur
le
périmètre
des
31
communes
du
Pays
Voironnais
pour
Fassainissement
et
19
communes
pour
l'eau.
Ces
instructions
consistent
à
donner
des
avis
sur
:
dx
>
la faisabilité des
raccordements
en eau
et en assainissement,
les conditions
dans lesquelles les raccordements
devront être réalisés,
le
montant
estimatif
de
la
Participation
au
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC),
Ré
au
projet,
ta
confomnité
à
la
réglementation
du
disposäif
d'assainissement
autonome,
et
son
dimensionnement
en
adéquation avec le potentiel habitable du projet,
Nombre
de
dossiers
traités
M avis
eau
m avis
asst
CU,
DP,
PC,
PA
# attestation
ANC
2019
2020
2021
Répartition
des
demandes
M avis
eau
# attestation
ANC
aCUu aDP mPC 8 PA
2019
2020
2021
A noter
: Le
nombre
de
consultations
est
en
hausse
de
14
par
rapport
à
2018.
2 lustruction
des
dossiers
d'individualisation
Dans
le
cadre
du
suivi
des
projets
immobifiers,
31
dossiers
d'individuallsation
des
compteurs
d'eau
ont
été
finalisés
en
2024,
représentant
un
cumul
de
708
compteurs
mis
en
service,
contre
503
en
2020.
Même
si le
nombre
de
dossiers
est
stable,
on
constate
une
nette
augmentation
du
nombre
de
compteurs
posés
par
rapport
à 2020
: +
40
%4.
Ces
dossiers
permettent
de
mettre
en
place
des
conventions
entre
les
baïlleurs
sociaux
au
gestionnaires
de
projets
immobiliers et le service Eau et Assainissement, sur les limites respectives de responsabiftés, ce qui permet de clarifier la gestion
des
litiges
possibles
en
cas
de
fuites
privatives
ou
d'incohérences
de
consommation,
Ces
dossiers
étant
assuiettis
aux
travaux,
leur
suivi
et traîtement
sont
souvent
réalisés
sur
une
longue
période,
Devis
et travaux
de
raccordement
Ean
ai Assainissement
Pour
l'exercice
2021,
808
devis
ont
été
réaïlsés
par
le
service
etfou
l'entreprise
mandaté
par
le
service
(contre
357
en
2020)
sur
Fensemble
du
territoire
avec
respectivement:
w
244 devis pour
des
interventions au des raccordements
aux réseaux
de distribution d'eau
potable
(AEP).
#_
113
devis
pour
des
raccordements
aux
réseaux
d'eaux
usées
(EU).
Par
rapport
à 2020
et
la
baisse
d'activité
due
à
la
crise
sanitaire,
le
nombre
de
devis
Eau
et
Assainissement
est
reparti
à la hausse
de
+
40
%.
Traitement
des
«
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
5 DICT
Le nombre de réponses à apporter aux demandes formulées par les intervenants extérieurs sur le terräoire de la CAPV et pouvant
impacter
les
réseaux
de
distribution,
de
transport
ou
de
collecte
du
service
est
de
2
836,
soit
une
diminution
du
nombre
de
dossiers
à
traiter
de
11,6
‘4
par
rappoit
à l'exercice
2020
{2
938
dossiers)
ainsi que 2019 (3 324) et 2018 (2 736 dossiers).
Evolution
du
nombre
de
DICT
2017
2018
2019
2020
2021
3500
Les
chiffres
clés
de
l'Accuell
cilentèle
9371
mails
traités
par
les
chargés
de
clientèle
(demandes
diverses,
retour
contrats
abonnements,
attestations,
retour d'interventions
} sur
18 863
mails reçus
sur la boïle mail générique
“contact-eau”
et dispatchés
dans les
diférentes
unités.
">
22712
appels téléphoniques
reçus,
"D
5363 rendez-vous pris (dont 3 826 pour la gestion d'abonnement),
2 Courriers Reçu Maïs ratés s trtervertions je Beres 2 rékvés certrec
2018
2020
2021
Evolution
Front
Office
Chargés
de
Clientèle
a Téphne & Aecuet Physique
3019
2020
2021
Le
nombre
d'appels
téléphoniques
réceptionnés
par
les
Chargés
de
Cfentèle
a
peu
évolué
depuis
2019,
mais
le
nombre
de mails traités a été multiphé
par 2,1.
Les
attestations
conventionnées
avec
les
organismes
partenaires
(bailleurs
sociaux
et
agences
immobilières)
permettent
de
gérer
les
mutations
de
contrat
d'abennement
sans
faire
intervenir
de
releveur
journaber.
Elles
ont
été
muitipliées
par
7
depuis
2019,
avec
untotat
de
804
attestations
conventionnéas
en
2021.
La
relation
à
l'usager
L'unté$ Relation
ati usager
est composée
de 23 agents,
répartis sur 4 secteurs
d'activité
:
coueï clientèle,
Û
la relève annuelle
des compteurs
d'eau et les interventions joumalières,
#
la facturation,
#
le contrôle
de conformité
des installations d'assainissement
collectif et non
collectif,
dant
le bilan
d'activité se
trouve
en
page
43.
* L'accuell
Clientèle
L'équipe
des chargés
de
cfentèle
est composée
de
8 agents
correspondant
à 6,5 ETP
et d'un
agent
Référent
qui
encadre cette équipe (0,5 ETP). Véritable
porte
d'entrée
du
service
eau et assainissement,
le travail des
chargés
de
clientèle
consiste
à répondre
prioritairement aux demandes des abonnés, sur les thématiques suivantes :
interventions
: mise
en
service,
mise
hors
service,
contrâle
compteur,
réponses
aux
mails
et courriers,
traitement
des
attestations
conjointes
et conventionnées,
factures : impression, explications, paiement TP, assainissement
: contrôles, factures AC/ANC,
exploitation
eau
potable
: coupure,
problème
eau,
branchement
Poteau
Incendie,
moyens
de
paiement:
demande
de
mensualisation,
prélèvement,
réclamations:
dégrèvement,
départ/arrivée
non
manifesté,
devis
travaux,
créations
de
compteurs,
exploitation
assainissement:
eaux
usées,
débordement
regard,
urbanisme
: PFAC.
LRSERLESERES
En 2021,
un nouvel
espace
d'accueil
informatisé el accessible
PMR
a été créé
pour les agents
du
Senice
Eau
et
Assainissement
recevant
du
pubEc,
La
dématérialisation
des
contrats
d'
a
permis
le
de
&
010
€
d':
et
15
ramettes
de
papler:
843
contrats d'abonnements
envoyés
par papier contre 2 400
en 2019,
soit une baisse de 35 %.
Les
chiffres
clés
de
la
facturation
et
des
niayens
de
pafemant
“>
73702
factures imprimées,
10 865 abonnés
mensualisés,
>
13
340
abonnés
prélévés
automatiquement
à
échéance,
53693
paiements
par TIP.
En
2021,
mise
en
place
du
Palement
de
proximité
chez
les
buralistes
agréés
(12
Buralistes
sur
le
territoire),
qui
permet
le
paièment
en
carte
bancaire
ou
espèce
grâce
à
un
QR
code
imprimé
sur
le
taïon
des
factures.
PAIEMENT DE PROXIMITÉ Es: SR
DNNTe
Les chiffres
clés des
réclamations
S
508
dossiers
de
réclamations
ont
été
traités
en
2021,
dont
voici
la répartition
:
x Dégrèvernents # Départs/Amivées
non
manifestés + Réclamations
Techniques
&'inversions
de
compteurs
M Erreurs
profil de factura-
tion
# Liquidations judiciaires
Parmi
les
demandes
de
dégrèvement
recevables,
68%
ont
bénéficié
d'une
réponse
positive,
Nature
des
réponses
aux
demandes
de
dégrèvement
mea
técevaths
a Rerrsebt a En cours
dé trteme-t
En
2021,
une
attention
particulière
a
été
accordée
à
fa
diminution
du
temps
de
traitement
des
demandes
de
dégrèvement :
elle
est
en
moyenne
de
48
jours,
contre
B8
en
2019
et
2020.
En
cas
de
contestation
de
la
décision
rendue
par
le
service,
les
abonnés
peuvent
saisir
le
Médiateur
de
l'eau.
En
2021,
le
Médiateur
a
été
saisi
pour
47
dossiers
(dont
5 encore
en
cours}
dont
à
ont
été
validés
par
le
Médiateur
et
4
ont
fait Pobjet
d'un
dégrèvement
complémentaire.
ATEN Sri
a 180
°F8S8888S5
+
956
compteurs
ont été posés
en 2021
pour de nouveaux
logements.
En
2021
on
constate
une
forte
augmentation
des
constructions
à Voreppe
(301
en
2021
contre
102
en
2020)
notamment
grâce
à
la
construction
de
la
Zac
de
L'hoirie
et
de
l'Eden
Roc.
Voreppe
est
la
commune
où
il y
a
eu
le
plus
de créations
en 2021.
Compteurs
créés
en
2021
par
commune
EE
EE
EE
SE
EEE
A EE
SE
SE
ES
EE
QT
ERA
DS
SE
PE
FES"
CA
Ve
&
se
S
A °
Quelques
chiffres
598
compteurs
changés
par
les
releveurs,
sait
suite
à
un
dysfonctionnement,
soit
dans
le
cadre
de
la
campagne de changement de compteurs obsalètes, généralement effectuée en fin d'année. 435 794 compteurs
relevés dont 535 compteurs communaux
sur un total de 6t4 jours. Chaque
compteur est
relevé
une
fois
par
an
à la
même
période.
La
facturation
est
semestrielle
:
une
facture
basée
sur
la
relève
annuelle
et
une
attre
basée
sur
ne
estimation.
La relève des compteurs d'eau est assurée une fois par an sur chaque commune,
Nombre
de
jours
de
relève
par
commune
Le
nombre
de
jours
de
relève
ainsi
que
le
temps
de
relève
d'un
compteur
différent
suivant
:
les
communes
(densité
de
la
population),
- les accès
(regard
inaccessible,
gaine technique,
entretien du regard...)
“ie nombre
de compteurs
dans
un regard
ou en gaine technique
(compteur seul au naurrice de plusieurs
compteurs),
+ le nombre
de releveurs.
Pour
exemple,
vaus
trouverez
un
comparatif
dans
le tableau
ci-dessous
:
Rabo temps
de relbve
d'un compleur |
Obssrvations
.
paragen
;
-
:
_
Voiron
0.68
- Nombreux
immeubles
:
Les
compteurs
sont
rassemblés
dans
des
gaines
techniques
- proximité
des
habitations
- Terrain
plus
difficile
d'accès
- Peu
d'habitants au km?
-
Protocole
d'accès
aux
entreprises
pour
atteindre
les
regards
= Tampons laurds et regards profonds
Charavines
0,10
Centr'Alp
o11
* La
relève
annuelle
des
compteurs
d'eau
et
les
interventions
journalières
L'équipe
relève
est
composée
de
7
agents
qui
réalisent,
sur l'ensemble
des
22
communes
du
territoire,
gérées
en
régle
: la
mise
en
service
et hors
service
des
compteurs
lors
des
changements
d'abonnés,
les
réparations
de
fuite,
la
relève
annuelle
des
index
de
consommation
d'eau,
la
pose
et le
renouvellement
des
compteurs.
Finformation
aux
abonnés
lors
d'un
problème
de
consommation,
le suivi de chantier d'individualisation, la
distribution
des
avis
de
coupures
d'eau,
VIN
Nombre
de compteurs
par
commune
12000 10000 8000 6000 2
:
200
LE
1
o-mnRltinn
.
mm
M
LS
L. Xe
LS.
Se
Xe Se
ESÉÉÉ C2
PS
EE
SES
SO. X LS
ES
€ SR
SÉSX se
SE
ES SES
TE
FES
ES
3}
Eau
POTABLE
INDICATEURS
TECHNIQUES
ET
PATRIMOINE
Depuis quelques années, les conditions climatiques complexifient la gestion
des
ressources
en
eau
potable.
Le
territoire
du
Pays
Voironnais
n'échappe
pas
à
ces
difficultés.
L'ensemble
des
agents
du
service
reste
vigitant
à
fa
continuité
de
J'alimentation
en
eau
potable
sur le
territoire
qu'il
gère.
Les
agents
ont
assuré
teurs
différentes
missions
relatives :
- au
contrôle
de
la
qualité
(traitements,
purges
sur
réseau...)
- à la
recherche
de
fuites,
-
à
la régulation
des
réseaux
(réglages
des
appareits
de
régulation,
pression,
débit,
- à
la
maintenance
de
l'ensemble
des
sites
et
des
réservoirs
(lavage,
ertretien…),
-auxtests
des
poteaux
incendie,
- amélioration
et sécurisation
des
systèmes
de
télésurveïlance.
En 2021, l'acüvité de l'unité Exploltation Eau Potable
= 450
fitres
changés
-.80 cuves de réservoirs lavées. +:2.500 relevés d'information Sur.kes niveaux des ressources = 540
km
de
réseaux
inspactés
20 La
production
d'eau
à partir
du
milieu
naturel
Les
ressources
Le
service
Eau
et
Assainissement
gère
Un
grand
nombre
de
réseaux
alimentés
par
33
sources
ou
forages
en
2021,
Ces
réseaux
sont
interconnectés
entre
eux,
permettant
le
renfort
pour
alimenter
certains
secteurs
et
la
sécurisation
de
celte alimentation.
Lo Réseau
de Salnt Jaseph
est aiment
par le puis skUé
au Is
compune
de Saint-Joseph-de-Rhière et ls
captage de Rossethère shu sur a commune de Salm-Etienne-de-Ccossey, ll dessert les communes de Coublavte, La Buisse, Saint-Jean-de-Mofrans, une parte de Voïon, Saint-Cassien. ainsi qu'une partie de Tuäns. : Le Réseau
de
Rives
Plaine
est
afmenté pa
un
por
d'eau
de
la
Communauté
dé
Communes
Blävre
Est,
Iafmente quelques abonnés de la commune
de Rive
Le
Réseau
de
la
Bauvardière,
sur
ls commune
des
Vilagas-du-tsc-de-Paladru
— Le
Pin,
est
alimenté
par
Fachat
d'eau
de
la Bouvardière
da
la commune de Valencogne,
Le
Réseau
de
ta
plaine
de
Yukins
est
aËmenté
par
la
source
de
Malatras
locaËsée
sur
a
commune
da
Tuf£ns.
lEdessert
la
plaine
de
là commune
ds Yut£ns,
Le
Réseau
du
Racin
à Vorepps
est aFmenté
par
les
sources
de
Racin
/ Rigonniere,
Le
Réseau
de
Saint-Hicolas-de-Macherin
est
afmenté
par
la
source
des
Combes
située
sur
ls
commune
de
Saint-Aupré Le
Réseau Principal
de
Moirans
est afmenté
par
fes
puits
de
Saint
Jacques
de
Moirans,
ff dessent
la commune
de
M
:
Le
Réseau
du
Manu
est afmenté
par
fes
puits
du
Nantin,
[ afmente
ss
communes
de
Chamècles,
Réaumont
et
: Saint-Blaise
du Bu
Le
Réseau
du
Marais
de
Chirens
est
aËmenté
par
les
pus
du
Marais
de
Chirens,
locafsés
sur
ja
commune
de
Chiens.
H dessert
les communes
de
Chirens, Voiron,
La
Muretts
et une
partis
de
ka commune
da
Saint-Mcalas-de-
Macherin.
Î
Le
Réseau
de
Méarie
et
de
l'Eslinard
est
afmanté
par
les
sources
Tivoli,
Orcel
et
Gouy-Paillet
lacalisées
sur la
commune
de Tië£ns,
H dessert
la partie
haute
de
la commune
! Le Réseau du Pin est afmenté parles sources de Brésins, beafsées sur ls commun
des Vilages-duLacde-
| Patadu À Le Réseau
de Voreppe
Chevallon est afmenté par tes ceptages à
du Chevallon,
lcaësé sur la commune
de
Vorappe. I} dassert le quartier du Chevalon sur la commune de Vore Le Réseau
de Sneegesser
est afimanté par le puits d'Enfer etla source du Colombier, locaFsés sur
la commune
de Saint-Etienne-de-Cros:
Le
Réseau
du
Grand
Ratz
est alimenté
par
les
sources
du
Grand
Ratz
lcaËsées
sur
la commune
de
La
Buisse,
Il dessert la hameau
du Grand Ratz
Le
Réseau
de
Ture
est
aëmenté
par un
import
d'eau
de
fa
commune
da
Miribe-
les-Echelles.
I dessert
la
hameau
de Tura
sur
la commune
de
Saint-Aupre.
:
Le
Réseau
des
Combes
de
La
Buisse
est
afmenté
par
ta
source
des
Combes
locafséa
sur
la
commune
de
:
La
Buisse,
I dessert
le hameau
des
Comi
Le Réseau
de Vourey est afmenté
par le captage du Bourgeat,
lacalisé sur la commune
de
Vourey.
© Le Réseau du Boumet est alimenté par la source du Bournet calisée sur la commune
de Rives. I dessert ta
1 partis basse de la communs de Rives. Le Réseau de Bozon est afmenté par la source du Bozon kcalisée sur la commune de Crens et an dessert une } parte, Le Réseau
du
Grand
Mvier
est
afmenté par la
source
du
Grand
Vivier
bcaËsée
surà
commure
de
Ssint-Aupre.
H dessert las hameaux du Grand Vivier et St Aupre
Le Haut.
Ï Le Réseau
du Château
est afmenté
par les sources
du
Château
et en
complément
par les sources
de
EE
PE
Ve
Lu
r?
/
Re
\
Zones
d’alimentation
des
différentes
ressources
en
eau
potabie
23
©
Thivollier,
Gauy
Palker
et Orcel
bcaËsées
sur
li commune
de Tuffns
et dessert
le bourg de
Tuffns,
Le
Réseau
de
St
Nicolas
est
sEmenté
par
le
captage
des
Combes
sur
la
commune
de
St Aupre
et
abmente
le
bourg
de
Saint-Hicotas-de-HMachenin.
Le
Réseau
des
Souillets
est
almenté
par
les
sources
ge
Petit
et
du
Grand
Sauillet
bcaËsées
sur
la
commune
© de Voiron, I dessert les hameaux
du Pebt et Grand
Souitat
Le
Réseau
de
fa
Hurette
Ouest
est
afmenté
par
ks
sources
du
Pin,
locafsées
sur
la commune
de
La
Muret,
?
dessert
une
partie
de
ls commune
de
La
Murette,
Le
Réseau
du
Guillermet
est
afmenté
par
le
pompage
du
même
nom,
s4u$
sur
la
communs
da
Charavines.
I dessert
une
parte
de
Ja communs
de
Charavines
et une
partie
de
Chrens.
Le Réveau de St Aupre Village ent afmerté park puits de La Plaine locabsé sur la communo
de Saint-Aupre.
H dessert une partis dé ls communs
de Saint-Aupre
La Réseau de ia Garangère eut afmant para source de la Garangère heafsée sur Là commune
de Chiens.
1 dessert une partis da la commune de Chirens. 5 Le
Réseau
du
Pont
des
Vannes
est
afmenté
par
le puits
du
Pont
des
Vannes
sur
fa communs
de
Charavines.
5
Idessert
la commune
de
Charavines,
Le
Réseau
de Sambuls
et Pécatière est alimenté par ks captages de mème
noms. L'eau ranske
par Fusine
urafl
miss en place en 2015 sur la commune de La-Sute-en-Chartrause, If aËmente kes communes
de
LaSure-enCharmeuse, Vereppe, ainsi qu'une parie de La Plaine de Molrans. Le
Réseau
de
Courbatière
est
sËmenté
par Fs
puits
du
Pont
du
Bœuf
focalisés
sur
la
commune
de
Rives.
H dassert
fa
partie
haute
de
Es commune
de
Rives.
Le Réseau de l’Arsenal est alimenté par un Import d'eau du Syndicat des
Eaux du Guéars et de FAinan.
(l dessert
des
hameaux
de
ta commune
de
Chiens,
La
protection
des
ressources
Produire
et
distribuer
une
eau
de
quafté
font
pantie
des
objectifs
prioritaires
du
service,
impliquant
la
mise
en
œuvre
de
moyens
pour le contrôle, les mesures de protection et d'exploitation.
En 2021, le Service Eau et Assainissement gère
44
ressources
dont
11
sont
hors
service,
mais
conservées
dans
le
patrimoine,
Ces
11
ressources
non
Utilisées
sont
les
sources
d'Allard
sur
la
commune
de
La-Sure-en-Chartreuse,
Guiguet
sur
Coublevie,
Lardinière
et
Le
Pin-Chamèctes
sur
ue
Murette, Gras.
Satamot
à Tuïins. e
puis
du
Goulet
à
Saint-Etienne.
de-Crossey,
les
captages
du
Mollard
au
Pin,
in,
Chantabot
à
L:
Chartreuse
et la
source
des
combes
de
la
durs
àLa Buse
Selon
les
ces
de
Farrêté
se
2
mai
2007
asea
Farrêté
modificatif
du
02
décembre
2012,
l'indice
global
sur ta
atteinte pour
assurer
une
protection
eee
deta
Tessource. Fest
de
58,5%
pour ur les
ressources
gérées
par
le
Pays
Voironnais.
La protection des ressources
se fait en plusieurs étapes, l'indice d'avancement
correspond
à l'avancement dans ces
étapes: Phase
1 : Avis
de
l'hydrogéologue
concemant
la
ressource
à
protéger,
Phase
2:
Enquête
publique,
Phase
3:
Déclaration
d'Ublité
Publique
(DUP),
matérialisée
par
un
arrêté
préfectoral
reprenant
l'ensemble
des
mesures
retenues
pour
assurer
la
pérennäé
et
la
protection
de
la
ressource
concernée,
Phase
4
: Réalisation
des
travaux
de
protection
impasés
par
l'arrêté
préfectoral
(clôtures,
déboisement,
….),
Phase 5: Sulvi des activités au sein des périmètres de protection avec une procédure à mettre en place (contrôle des activités et contrôle des réalisations de travaux...
24 Le
tableau
suivant
p:
de
manière
sy
ï
l'état
de
pi
ion
des
utilisées
en
2021.
Source Bourgeat
ourey
068€
021224
Procédure terminée
60%
Source de Bourne
Res
021085
219800
Procédure temnée
64
Srca du Baron
Chrens
o0se4
120229
Prockiure tome
&%
Seurce du Chiteau
Tusss
oxse2
arr
Produire temnée
604
U
ci02es
Procédure teminée
Sourca du Chanson
Voreppe
Artare
os
are
co
AS hydrogéciogue à
ce des Corbes de St
StAupre
200784
refaire sut à changmen
40%
Fress tChavardt
du matre
d'ouvrage
Pas di Cranber
StEtenne de Crossey
oies
cvs
Procédure terminés
EL
Pots dEner
StEbarne de Crossey
anis
dEo2s
Prooidure temnés
604
Source ds h Garnrgire
Cheers
sanést
12018
Prockèure temnés
604
Sourre de Gouy-PaBer
Fins
airs
zRTRA
Procédure terminée
co
Saurce du Grand Rate
La Buse
o2ment
13088
Procédure teinte
60%
Source du Grand Wvier
Staupee
240284
sen 225
Procédure terminée
60%
Puts 8: Guimet
Gamvres
200559
180203
Procbdure mind
Cr:
Source da Master
Tuns
aoë7rs
REA
Proédure tanins
eo 4
Pass
Frs
rens
Chrens
20885
120488
Procédure temmnés
sw
Puts do h Wéane
Tin
210283
ZATR4
Procédure teminée
604
Source di Mauin
Sthicchs ds Machenn
zouiss
1GIRT
Procidure tend
04
Source dorcel
Tu
220578
2RTR4
Procédure temnte
04
Source de Pécatare
Porvrises La Planete
or
aucsres
|
Pieiére en saurs da
60%
Source du Part Sauter
Voren
230185
can
Prochdue mn
0%
Pts du Pan
La Wurete
23h283
RAS
Prochdire terminée
604
Pots de La Plane
Staure
Een
287
Frochdure temnés
60%
Puis da Pont Boot
Rhes
CITES
210200
Procédure terminés
60%
Soure de Rgsnnère (Racin)
Vorepps
280183
vuo283
Procédure terminés
eu
Puès du Nantn
Réaumont
taH287
230085
Procédure teemnéa
60
Sms
de Sambuis
Saint Juten de Ratr
160683
2aoses
|
Procédure
en cours de
eo
Purs de St Jsoques
Horars
+228
Preckèue à metre en
40
eau
Puis do Sticseph de Rire]
7 Stuseph de Rnidre
oro781
ao7et
Ficckdure teminée
5%
Suurce de Thheter
Tin
2079
EE
Procédure tenrinée
60%
Puës du Pont des Vannes
Cannes
AADESS
200203
Prockdure terminée
ox
Puis de Valancagne
Le Pr
teca7
Prochdure teminée
eo
Procédure temmée
,
Caprages du Brésins
Le Pr
+80887
Terrains non acquis
cn
Captge de Rossetsre |
Ssnttenne de Cnivey
1897
Produire temnte
eo
Be D
La
qualité
de
l’eau
Les
traitements
Seton
le
type
des
ressources,
différents
systèmes
de
tratement
sont
explotés
par
le
Service
Eau
et
Assainissement,
On
compte
parmi
eux
: les
uitra-viciets,
le
chlore
gazeux,
Fhypochlorte
de
eodium
javel}
et
te
bioxyde
de chlore.
Le
goût
et
l'odeur
varient
en
fanction
du
traitement,
ce
qui
explque,
lors
de
modification
d'alimentation
pour
des
besoins
de
service,
que
des
changements
peuvent
être
ressentis
par
les
usagers
(maintenance,
déficit
de
ta
Les
analyses
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
assure
le
suivi
de
la qualité
de
l'eau
distribuée par
le
Pays
Voironnais.
En
2021,
l'Agence
Régionale
de
Santé a
fait
réaliser
au
niveau
du
réseau
de
distribution
535
prélèvements
pour
analyses
de
paramêtres
microbiologlques
et
574
prélèvements
pour
analyses
de
paramètres
physico-
chimiques, L'ensemble des informations contenues dans les fiches qualité de l'Agence Régianale de Santé est présentée,
réseau
par
réseau.
Indicateur paramètres
microbiclogiques :
Indicateur
paramètres
physico-chimiques
:
L'ensemble
des
analyses
réalisées
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
à
mis
en
évidence
une
bonne
qualité
de
l'eau
distribuée. Toutefois,
pour
les
quelques
non-conformités
décelées,
le
service
a
été
mobilisé
pour
réaliser
des
actions
correctives
sur
les
réseaux
concemés,
Certaines
non-conformités
ont
été
détectées
pour
des
ressources,
de
type
superficiel,
alimentant
un
faible
nombre
d'abonnés.
Ces
dépassements
peuvent
parfois
se
produire
en
circonstance
exceptionnele
lors
d'orage.
En
2021,
sur
les
17
ï
hi
16
ESA
Ce
nombre
s'explique,
à
la
demande
du
service
de
tan
par
la
réalisation
d'une
eue
anse
de
recherche
de
ce
paramètre
afin
de
mettre
en
place
des
actions
correctives.
Information
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
Pour
rappel la
molécule
par
cé
dé
FESA
mél
, est
un
&-re
un
produit
issu
de
la
du
mé:
et
ci
S-mé.
Le
est
un herbicide
interdit
en France
depuis
2003.
Maïs
cette
molécule
a élé
largement
remplacée
par
le
S-métolachlore.
Le S-métolachlore es! utiisé du pré-semis à la post levée précace en cultura da printemps {maÿs, fourmesol, betterave, elc….].
C'est
une
molècuke
soluble
dans
l'eau
mais
ces
produits
de
dégradation
sont
persistants
dans
l'eau
et sont
peu
retenus par les filières de traitement d'aau En
lsère,
ce
métabolite
n'a
été
Intégré
à la Hste
des
pesticides
systématiquement
recherchés
dans
le
cadre
du
cantrôle sanitaire
qu'en
février 2020
{pas da recherche
avant cetle date).
27
Ressources
et
avancement
de
la
protection
des
ressources
Lars
EE
es
Fa
Anna es
Actuellement,
Fest
rappelé
que
toutes
les
eaux
da
consommation
doivent
respecter
le
seuil
réglementaire
ds
0,1
po
par
et
eu
robinet
du
el
que
des
mesures
de
restriction
de
la
consommation
sont
mises
en
place
dès
Iors
que
la
valeur
sanitaire
maximale
(Vmax)
établie
individuellament
par
molécule,
est dépassée,
dans
l'attente
de
respscter
la
valeur de
0,1
bi.
La
Vmax
établis
par
l'Agence
nafionale
da
sécurité
sanitaire
(Anses]
dans
son
avis
du
29
septembre
2017,
en-dessous
de
laquelle,
sur
la
base
des
critères
loxicologiques
retenus
el
en
fétal
actuel
des
connaissances,
Tingestion de l'eau n'a sucun effet néfaste pour la santé, est pour ce métabolite de 510 po/ litre d'eau. Ainsi,
au
regard
de
la
valeur
détectée
ci-dessous,
l'eau
distribuée
est
non
confarme,
maîs
ne
présente
pas
de
risque
sanitaire
pour
la
consommation.
En
2021,
la
qualté
des
eaux
dstribuées
reste
très
bonne
puisque,
sur
l'ensemble
des
prélèvements,
les
taux
de
conformité
sont
da
:
99,6%
paur
la
microblologique
87,0
%
pour
Ja
physico-chimie
D'où
vient
l'eau
que
vous
consommez
?
Les
données
Qualité
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
décrivant
ls
caractéristiques
de
fesu
secteur
par
secteur
sont
accessibles
sur
le
site
du
Pays
Voironnais
:
btipAwwupaysvoironnais.conveau-elasssinissementleau-568.himi D'autre
part,
les
fiches
Qualité
de
l'ARS
sont
consultables
par
les
ebonnés
depuis
le
portal
ARS
Auvergne
Rhône-Alpes,
en
sélectionnant
«
Qualité
de
leau
de
votre
commune
»,
afin
da
connaitre
la
qualité
et la provenance
de
l'eau
qui
sort
de
leur robinet.
dresse du site : wwireuvergne-rhone-alpes.ars.senle.fr
Répartition
des
capacités
des
réservoirs
Les
réservoirs
Le
senice
Eau
et
Assainissement
gère
65
réservoirs
(cf.
tableau
ci-après)
d'une
capacité
totale
de
stockage
de
38
150
n°,
Nombre de céxervoirs dans Îa gamme
ë
ë
F
#
<
28 Le
volume
produit
Votume
Produit
Volume
mis
en
Volume
consommé
Consommations
fistributi
»]
autorisés
comptabilsées
Pr
#7 Loos
UV duBrsn
4
UPEP.
Volume
Importé
Volume
Exporté
«
Pertes
Consommations sans camptage
estimées
{ax. potsaux incendie) Votumes
de services
{ex. nettoyage des
réservoirs}
Volumes
non comptés
Le
volume
produit
correspond
au
volume
prélevé
dans
le
milieu
naturet
et qu'on
traite
pour
le
rendre
consommable,
La production est assurée par de
inci
des captages
gravitaires,
d'è
ès
inégales,
Trois
ressources
assurent
plus
de
fa
moïtié
de
la
production
totats
: le
pompage
de
St
Jaseph
de
Rivière,
les captages
de Sambuis Pécatière
et le pompage
de
Chirens.
le
En
2621,
le volume
d'eau
préfevé
dans
le mieu
naturel
s'est établi
à
6 777
168
m°,
Le
volume
mis
en
distribution
pour
alimenter
les
abonnés
du
Pays
Voironnais
Le volume mis en distribution correspond au volume qui va transiter dans les canalisations de distribution gérées par le service,
pour
alimenter
les
abonnés
du
Pays
Voironnais,
H
prend
en
cempte
les
volumes
d'eau
importés
des
territoires
voisins
et exclut
les
volumes
d'eau
exportés
aux
territoires
voisins.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
détail
des
volumes
exportés
en
gros
par
le
service
vers
les
collectivités
utilisatrices,
Communauté
de Dommures
pu
Sért Be du
cs
:
ss
,
see
Re
een
GDS
OT66
OG3N9
ASN0
208
ES
HS
AS
Commune
de St Joseph de
à
St
Joseph de
.
=.
es
Rège
sn
1
HO
HE
ZA .
1817 -
70
53
140
ST
rare.
nr
Commune
de Beamseat
Rlge
RéœudRies
132
GS
‘13
1618 .
117
100
“4
à
Syécat eate Batre
He
&
LePin
en
O8 :
195
15
10
26%
E |
30
Le
tableau
suivant
présente
les
volumes
d'eau
importés
en
gros
par
le
service,
détaillés
par
collectivité
productrice,
Volume
mis
en
distribution
nnrtécnnns
à
pige
BéRemote
UOS
OH
He
1569
|
ANUS :
(07
‘(300
î
Rives
Ê
SERRES
|
saEi
éd
:
5e.
s7S
72%
Aen
| UE.
SM
216
ua
Fes
Gen
|
Rége
Geaires
46
|
4m
403
447
5%
;
7E0
|
Sa
.
ss
Corrrne de Hrteties
ÊTES
Sémage
837 :
1388
178
67
©
7M7
:
67
1349
1137
Conriurs de Renaga
Rige
TéFue
|
61
4
O0
64
|
San
:
615
‘00
17.
ConmmegReng
|
fige
|
is
:
4X
420
46M
385
:
326
|
308
215
96
i
Snicidé
Commune
de Velncogre
| DE
L
Volumes mis en distribution (Mm3/an)
Ainsi en 2021,
es
volumes
échangés
avec
les territoires voisins s'élèvent à : 213
280
m°
pour les exports
88 857 m° pour les Imports
Ainsi
le Volume
mis
en
distribition
pour
les abonnés
du
éervice
sûr.les
21
communes
en
gestion
est de :
8 660 745 m° mis en distribution
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Les
Volumes
prodults
et
mis
en
distribution
en
2021
a
En:2024;:le
voluma
d'eau
prélevé
‘au’
niveau
du
mieu
naturel.s'est
établi
à
8
777.168
mi
Cêtte valeur enregistré une baisse 4,1:% par rapport à l'annèe précédente.
:
Le
volume
d'eau
importé
représente
1,4 %
du
volume
prélevé
au
niveau
des
ressources
par
le
Service:
Cette
valeur
traduit
ja
quaskattonomie
du
service
Eau
et
Assainissement
pour.ses
besons
de
production,
Par ailleurs, les Volumes exportés par le service représerent3 % des Volumes produits.
32 La
distribution
de
l'eau
potable
: du
réservoir
au
robinet
La
connaissance
patrimoniale
du
réseau
Un
des
enjeux
du
service
consiste
à
avoir
une
bonne
connaissance
de
ses
réseaux
grâce
à
son
Système
d'information
Géographique.
Cet
outit
d'aide
à
la
décision
reprend
les
informations
patrimoniales
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement.
|!
permet
une
meilleure
gestion
et
efficacité
pour
les
agents
de
terrain
et,
est
un
véritable
outil
de
pilotage administratif (programme
de
renouvellement,
suivi de la qualité,
….).
En
janvier
2021,
le
linéaire
du
réseau
public
exploité
s'élève
à : 856
km
A
ce
Enéaire
s'ajoute
également
79
km
de
réseaux
hors
service
cartographiés
et
suivis
afin d'éviter taute confusion. Le
fnéaire
de
réseau
d'eau
potable
à
peu
évolué
ces
trois
dernières
années,
le
Pays
Voïronnais
réafise
davantage
de
renouvellement
de
réseau
que
d'extension
au
niveau
de
l'eau
potable,
Le
nombre
d'abonnés
desservis
par
kilomètre
de
réseau
est
de
: 48,7
abonnés/km.
En
ce
qui
conceme
les
matériaux,
la fonte
demeure
de
loin
Je
matériau
te
plus
répandu
(774
des
canalisations).
Le
Pays
Voironnais
a
fait
le
chaix
de
la
qualité
pour
ses
réseaux
et
pase
essentiellement
de
la fonte
ductile,
cette
dernière
permet
notamment
le
traçage
et
la recherche
de
fuites.
La
répartition est tradtite également
par le graphe ci-dessous,
Matériaux
constitutifs
du
réseau
d'eau
potable
Janvier
2020
/
M Acier M Ethemit # Fonte
ductile
H Fonte
grise
ou
non
identifiée
MPE 5
PVC
MAUtre # Non
renseignées
Les
principaux
travaux
d'investissement
portant
sur
le
réseau
sont
précisés
dans
la partie
5.
Selon
l'arrêté
du
2
décembre
2013,
lindice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
évalue,
sur
une
échelle
de
O à
120,
à la fois
:
- le
niveau
de
connaissance
du
réseau,
des
ouvrages
et
des
branchements,
-
et
Fexistence
d'une
poltique
de
renouvellement
pluri-annuelle
du
service
d'eau
potable.
Au
31
décembre
2021,
cet
indice
est
évalué
à
: 90
sur
120
- soit
75
%.
Carte
de
représentation
des fuites
réparées
en
2021
FALADRO
LONIFERTAT
FRULMCE-CES-RT/0
fe SAMTCEORE EEVALOINE
LERLAS.
SANFHGQOLASDE
MACHERE
SRRRALERE ;
SAR
JUN DE
Des
équipes
techniques
mabilisées
au
service
des
usagers
Le
service
effectue
des
travaux
en
régie,
d'entretien
des
réseaux
ainsi
que
de
réalisation
de
branchements
pour
les
nouvelles constructions. Ces travaux de fonctionnement sont réalisés par une équipe de 10 agents. En 2021, 2 branchements d'eau potable ont été réalisés en régie et 115 par des entreprises pour le compte du service soit 117 branchements,
contre
109 en 2020.
Le
service
est
intervenu
199
fois
pour
la
réparation
de
fuites
enterrées
sur
le
réseau
ou
sur
des
branchements,
Le nombre de réparatians de fuites est en légère augmentation par rapport à 2020 {174 fuites).
fuite conduite
200
mm
rue de
Maubec
Voiron
34
Afin
de
Emiter
limpact
pour
les
abonnés
de
l'arrët
de
la
distribution
d'eau,
certaines
réparations
sont
réalisées
sans
couper
l'eau.
Le
service
procède
également
au
renotivellement
des
branchements
anciens
et/ou
en
plomb.
88
branchements
ont
été
renouvelés
en
2021.
Ces
renauvellements
s'effectuent
par
traction
d'un
câble
et
du
nouveau
tuyau
dans
l'ancien
branchement
à
l'aide
d'un
treuil. ls sont
refsñs
en
PEHD
de
dernière génération
depuis le robinet de prise en
charge
sur la conduite jusqu'à
l'emplacement
du compteur,
Lors de ces reprises,
le service procède
à la mise en conformité
des branchements
en
déplaçant les compteurs en limite de propriété.
Tranchée
de
reprise
d'un
branchement
d'eau
chez
un
abonné
36 Une
asfreinte
au service
de l'abonné
En:2021
'afin
d'assurer:
la
‘continuité
de
service,
te
système
‘d'astreinte
‘Abonnés
24h24.
et
"7,
a
feçu
585
‘appels.
Les
agents
du
service
sont
intervenus
151:
fois
‘pour.des
réparations
de fuites
:: sur compteur.
sur branchement
et'sur
réseau.
Ces
Interventions
ont
eu
Heu
'de'jour : comme.
de
nu
et
comptabiisent
"un
"total""'de
416
heures
dé travall.
37
Volumes
consommés
comptabilisés
Les
volumes
comptabilisés
sont
les
volumes
consommés
issus
des
relèves
de
compteurs
des
usagers
et ramenés
sur
12
mois,
is
regroupent
les
volumes
facturés,
les
volumes
dégrévés
et les
volumes
perdus
en
domaine
privé
(écarts
de
volumes entre les compteurs individuels et les compteurs de contrôle).
Viacturé
=
4
314 063
m°
Vdégrévé
=
235091
m°
Vpertes
en privé =
127 054
m°
Vconsommé
comptabillsé
=
4 676
205
m°
En
2021,
362
#42
m°
n'ont
pas
fait Fobiet
de
facturation.
235
091
m°
au
titre de
dégrèvement
contre
281
075
m°
Fannée
précédente.
427
051
m°
comme
volumes
k
entre
les
ind
et
les
de
contrôle
des
lotissements,
Ces
volumes
non
facturés
concernent
des
futes
en
domaine
privé,
imprévisibles
et
non
détectables
{réseaux
enterrés).
Hs
s'élevaient
à
63
825
m'en
2020.
4314
063
On note une légère baisse des volumes facturés en 2021
par rapport à 2020.
|
Evolution
du volume
Eau
Potable
annuel
facturé
en
Million
de
m3
|
4,50
&
40
Ë È $ ä £ a Ë
350
1
$
|
3,00
2005 2607
2008
2009
2010
2011
2012
2043
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020 2021
39
Volumes
de
service
réseau
Volume
Produit
Volume
Impoité
Consommations
\olume
mis
en
ï
j
comptabiisées
Volume
Exporté
Votume consommé
+
sautorisé
»
Gonsommations sans camptage estimées er. poteaux Incendie) Votumes
de services
(ex. nettoyage des
réservoirs}
Volumes
non comptés
Le
tableau
ci-dessous
dresse
l'inventaire
des
volumes
utilisés
pour
les
besoins
de
service
du
réseau
en
2021.
Test des poteaux Incendis
228
1506
cree
8.
.
.
.
Fr
tee
Lavages des résenvis
a8ss
Rebt UPEP
TT
4854
Aralyseurs
de
chlore
et
tublfmètres
8
500
Total
70195 m°
Volumes
consommés
sans
comptage
estimés
Fontaine sans compteur (Grand Ratz)
;
+ 000
incendies /fukes / Gens
du voyage / Problèmes techniques
123 821
Total
424
82$
m°
Consommation
par
abonné
Pour
2021,
fa
consommation
moyenne
par
abonné
s'établit
à
:
103
m°
facturésfabonnétan
contre
106
m°
en
2020
et
108
m°
en
2019,
Cette consommation moyenne est calculée à partir du valume facturé.
Consommation
par
abonné
(m3)
120 115 110 105
:
:
ss
_E4
ES
EX
EN
à,
.
.
5.
À
|
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Année
Volume consommé / abonné en m3
40 Rendement
et indices
de
performance
du
réseau
de
distribution
»
Indice
linéaire
de
perte
(ILP}
Cet
indicateur
prend
en
compte
les
vofumes
consommés
non
comptabilisés,
ce
qui
présente
l'avantage
de
considérer
PRODUCTION
VOLUNE
MIS EN
Volume
consommé
Consommations
un volume proche des pertes réelles. Les pertes sant constituées d'une part des perles apparentes (volume détourné,
6 777
168
m°
DISTRIBUTION
à 870
on
n
286
208
mi
volume
résultant de défaut de comptage)
et d'autre part des
pertes
réelles
(fuites).
5
ne
4e Von
sas
BP
=
=
573m'ikmi
Lan
365
Import
Export
Consommations
96 87m
13260 m
sans comptage
Pour 202, le calcul conduit à déterminer un indice linéaire de pertes de 5,73 m°!kmi
pour 6,43 m°kmil en 2020,
1 790
534
m°
estimées 124821
mr
Volumes
de
service
69 485 m°
Volumes
non comptés
Ï donne
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consammée
avec
autorisation
sur
le
périmêtre
du
service
au
vendue
à
un
territoire
voisin.
ÎE
reflète
la
politique
de
kite
contre
las
partes
d'eau
en
réseau
de
distribution. Le
rendement
bn
est
défini
par
le
calcul
suivant
:
fenssreet
Vert
Rendement
net
=
=
74,0%
Vonabsi
+
Voypot
Pour
mémoire,
le
rendement
net
était
de
72
%
en
2020
et
de
69
%
en
2009.
Son
évolution
vient
des
diminutions
des
pertes
et
d'une
augmentation
du
volume
comptabiisé
{correspondant
à
la
somme
des
Volumes
facturés,
des
volumes
dégrévés et des volumes de fuites en domaine privé).
En ot
La ddit
FRET
SU
EME]
DER
pu
BEN
m
Vertes puis
HR uStn
>
Le
rendement
seuil
Le
décret
2012-97
du
27 janvier
2012
dit
décret
“fuites”
issu
du
Grenelle
de
l'environnement
à
pou
objet
d'inciter
les
services
de
l'eau
à
améliorer
leur
rendement
dès
Jors
que
celui-ci
est
inférieur
à
un
rendement seul,
En
cas
de
non-conformité
du
service,
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
visant
à
rédure
les
fuites
est
exigée
: en
cas
de
non
présentation
de
ce
plan
d'action
ou,
dans
tous
les
cas,
de
non
présentation
d'un
descriptif
détailé
des
ax
de
distribution,
une
pénalité
financière
équivalente
au
double
de
la
p
des
* de l'Agence
de
FEau
est
appliquée.
Rendement
seuit
"Pays
Voironnais"
=
65
+
Indice
Linéaire
de
Consommation
(HEC)
/5
ab
aechc
=
UT
=
1487mikmis
Lars
* 365 Solt un
Rendement
seuil = 68 %
>
Indice linéaire
des
Volumes
non
comptés
{ILVC}
H
permet
de
connaître
par
Klomètre
de
réseau
la
part
des
Volumes
mis
en
distibution
qui
ne
fait
pas
Fobjet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
I
intègre,
outre
les
pertes
de
comptage,
les
volumes
autorisés
non
comptés
{notamment
pour
la
défense
incendie},
H donne
le reflet
du
déploiement
de
fa politique
de
comptage
aux
points
de Eivraison des abonnés
et de Fefficacité de Ja gestion
du réseau,
L'indice
finéaire
des
volumes
non
comptés
est
défini
par
le calcul
suivant
:
Vaso
siarier
v
Vestes
ILVC
=
=
6,35m'/kmiJ
ess
* 365
AVEG Léuus= Longear duréseas de dessarte Pour
2021,
je
calcul
conduit
à
déterminer
Un
indice
finéaire
des
volumes
non
comptés
de
6,35
m'kmA]l
pour
7,20 m?%m)
en 2020.
En
42
4)
ASSAINISSEMENT INDICATEURS
TECHNIQUES
ET
PATRIMOINE
SPANC, Service Public d'Assainlssement Non Collectif Le
SPANC
corirôle
et
sui
l'ensemble
des
insteflations
dessaiissement
non:coflectif,
‘sur le teriroire
du
Pays
Hronials.
Le
contrôle
de
conformité
des
installations
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
L'objectif
du SPANG est double :
-.a
pour.mission,
‘pour
les
Installations
existantes,
de vérifier le bon
fonctionnement
at le bon
entretien,
il doit
apporter,
pour. les
nouvelles
‘instailatfons,
‘un
avis
sur
te projet
et vellier
à
sa
bonne
réalisation.
Le
contrôle
conformité
vérifie
les
dispositifs
et
installations
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
l'ensemble
des
31
communes
du
territoire
de
la
CAPV.
L'équipe contrèle du service
Eau
et Assainissement
est composée
de 5 agents
:
-2
ô
di
k
ini
non
coffectif
exi:
et
d
d'
ni
collectif
neufs el existants: - 1
contrôleur
d'installations
d'assainissement
non
collectif (à
50%)
depuis
Le
16H2/2021
;
- {
assistante
administrative
:
- 1
référent
assurant
aussi
le contrôle
d'installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
réhabilitées.
À noter Les mouvements
de
personnel
sur 2021
ont lourdement
impacté
l'organisation de l'équipe
(absence
prolongée
d'un
agent,
départ
d'un
contrôleur,
recrutement
et
formation
de
2
nouveau
agents
au
2ème
semestre
et
mise
en
place
d'un
Référent). Les
missions
du
Cantrèle
Conformité
répondent
à des
obligations
réglementaires
:
*
émettre
des
avis
en
phase
de
conception,
pour
les
dossiers
concemés
par
Un
projet
de
réhabilitation
d'une
installation
d'assainissement
non coflectif existante ;
+
effectuer
des
contrôles
péri
de
bon
ie
d
ie
d
(Li
non
collectif
existantes;
+
effectuer
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
d'installations
d'assainissement
non
coBectif
dans
le
cadre
de
uansactions
immobifères;
+
suivre
les
chantiers
de
réalisations
d'installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
ou
réhabilitées
et
etfectuer
des
contrôles
de
bonne
exécution
(avis
sur
la
conformité)
;
*
effectuer
des
contrôles
de
bon
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le
cadre
de
travaux
neufs
(permis
de
construire,
extensions
de
réseaux,
mises
en
séparatif);
+
conseiller les professionnels etles usagers.
Au
detà
des
contrôles
réglementaires,
l'unité
de
contrôle
exerce
aussi
d'autres
missions
:
+
effectuer
des
contrôles
de
bon
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le
cadre
de
transactions immobilières ;
+
effectuer des contrôles de bon raccordement au réseau d'assainissement collectif dans le cadre de demandes de mises en conformité (suivi et relances des branchements non conformes) ; +
assurer
la
Faison
avec
le département
pour
es
usagers
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
liée
à la
réhabäitation
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif non
conforme
et présentant
un
risque
pour
l'environnement.
Réalisation
d'une
filière phytoépurelrice:
Fiitres plantés de roseaux
Glière
disposent
d'un
agrément
rministérie}
Contrôles
d'assainissement
coitectif.
Le
‘contrôle
‘d'assainissement
collectif
quelle
que
‘soit
sa
nature
‘consiste
:à vérifer
le
‘bon
raccordement
et
le:bon
écoulement
des eaux
usées
des habiations vers Île réseau
public
d'assainlssemant.
Les
eaux
‘usées
brutes
doivent
être raccordées au réseau. S'4
s'agit
d'un
réseau
unitaire,
les
eaux
pluviales
peuvent
être raccordées. SA
s'agit:
d'un
réseau
séparalif
seules
les
‘eaux
‘usées
seront raccordées
au réseau.
43
44 Prises
en
charge
des
demandes
La
principale
porte
d'entrée
des
demandes
concernant
l'équipe
contrée
est
la
boîte
mai :
re
à
:
En
effet,
depuis
mars
2020,
les
demandés
téléphoniques
sont
gérées
par
les
chargés
de
clientèle
qui
transmettent
une
fiche
massage
sur
cette
boîte
mañ
pour
traitement.
Toutes
les
demandes
entrantes
sont
ensuites
triées
et réorientées
vers
l'équipe
contrôle
ou
vers
les autres
unités
du
service,
par
Fassistante
administrative,
Ainsi,
en
2021,
sur
5
133
demandes
reçues,
2 732
concemaient
directement
l'équipe
contrôle.
Réalisation
de
contrôles
Obligation
Type
de
contrôle
réglementaire
Identification des points d'eaux avec évacuation
Bon
Fonctionnement
Périodique
Hentification des
éléments
de
l'installation
Oui
Vérification du bon fonctionnement de l'instaflation Identification des points d'eaux avec évacuation
Transaction
Immobilière
Identification des éléments de l'installation
Oui
Vérification du bon fonctionnement de l'insraffation
ANC
Conception
Réhabiiation
Avis
sur
de projet
Qui
Vérification de la bonne exécution des travaux et de 1a
Bonne
Exécution
Réhabltation
conformité du proket validé en phase de conception
Oui
Vérification de La bonne exécution des travaux et de ta
Bonne
Exécution
Pernis
trate
conformité du projet valldé en phase de conception
Oui
Transaction Immobilière
Won
des points d'eaux avec évacuation
AC
Permis
de Construire
Vérification de l'écoulement jusqu" à la boite de branchement
Oui
Vérification du bon
au réseau
Extensions,
kises
en
séparatif
Oui
Nombre
d'inter
fans
liées
au
ôle
des
1
lai
Conêle de Fexistart
oral des contrties
Certéta dagreste
ou
Contrbts pour transactons
bon
fonctonnement
immebières
ANC
13
211
224
AC
50
87
137
À
noter
l'absence
de
programmation
de
conirêles
de
bon
fonctionnement
périodiques
depuis
mars
2020
(début
de
la
crise
sanäaire
Covid-19,
et manque
d'effectifs].
Contrôles
de
l'ANC
Contrékes de bonne exécution {réhabätation)
ES
31!
Contrôks
de
conception
Kés
à une
réhabäaton
CRE
41
Contrèles de bonne Execufon (PC)
ES
33
Contrékes
pour
£
.
EE
2H
Conrékes
dé bon
foncti
3
i
a
5
100
150
200
250
Situation
du
pare
ANC
En
2021,
7 243
installations
d'assainissement
non
coflectif composent
le
parc
ANC.
L'état
du
parc
peut
être
représenté
selan
ja catégorie
de
classification
de
a
conformité
des
installations
déjà
contrôlées.
Ainsi,
même
si
les
"points
noirs"
{catégorie
4)
représentent toujours
une
pan
non
négligeable
du parc,
ae
ns
installations où
un
danger
pour a
santé
des
etfou un
risque
| sont
avérés,
installations
sont
connues
complètes
et/ou
conformes.
& Catégorie
1
: Catégorie
2
# Catégorie
3
M
Catégorie
4
La classification des
installations d'assainissement
individuel en 4 catégories
ÉREGGAEE
: Installation
complète,
an ban état de fonctionnement,
sans
Impact
sur le milleu et sans
risque.
Catégore
2 :
installaifon incomplète
ou
présentant des défauts d'entretien ou d'usure, Concerne
des Instsllations
Gé
ne
nécessitent
pas
d'engager
de
travaux
de
réhabäitalion,
Seufement
de
légères
modifications.
La
réafisation
de
ces
modifications
est toutefois
à éffectuer
dans
un
déjai
d'un
an
après
la signature
d'un
éventuel
acte
de
vante. (OHES
: Installation
incomplète,
non
conforme,
sans
danger pour
la santé
des
personnes
et sans
risque
environnemental
avéré.
La
réhablitation
de
ces
dispositifs
est conseillée,
mais
n'est pas
soumise
à délai,
Elle
devra
toutefois
être
effectués
dans
Un
délai
d'un
an
après
fa signature
d'un
éventuel!
acle
de
vente.
1{nstaliation
présentant
des
dysfonctionnements
majeurs
etfou
un
danger
pour
la
santé
des
personnes
etfou
un
risque
environnemental
avéré,
Les
propriétaires
disposent
alors
d'un
délai de
4 ans
pour
engager
la mise
aux
normes
de
leur installation.
Le
délai
reste
de
i
an
en
cas
de
vente,
47
rventions
liées
au
ôle
de
Îles
il
Centres
Lés
à
das
noces
instatatons
Total
des
corbèkes
Pères de
construire
Réhabätaton
64
ANC
33
31
Permis
de
construire
Ertension,
mise
en
séparatf,
aura
ac
482
87
95
Contrôles
d'assainissement
collectif
319
contrôles
ont
été
effectués
sur
l'année
dont
9
ont
nécessité
une
contre-visite,
ce
qui
représente
un
total
de
328
interventions.
Contrôles
Assainissement
Collectif
120
+
M Contrèbs
de Fexistant
80 :
a
:
M Contrèle pour transactions mmobèères
40
:
. |
.
3 Nouveaux branchements PG
x
RE
:
|
# Nouveaux
branchements
(extension, travaux)
L'activité
globale
des
contrôles
d'assainissement
collectif est
en
augmentation
de
12
°6
par
rapport
à
2020.
Situation
du
pare
AC
Les
contrôles
effectués
en
2021
confirment
que
le
taux
de
non-conformités
est
bien
plus
Important
sur
des
installations
existantes.
Contrôle
de
l'existant
Contrôle
nouveaux
branchements
Conforme
60
163
Non
conforme
71
19
Totaux
137
182
Contrôles de l'existant
Contrôle
sur nouveaux
branchements M Conforme
A Conforme M Non conforme
A Non conforme
46
Réseau
de
collecte
et stations
de
traitement
2021
Service
Eau
et Assainissement
du
Pays
Voironnais
BUS
Æ
mere sf
CRT CU IRANEMENT
DES EAUKEIEES
LT
LE
turea
OHUIRRE
Fame
deni tn teen
nest
era er Rat
srmann
MEN.
ere
48 La
collecte
des
eaux
usées
Le
service
a
recensé
et cartagraphié
l'ensemble
de
ses
réseaux
enterrés.
Au
31
décembre
2021,
le
Pays
Voironnais
gère
environ
619
kilomètres
de
réseaux
de
collecte,
Le
nombre
d'abannés
par
Kiomëtre
de
réseaux
est
de
: 62
abonnés/um.
En
2021,
avec
la
connaissance
actuelle
que
nous
avons
de
nos
réseaux,
sa
répartition
est
composée
de
82%
de
réseau
séparatif et 18%
de réseau
unitaire.
ll convient de
noter que le réseau
unitaire
est uniquement
présent
sur
certaines
communes,
avec
la
répartäion
suivante
:
PROPORTION
UNITAIRE/SEPARATIF
2027
HAN
RS unitire
©
Seuls
61%
de
matériaux
sont
connus
avec
une
majorité
de
PVC
et de
Fonte
(75
%).
Les
réseaux
d'assainissement
sont
constiués
en
partie
de
canalisations
«
anciennes
» en
Amiante
ciment
(6.9
%),
matériau
posé
dans
les
années
60/80
et
principalement
en
centre
bourg.
25,5
%
du
réseau
d'assainissement
ont
été
réalisés
après
2000,
En
effet,
depuis
sa
prise
de
compétence,
le
service
étend
ses
réseaux,
afin
de
permettre
la
collecte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
pour
une
meïleure
mañrise
des
rejets
en
milieu
naturel.
Comme
sur la thématique Eau potable, le Système d'information Géographique (SIG), outil d'aide à ta décision, reprend
les
informations
patrimoniales
des
réseaux
d'assainissement,
|!
permet
une
meilleure
gestion
et
efficacité
pour
les
agents de terrain et, est un véritable outil de pilotage administratif. L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
évalue,
sur
une
écheîle
de
Q
à
420,
à fa fois:
- le niveau
de
connaissance
du
réseau,
des
ouvrages
et des
branchements,
-
et
l'existence
d'une
politique
de
maintenance
et
d'entretien
des
réseaux
d'assainissement,
Au
31
décembre
2020,
cet
indice
est
évalué
à :
25
sur
120,
49
Interventions
d'exploitations
Le
service
effectue
deux
types
d'interventions
d'exploitations.
Celles
qui
sont
Hées
à
des
dysfonctionnements
sur
les
postes
de
refoulement
(pompes
bouchées,
démarrage
intempestif,
installation disjonctée)
et celles qui sont fées
à une
demande usager (débordements EU sur voie publique, odeurs...) Le
tableau
ci-dessous
récapitule
le
nombre
dinterventians
d'exploitations
effectuées
par
le service
en
2021
sur
la
partie
réseau,
Astreinte
Heure
service
TOTAL
Cofacteur
Principal
18
79
88
Branchement
2
63
84
Réseau
Autres
25
7
32
Pré
2
20
22
2
Des
équipes
techniques
mobilisées
au
service
des
usagers
Le
réseau
d'assainissement
dof
faire
l'objet
d'une
surveillance
et
de
soins
attentifs
afin
d'assurer
sa
pérennité
et
son
bon
fonctionnement,
Le
service
assure
l'entretien
et
le
suivi
du
bon
renenent
des
réseaux
sut
l'ensemble
du
territaire
du
Pays
Vois
de
74
postes
de
reli
191
dé
et trop-plein
et ?
bassins
d'orage.
L'équipe,
composée
de
5
agents
d'exploitation
avec
pour
support
3
électromécaniciens,
effectue
les
missions
de
gestion
et
d'entretien
du
réseau
assainissement
comprenant
:
+
Îe
curage
préventif
des
réseaux,
+
les interventions de curage
ponctuel,
+
la recherche d'eaux parasites,
+
l'inspectiontélévisée
des
réseaux,
+
a
surveillance
et
l'entretien
des
déversoirs
d'orage,
+
l'entretien, le nettoyage et la vérification du bon fanctiannement des postes de relèvement,
«la
visite
préventive
des
équipements
électromécaniques
et électriques.
Les
agents
du
service
assurent
une
permanence
d'astreinte
24h/24h
et
veillent
au
non
rejet
des
eaux
usées
vers
les
rikeux
naturels.
Contrôle
des
réseaux
par
passage
caméra
En
quête
d'amélisration
constante
des
équipements
et
des
ouvrages
d'assainissement,
nous
réalisons
des
études
diagnostiques
de
réseau.
Le
but
de
ces
interventions
est
d'identifier
es
problèmes
d'eaux
parasites,
de
fuites
ou
autres
perturbations
du
système
qui
réduisent
les
performances
de
traitement
d'un
dispositif d'assainissement
collectif,
Des caméras,
et logiciels
à
iques
assurent ces
ions
de terrain qui
participent
à f'
des
rendements
de
réseau
d'épuration.
Des
rappañts
techniques
et des
dossiers
de
synthèse
sont
élaborés
pour
permettre
le
suivi
de
ces
chantiers.
Curage
des
réseaux
et
des
postes
Un
réseau
d'assainissement
doit
périodiquement
être
curé
pour
supprimer
les
obstructions
et
maintenir
constant
l'écoulement des effluents, afin d'éviter les mesures correctives comme le débouchage en urgence, mais également les nuisances
olfactives
et
odorantes.
Les
regards,
les
déversoirs
d'orage,
syphons
et
tout
autre
ouvrage
installés
sur
le
réseau
doivent
également
être entretenus,
Le
service
procède
à 2 jours de curage
par semaine
sur toute
l'année
hors
période
du
mois
d'août
et vacances
d'hiver
pour
réaliser
le
netloyage
des
réseaux,
ainsi
que
sur
les
postes
de
relevage.
L'hydrocurage
consiste à nettoyer
les canalisations à l'aide d'eau
sous
haute
pression
comprise
entre 50 et 300
bars,
Les postes de relevage doivent également faire l'objet d'un entretien rigoureux pour bénéficier d'u bon fonctionnement de pompage,
mais
également
pour
préserver
la
durée
de
Vie
des
équipements
qui
subissent
la
corrosion
des
effluents
acides
et
des
gaz
type
H2S
dans
un
mifieu
confiné.
Le
curage
en
2024
45000
mL de réseau
180
stations
Travaux
de
maintenance
Le
service
effectue
des
travaux
en
rêgie
pour
entretenir
son
réseau
et réaliser
des
branchements
pour
de
nouvelles
constructions
qui
sont
pour
la plus grande
partie
réalisés
par une
entreprise
mandatée
par
le service.
Trois
agents
de
terrain effectuent
ces missions.
Le
service
a
réalisé
3
branchements
neufs
au
réseau
d'assainissement
collectif
et
66
ont
été
réalisés
par
des
entreprises
mandatées
par le service.
34
interventions
ent
été
réalisées
pour
des
réparations
sur
réseau
et
branchements,
et
pour
des
modifications
au
créations
de
caisses
de
branchements
et
46
pour
des
mises
à
la cote
ou
rescellement
de
regard.
ua & Volumes
assujettis
à l'assainissement
collectif
Les
volumes
assujettis
à
l'assainissement
collectif
s'élèvent
à 3 646
804
m'en
2021,
Evolution
des
volumes
assujettis
à l'assainissement
collectif
3 800 000 8 700 000 3 600 000 3 500 000
:
volume en m3
3 400 000 3 300 000 3 200 000
: 2008
2009
2010
2011
202
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Année
Le volume
moyen
collecté par abonné
est de 97 m'}abonné
sur 2021,
Volume
collecté
par
abonné
140
+
120
:
o
M.
.
.
|
2008
2009
2010
2011
2012
2014
2014
2015
2016
2017
2018
2018
2020
2021
8 8 à$ ë
Volume collecté en m3
Année
un oi
LE
SYSTENE
D'ASSAINISSEMENT
DE
VOIRON
La
charge
Hydraulique
Les
informations
caractéristiques
sur les
volumes
arrivés
à Aquantis
en
2021
sont
les
suivantes
:
-
Charge
hydraulique
en
forte
hausse
à
2020
-
pluvio
en
forte
hausse
-
Le
volume
moyen
journalier
entrant
atteint
11861
mA,
soit
92
%
du
débit
nominal
et 66
%% du
débit
de
référence
-
Le
débit
nominal
de
la
station
a été
dépassé
94
jours
, soft
26
*4 de
l'année,
Evolution
volumes
totaux
annuels
4 500 00
.:
AZ
A6
3959 87
3 326598
…
eu
BBA DRE
BEA SU
i
35000
|
2H
Te
3832303
3000000
!
:
-
2500 000 <È- :
ch
1 500 000
-
LE
j
1 000 000
:
:
:
É.
Le.
500 000
|
:
;
:
:
©2022
2013
zou
2015
2016
2017
2018
2018
2020
2021
Volume entrée - man
[
nm Entrée totale
Mentée Voreppe
+ Entée Moëans
]
2 a
Les
systèmes
d'assainissement
Le territoire de ta CAPV
comporte
9 systèmes
d'assainissement
+
5srèmes
supérieursà 2 000 équivalent habitant
SA Voiron (station de traitement Aquantis) SAFURES
(station de traitement de Tufins)
SA Tour du Lac {station de traîtement de Charavines) SA Vourey (station de traitement de Voureÿ) SA Valdaine {station de tratement de St Geoire en Valdaine)
+
4
systèmes
inférieurs
à
2 000
équivalent
habitant
>
SARéaumont
/ St
Baise
du
Buis
(Lagune
de
Réaumont)
2
SASt
Bueï
/ Voissant
{ Filtre
planté
de
roseaux
de
St
Bueif)
5
SA
Pommiers
la
Flacelte
{filtre
à
Sable
de
Pommiers
la
Placette)
+
SA
Clermont
(Filtre
planté
de
roseaux
de
Clermont}
Les
crèmes
supérieurs
à
2 000
equivalent
habitant
sont
soumis
à Autosurveillance
dont
la
synihèse
est
présentée
par
système
d
Quelques
définitions...
Charge hydraulique; volume d'eaux usées auquel. £ convient d'ajouter un volume d'eaux parasies et d'eau phytales, à cause des réseaux uraires. Charge de palin der
demande
Brian
en expire en
en. 5 Jours DBO,:
ndque
là
quantité
les
‘‘micro-organis:
‘pour :
réduire : kB :
fraction
digne
en sus de
dan
aà 20°C Elle représerto se
Charge organique reçu par la
Production de boues: quandié de bouss produites par
is station.
Autosurvelllance du réseau
de
coliecte
: récapäulatf
des
données
issues
de
la surveitance
réglementate
des
déversemonts
d'efluerts
‘au
mieu
naturel
(ste
réseau
de
la
station
‘est
concemé).
54
La
charge
polluante
La
charge
moyenne
reçue
en
DBO
en
2021
est
de
2375
kg/j
correspondant
à
60
%
de
la
charge
nominale,
Cette
charge
est en
baisse
de
3 %
par rapport
à 2020.
Pour
le paramètre
DBO,
2 dépassements
de la charge
nominale
ont été enregistrés
en
2021.
Charge
entrée
DBO
4500+
Ï |
4020À sw | 300
2679
2500
À.
291.230.
2 7e2-2385.2n-282—.
249
2975...
Î
2020
2012
2020
i
:
Charge DBO (kg/]}
1000
-—…
ut
_
ie
.
500
+
oi 2010 2011 2012
2013 2014
2015 2016 2017 2018
2019
2020 202
Charge
moyenne amnvsts DBO
mme Charge nominale
Les
performances
épuratoires
En
2021,
nous
dénombrons
des
valeurs
ne
respectant
pas
l'autorisation
de
rejet
en
concentration
ou
en
rendement
sur
12
bilans,
Sur
les
bilans
des
15
mars,
04
septembre,
26
octobre,
et 29
décembre,
les
valeurs
de
volumes
journaliers
traités
étant
supérieures
au
débit de
référence,
ces
deux
bilans
sont
déclassés.
Sur
les
8 bilans
restant,
seuls
6
présentent
des
paramètres
sur lesquels
ni la concentration
ni le
rendement
ne
sont
respectés,
Nous
avons
donc
6
bilans
non
conformes,
dont
1
le
13
janvier
pour
lequel
les
concentrations
dépassent
les valeurs
rédhibitoires.
Selon
farrêté
préfectoral,
nous
en
concluons
donc
que
la
station
est
non
conforme
en
équipement
et
en
performance, Les
causes
principales
de
ces
non-conformités
sont :
- arrêt
prolongé
de
la filière de
déshydratation
: casses
et pannes
multiples
La
station
est jugée
non
conforme
ERU
par
nos
services.
L'avis
officiel
de
Ja
DDT,
pour
2021,
sur
le sujet
n'a pas
été
communiqué
au
moment
de
la rédaction
de
ce
rapport
RB
Moyenne Vai.
mini
Val.
maxi
Homme
Hbr>
none
Pt a Surveillance
du
Réseau
de
Collecte
Conformément
à
la
réglementation,
le
fonctiannement
du
réseau
de
collecte
est
désormais
surveillé
en
continu
dans
le
cadre
de
l'autosurveillance
officielle
et
du
diagnostic
permanent
des
réseaux.
Le
graphique
suivant
représente
la
proportion
des
déversements
site
par
site.
En 2021, la charge hydraulique déversée représente 4,1% du flux total amivant sur fa station Aquantis. Il apparaît que 55 % des déversements ont Feu sur deux sites, à savoir le déversoïr d'orage (DO) dit de «
l'Eygala » et
le trop-plein
du
poste
de
relevage
de
La
Morge.
Ce
dernier
reste
te
principal
point
noir
de
déversement
du
SA Voiron,
Le
réseau
est jugée
conforme
ERU
par
nos
services,
L'avis
officiel
de
la
DDT,
pour
2021,
sur
le sujet
n'a
pas
été
communiqué
au
moment
de
la rédaction
de
ce
rapport.
La
station
d'Aquantis,
en
2021...
&
les
nous
42
ité
2024.
E‘ensemble
des paramètres
Sujets à des normes
sur le rejet présente de très bons résuftats. L'année a
été
marquée
par. des
dificutés
de
tratement
liées
à
‘une
succession:
de
pannes
mécaniques
sur
l'ateker de déshydratation des boues. Au
niveau
hydraulique,
le
‘volume
joumalier
nominal
d'Aquantis
‘est
dépassé
26%
des
jours
de
l'année. La surveiliance
en continu
du fonctionnement
du
réseau,
effective sur l'ensemble de l'année 2021
a:pernis
d'identifier:
les
deux
points
‘prioritaires
‘d'amélioration,
‘relatives
aux
claires
‘parashes
: le
réseau en arnant des PR de la Morge
et de l'Eygala.
Les'études
de
‘maïtrise.
d'oeuvre
pour.le
‘projet
d'extension
et
de
‘réhabilitation
‘permettant
Lévolutiondes
équipements
pour
répondre
aux
exigences
du
traîternent
de
l'azote
el assurer
une
sécurisation
du
traitement
des
boues
ont
été
lancées:
fin
2018,
Ce
projet
intègre
fa
Valorisation énergétique de a production
de baues
par méthanisation.
Dans
le cadre
de ce projet, 11 a été décidé
que
l'ensemble
des
boues
produites
parles
stations
de:traltement
des
‘eaux'usées
du:territoire
seralent
valorisées
‘énergétiquement
‘sur.
le
site
d'Aquantis, Le
marché
de
construction
à
été
attibué
en
novembre
2021,
les
études
‘d'exécution
‘ont
été
lancées
fin 2024, pour une
[vralson
courant
2024.
C4 SN
La
Charge
Polluante
La
charge
moyenne
reçue
en
DBG
en
2021
est de 385
kg
correspondant
à 36 %
de la charge
nominale.
Pour
la charge
DBO;
Arrivée station,
un dépassement
de la charge
nominale
a été observé
en 2021,
Le
graphique
ci-dessous
présente
la
charge
organique
Entrée
Système
de
Traitement,
CHARGE
DBOS ARRNEE STATION
40 ’
lool
oi
;
+
2012
212
24
OZANS
O6
207
AB
209
2020
202!
Charge Joumnaiére{hgf} [
D
Chuge
DED moyen
Arrivée saton
ms Hoi
à E2E KG
Les
performances
épuratoires
La
station
ayant
été
mise
en
service
au
mois
de
mai,
dans
sa
nouvelle
configuration,
les
résultats
de
Fautosurveillance
en
sortie
sant
scindés
en
deux
partie,
la
première
couvrant
la
période
janvier
à avril
et la
seconde
couvrant
celle de
mal
à décembre.
JANVIER
— AVRIL 2021 48
Woyenne Va ini Val
maxi
Horme
Hbr>
norme
o &
La
Charge
Hydraulique
Le
volume
moyen
reçu
sur
la
station
est
de
1956
mi.
Cela
représente
44
%
de
la
nouvelle
charge
hydraulique
nominale
de
la
station
comme
défini
en
tête
de
chapitre,
Le
volume
nominal
a été
dépassé
10
fois
dans
Fannée,
soit
2,7
%
du
temps.
Le
volume
annuel
trakté
est
en
hausse
notoire
par
rapport
à
2020,
La
pluviomètrie,
elle-même
en
forte
hausse
explique
cette
différence,
SuWi
pluriannuel volumes
entrée stalion
€
a
E
se
È
à
Ê
ë
2012
2013
2044
2018
296
2017
2018
2019
2020
2021 Années
ann
Votre
ernvel
DO
ta
station
mm
Voie
arruel entrée
SLeton
meme
Parvio
58
MAt- DECEMBRE
2021
La
station
est
jugée
conforme
ERU
par
nos
services.
L'avis
officiel
de
la
DDT,
pour
2024,
sur
le
sujet
n'a
pas
été
communiqué
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport.
60 Surveillance
du
Réseau
de
Collecte
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
le
nombre
de
déversements
et
les
volumes
déversés
sur
le système
d'assainissement
BILAN
DO
TOUR
DU
LAC
2021
Montferçat Chiens
Le réseau
est jugé
conforme
ERU
par nos services.
L'avis officiel de ta DDT,
pour
2021,
sur le sujet n'a pas
été
communiqué
au moment de la rédaction de ce rapport.
La
station
du
Tour
du
Lac
de
Paladru,
en
2021.
Les
charges
mesurées
:sur
l'année
‘2021
sont
‘globalement
stables
en
pollution
mais
en
forte
hausse
du point de wie hydraufique,
2021:n
été
marquée
par:la
mise
en
service
de
la
:statlon
sous
sa
‘nouvelle
configuration.
Sa
capacité
s'est
vu
augmenter
à
haute
de
17.000
EH,
Le
niveau
de
traflement
a
êté
amélioré,
notamment
sur
les
paramètres
azotés.
L'ensemble
des
résutlats
présentés
démontrant
un
bon
fonctionnement
de
la station
d’épuration
en2021.
él
La
Charge
Polluante
La
charge
moyenne
reçue
en
DBO
en
202+
est
de
197
kg/j
correspondant
à
53
%
de
la
charge
nominale.
Cette
charge
est
en
hausse
de
14
#4
par
rapport
à
2020.
Pour le paramètre DBO,
aucun dépassement de la charge nominale n'a été enregistré en 2021.
En
CHARGE HOYÉRAE JOURMALIÈRE
DOOS
tra
Ftaion
Begin
can
me
ennnnnnns
meon
ee
PH 2 #5 ze
an
Ê
ses
1
5
2
a
À
Fe
|
«|
.
|
IS
AMD
MAI
ON
OZNS
OMS
IT
HO
219
2M0
Moi
Les
performances
épuratoires
L'ensemble
des valeurs
moyennes
de concentration
ou de rendement,
devant
respecter
une
valeur limite, est nettement
inférieur
à cette
dernière,
En
2024,
nous
dénombrons
deux
bilans
non
conformes,
La
station
est
jugée
conforme
en
équipement
et
en
performance
par
nos
services.
L'avis
officiel
de
la
DDT,
pour
2021,
sur
le sujet
n'a
pas
êté
communiqué
au
moment
de
la rédaction
de
ce
rapport.
Le tableau ci-dessous, récapitule l'ensemble des performances épuratoires de la station paramètre par paramètre.
RE
Hoyenne Val.
mini
Val, maxi Homme Hbr>
norme
La
station
des
Dévez,
en
2021...
Les
charges
mesurées
sir
l'année
202{
sont
gtobalement
stables
en
pollution,
mais
en
hausse
hydrauäquemert, Les
charges
déversées
sont
très
faibles
par
rapport
aux charges
admises
sur
fa
station,
Les
résultats
de
l'autosurveillance
traduisent
un
bon
fonctionnement
du
système
de
tratement
en
63
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
VOUREY
La
Charge
Hydraulique
Le volume moyen
rèçu sur fa station est de
677 m°f. Cela représente 72 % de la charge hydraulique
nominale de la
station. Les volumes
entrants
sur la station
sant
en
hausse
notoire
par rappoit
aux
années
précédentes.
La hausse
de la
pluviométrie
en
est
la
principale
cause,
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
volumes
annuels
Entrée
Station
(A3),
les
volumes
annuels
déversés
en
tête
de
station (A2).
SuM pturtannuel volumes reçus / dévers£s
2000
1600 an
rom
2
som
mo
È
E
ÿ
100
tem
Ë
Ë
Ë
Ê
#æ
À
tom
:
#0
$m®
20
FE
«
..
io
D
O2
DD
OS
AUS
MIS
A7
AS
Jp
270
2
mn Vhiurne Gérersé
mn
VO
ERA
ms Prés
62
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
SAINT
GEOIRE
La
charge
Hydraulique
Le volume
moyen
reçu
sur la station
est de
503
m°/.
Cela
représente
47%
de
la charge
hydraulique
nominale
de la station.
Le volume
déversé
sur le point A2
représente
12
%
du
volume
praduit
par te SA.
Suivi
pluriannuel volumes
entrée
station
250 000
7 4000 5 3600
200 000
13200
2
}-2800
Æ
41900
|
l240
€
& E
| 2000
Ë
Ê
000
:
li
È
3
S
+120
à
900
+
F 600 Ÿ 460
o +
-
—
:
re
-
+0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
ms
Voie
annuel
DO
tête station
mme
Volume annuel entrée Station
mms
Piuvi
64 La
charge
poiluante
La
charge
moyenne
reçue
en
DBO
en
2021
est
de
139
kgf
correspondant
à
54
%
de
la charge
nominale.
Pour
ts paramètre
DBO,
un
dépassement
de
la charge
nominale
a
été
enregistré
en
2021.
CHARGE
DBO5
ARRIVEE
STATION
3e
Ê E & 5 8 E 8 5
10
:
Ê ü
0
ï
ï
2016
2017
2018
2018
2020
2021
F1
Charge
DBO
moyenne Arvée
station
mn
Hominal
à 258 Kg
Les
performances
épuratoires
Pour
les
paramètres
pour
lesquels
Fattorisation
de
rejet
impose
une
concentration
maximale
où
un
rendement
minimal,
les
valeurs
moyennes
mesurées
au
cours
de
l'année
2021
s'avèrent
bien
meilleures
que
ces
limites.
Les
résuitats
démontrent
un
très
bon
fonctionnement
de
l'usine.
La
station
est
jugée
canfarme
en
équipement
et
en
performance
par
nos
services,
L'avis
officiel
de
la
DDT,
pour
2021,
sur le sujel n'a pas été communiqué au moment de la rédaction de ce rapport.
Le
tableau
ci-dessous,
récapitute
l'ensemble
des
performances
épuratoires
de
ja station
paramètre
par
paramètre.
Moyenne Val.
méni
Val
rraxi
Home
Hbr>
norme
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
FURES
&chéms
du réresu
de collecte et de transpart
de Faggfomération
«esténiesement
» de de Fire
nt
dat 64 Pagotorras
aan
un
heroes
nn
eneité
e
see
La
charge
Hydraulique
Le
volume
moyen
reçu
sur
la
station
est
de
5257
m'f.
H
représente
cette
année
64%
de
ta
charge
hydraulique
nominale
de
la
station.
Récapitulatif
totaux
mensuels
entrée
Tutins 2021
200
180
25000 :
©
ë
<
w
À
Ê
2m!
Fan
Ë
2
Î
ë
5
1.
08
à
È
æ
À
Ê
Î
5
è
100000 :
o
À
3
4
4
S
son:
-
à
.»
À
o
o
Jarnies
Féies
Nas
Ati
Ma
Jun
Julet
Acût
Septembre
Octire NosembreDécerdre
TON EPAS
NesEPAs
ot
Sate
67
Surveillance
du
Réseau
de
Collecte
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
le
nombre
de
déversements
et
les
volumes
déversés
sur
le
système
d'assainissement.
BILAN
DO
SA
St GEOIRE
2021
Volume
Commune
LOT
C3
CEA (GE
fois)
St
Geoire
en
|DO
1000
6
Maldaine _
[martyrs
Le
réseau
est
jugé
conforme
ERU
par
nos
services.
L'avis
officiel
de
la
DDT,
pour
2021,
sur
le
sujet
n'a
pas
été
communiqué au moment de la rédaction de ce rapport.
La station
de
Saint
Geoire,
en
2021...
Les
charges
mesurées
sur
l'année
2021
sont
giobaiement
stables
en
pollution,
mais
en
hausse
hydrauliquement. Pour les paramètres
pour lesquels l'autorisation de rejet impose
une concentration maïimale
où un
rendement
minimal
:les
Valeurs
'moÿennes
‘mesurées
au
cours
‘de
l'année
2021
's'avèrent
bien
meleures que ces fimiles. Les résultats démontrent
un très bon fonctionnement
de l'usine.
L'enjeu
sur
ce
système
d'assainissement
est
la
réduction
des
ECP,
afin
de
limiter les déversements
entête de station.
La
charge
polluante
La
charge
moyenne
reçue
en
DBO
en
2021
est
de
1140
kg
correspondant
à
66
*%
de
ta
charge
nominale,
Cetté
charge
est
en
hausse
de
9,6
*£
par
rapport
à
2020.
Pour
le
paramètre
DBO,
deux
dépassements
de
[a
charge
nominale
ont
été
enregistrés
en
2021.
Charge
DBO
arrivée
station
DO
+BP
Inclu
Tin
207
mn: 2
5
un.
o
|
8
!
ë B
100
Ê
|
ô
uni Dis
=
°.
:
Boris 2001
Ps
2021
pi 2
et 2021
seoterbre 221
revente RL
Les
performances
épuratoires
Nous dénombrons 7 non-conformités sur l'année 2021. La
station
est jugée
non
conforme
en
équipement
et
en
performance
par
nos
services.
L'avis
officiel
de
la
DT,
pour
2021,
sur
le
sujet
n'a
pas
été
comminiqué
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rappart.
Le
tableau
ci-dessous,
récapitule
l'ensemble
des
performances
épuratoires
de
la
station
paramètre
par
paramètre.
Moyenne Vel mini Val.
rraxi
Home
#lbr>
none
63 Gestion
du
chargement
des
bennes
à
boues
La
station
de
Tullins,
en
2021,
La
station
est
chargée
à environ
65
%
de
sa
charge
nominale
en
hydrautque
et en
pollution.
De
difficutés
de'suii
et d'exploitation
ont
entraîné
un
certain
nombre
de
non-conformités
sur le
cejet, L'enjau sur l'année
2022
sera
de
stabiliser
la sui
de
fonctionnement
de
Finstallation:
Les
instances
de
gestion
du
système
d'assainissement
ont
êté
mises
en
place.
Des
réunions
de
pilotage
sant
programmées
tout
au
long
de
l'année.
69
5}
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
Comprendre
sa
facture
d'eau
et
d'assainissement
Le
tarif de
l’eau
comprend:
— Une part « Eau », incluant :
*
une partie fire: qui prend en compte l'abonnement, indépendamment de la consommation,
ainsi que les frais
de
fourniture,
d'installation
et
d'entretien
du
branchement
eau
potable,
+
une
partie
proportionnelle
:
qui
correspond
à
fa
redevance
eau,
assise
sur
la
consommation
potabte
constatée à année
au compteur,
*
Ja
redevance
pour
pollution
domestique,
prélevée
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
et assise
sur
le
budget de l'Eau, à hauteur de 0,28 € HTVA/ m au 1er janvier 2021 {inchangée par rapport à 2020},
+
la redevance prélèvement,
prélevée pour le compte de l'Agence de l'Eau et assise sur le budget de l'Eau, à
hauteur de 0,07 € HTVA/ m° au {er janvier 2021
(inchangée par rapport à 2020).
—
Une
part
« Assainissement
»°,
incluant :
+
une
partie
fixe
: qui
prend
en
compte
l'abonnement,
indépendamment
de
la
consommation,
ainsi
que
les
frais
d'installation
et
d'entretien
du
branchement
eaux
usées.
+
une
parie
: qui
ëk
ini
basée
sur la consommation
d'eau potable
+
la redevance
pour modernisation
des réseaux de collecte, prélevée pour le compte
de l'Agence de l'Eau
RMC
et
assise
sur
le budget
de
l'Assainissement,
à
hauteur
de
015
€ HTVA
au
der
janvier
2021
Ginchangée par rapport à 2020). * La
part
Assainissement
n'est
pas
facturée
aux
usagers
d'une
installation
individuels
d'assainissement.
Ces
demiers
sont
soumis
à un
forfait
annuel de
27
€ HT.
—+
Une
part
Taxe
à la
Valeur
Ajoutée
+
la TVA (au taux réduit de 5.5% pour l'eau potable et 10% pour l'assainissement) est perçue pour le compte de FEtat sur les montants
hors taxes
de
la facture,
REPARTITION
DUNE
FACTURE
EAU
+ ASSAINSSEMENT
COLLECTIF
DE
1203
M Part CAPV
Eau HT
ü
Pat CAPV
ACHF
5 Part AERMC
Eau HT
K
Part AERMC
AC HT
A TVA
71
Les
autres
stations
de
traitement
Pour rappel, les niveaux de rejet admis pour les équipements de traîtement sont les suivants : Pur une lagune : «_
DBOs (aprés fitration) : 40 mg
+
DCO {après fitration) : 120 mg
«MES:
120 mgil
Anoter que les laginages ne sont pas équipés de mesure de débit à poste fixe. Le
lagunage
de
Réauinont
Construit
en
4884,
cette
installation
a
Une
capacité
de
800
EH.
Le
réseau
collecte
les
eaux
usées
des
communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
de
Réaumont.
Un bilan de pollution a êté réalisé en 2021. Le raccardement de la commune
de Saint Blaise du Buis à la station de Vourey initialement prévu fin 208, est en
suspens,
Etude
complémentaire
à produire
au
niveau
de
la
station
de
traitement.
Le
filtre
à
sable
de
Pommiers
La
Placette
Construit
en
2004,
cette
installation
a
une
capacité
de
120
EH,
Le
réseau
collecte
les
eaux
usées
du
bourg
de
ta
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse
- Pammiers
La
Placette,
Les
ï
ël
ï
äta
ion
en
vigueur,
Un
bilan
de
pollution
a été
réalisé
en
2021.
Dans
le cadre
des
travaux de
de la
de ta Sure
en CI
la
du
fikre à
sable
est
en
supens
- Conilit
foncler
sur
le
refoulement
du
poste
de
relevage
devant
fe
remplacer
Le
filtre
planté
de
roseaux
—
Chirens
Clermont
Mise
en
service
en
2013,
cette
station
présente
une
capacité
de
traitement
de
400
EH.
Le
réseau
collecte
les
eaux
usées
du
hameau
de
Clermont
(Chirens),
Les
é
res
répondent
plei
à ta
ré
ion
en vigueur.
Un
bilan
de
polition
à été
réalisé
en
2021.
Le
filtre
planté
de
roseaux
-— St
Bueil
Mise
en
service
en
2018,
cette
station
présente
une
capacité
de
traitement
de
800
EH.
Le réseau collecte les eaux usées
des communes
de St Bueil et Voissant.
La
deuxième
tranche
a été
mise
en
service.
Un
bilan
de
pollution
a
été
réalisé
en
2021.
70
À
bre
SERCE EAU ET ASSARISSEUERT
na Meresan
- CS 504
are
TARIFS
2021
tant
=
T4:047667 8910
l
ortcteufpascons com
E
TES
Abonnerent (4j:
42 H2Uan
Cantnañon
(ti:
fé
Corsaranutin 10:
L6t6nr
Eat da pri di btre œube +
‘
Es
ï
Lellecte et briteneot
:
(as Vars
5 0iCin
Pers Vororsc)
—:14SEin?
Fatevarce Préèrement
à
genre
de Ex)
DOC
Radenance
Rerberelierent des
à
Fedeance Ption
réseau d'ssairsiesent
ASHREHSATENt
.
agence
de
Ex]
025Cm
dAgence de HE)
01£ir
Indidoa
: DAT
Frais de dossierà l'ouverture
aus Aubisemen
.
dunceit
RAI
clac
24320
—
ENG
parsarrie concertée ên noyer
Les tartfs sont valables pour un œepteur
For calques
Le portant de rotre
He/en
de danètre 15 pre
déperse arruelle Sean et dassisisemet colctff
Hrdicatif et ssceprdles
de modification
Î
Terifs
Hncfqués
en TFC, pplicniles
da 1° Kerr cui 31 décesebre 201, plis
à titre
:
:
au
é
Ciramonnel
|
L'évolution
des
tarifs
En
2020, 1
avait
été
décidé
de
revenir
à
une
évolution
annuelle
des
tarifs
(+1,1%)
qui
suive
celle
de
Finflation.
La stratégie d'évohtion tarifaire de ces dernières années ayant permis de rétablir une bonne dynamique sur les recettes des deux
services.
Cette
orientation
avait
pour
double
objectifs
de
conserver
la
dynantique
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement,
tout
en
préservant
les
capacités
d'investissement
des
budgets,
afin
d'être
en
mesure
de
faire
face
aux investissements des enjeux à venir sur notre territoire. En 2024, à n'y a pas eu d'évolution des tarifs Eau et Assainissement. Cette décision
s'est inscrite dans
le cadre
de la crise
sanitaire
afin de
préserver
le budget
des
usagers,
et est en
cohérence avec le léger ralentissement des investissements sur 2020. Evolution
du
prix
TTC
du
m'
Eau
et Assainissement
Collectif
de
2010
à 2021
Ce
prix
TTC
prend
en
compte
l'ensemble
des
composantes
du
prix
de
l'Eau
: pans
fixes
et
variables,
redevances
Agence
de
FEau
et FVA.
Si le service
maîtrise
les évolutions
de
tarifs sur
les parts fixes
et variables,
il reste
tributaire
des
évolutions
fitées
par
l'Etat
sur
les
autres
composantes
{redevances
et TVA).
Cette
évolution
représente
ainsi
l'évolution
ressentie
par
les
usagers.
Par
CAPV
Vasiable
Par AERMC Part
Fle
CAPV
Variable
Part
AERNC
Modernisation
I
Prix TTC AËP et AC aû ms
ETC
EC RE
RE
|
367
Evolution
Tarifs
2010-2021
—+
Prix TTC AEP et AC au m°
5,00 4,50 4,00
252
56
359
61
358
362
3,62
344
347
3,00
—
2,50 2,00
À
-
ee
gcc
-
:
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Les
redevances
dans
votre
facture,
votre
contribution
à la protection
des
ressources
en
eau...
Payées
par
tous
les
usagers,
les
redevances
permettent
aux'Agences
de
TÉau
de
‘soutenir
les
‘actions
pour
fuiter
cortre la pollution des eaux, protéger
la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibité de la ressource.
Notre service
Eau
et Assainissement
Collecte
‘pour Ja compte
de l'Agence de FEau
Rhône
ée
et Corse, les
redevances
relatives
à la consomntation
d'eati domestique,
Participer
à la préservation
de l'eau.
Soumise
au
développement
industriel
et ibain
et à
l'emploi
de
produits
chimiques
(détergents,
pesticides,
engrais),
l'eau dans
Ja nature
est trop souvent
menacée.
abondance
des
déchets
et des
produits
toxiques
quotidiennement
déversés
dans
les
cours
d'eau,
représente
un
péri
d'autant
plus
grave
que,
loin de
slagner,
la consommation
d'eau
et
le Lritdenx
usées
progressent
de
jour
en jour,
La
‘logique
‘est
‘simple’:
tous
‘ceux
-qui'utilisent
l'eau
‘ou‘la
polluent
participent
‘au
financement
des
‘actions
de
préservation
Tous
‘tes
‘usagers
‘de
l'eau,
les
‘collectiités, : tes
‘industriels
et
les
‘agricuiteurs
‘palent
aussi:
des
redevances
en fonction de l'impact de letr activité sur notre envi
73
Autres
indicateurs
financiers
Le
Budget
Annexe
Eau nettes
5748
+0,2%
à caractère
4 958
de
nettes
des
remboursements
4 824
1%
Autres
de
courante
156
134
Reversements
de
+211
financières
76
104
Autres
535
290
-225
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +0.2 % (sait +9 k€) par rapport à 2020. Les
charges
d'exploitation
apparaissent
extrêmement
stables
sur
la
période
quels
que
soient
tes
postes.
Dans
le détail
on
constate
toutefois
quelques
variations.
+
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
de
+132
KE
par
rappart
à
2020,
Cela
s'explique
en
particulier
par
le
plus fort recours
à des
contrats de
prestations de
service
(+110 KE), en
raison du
renforcement
des
contrôles
sanitaires
(+20
K€},
du
renforcement
de
nos
outils
de
sui
de
dannées
de
notre
supervision
et
d'un
volume
plus
important
de
travaux
de
voirie
réalisés
en
sous-traitance
{+64
K€).
À
noter
également
une
hausse
des
formations
(+24
KE).
sé
enrque
de
plus
une
augmentation
des
reversements
au
hudget
principal
de
77k€.
+
Les
charges
de
personnel
nettes
des
remboursements
progressent
de
+4,1%
sur
l'année,
Cela
représente
une
hausse
de
76
k€.
+
Les
autres
charges
de
gestion
courante
{ici
des
pertes
sur
créances
irrécauvrables)
sont
légèrement
plus
faibles
qu'en
2020.
+
Les
charges
financières
ont
considérablement
augmenté
(+36,7%)
passant
de
76
à
104
k€
en
raison
d'un
remboursement
anticipé
réalisé
sur
2020
+
Les
autres
dépenses
qui
sont
constituées
pour
une
part
non
négligeable
de
charges
exceptionnelles
sont
également
en
baisse
en
2021
par
rapport
à
2020
(-43,6%
ou
-225
k€).
L'année
2020
avait
été
marquée
par
un
versement
important
Fé
au
projet
de
coopération
décentralisée
pour
la
ville
de
Kalémie
en
RDC
(recettes
équivalentes
en face). En
2021,
65k€ ont servi à financer l'alimentation en eau potable de 5 village en Guinée
Conalay.
4KE
ont
été
versés
à
la
commune
de
St
Joseph
de
Rivière
dans
le
cadre
de
l'usage
du
captage
Stioseph.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les produits d'exploitation évaluent de +29 % (+245K€). Dans le détail on abserve une légère progression des produits des services
(+4,2%)
qui
correspand
à
uns
hausse
des
produlls
des
ventes
d'eau
{+242
ké)
: cette
évolution
ne
correspond
pas
nécessairement
à l'évolution des volumes
(cf ci-dessous),
ni au prix de l'eau (stable entre
2020 et
2021)
meis
aux
légères
variations
de
périodes
de
facturation
d'un
exercice
à
l'autre
et
à
l'augmentation
du
nombre
d'abonnés.
La
collectivité
a
également
perçu
137
K€
en
2021
au
titre
des
autres
produits
de
gestion
courante,
Ces
produits
correspandent
à
la
prise
en
charge
par
le
budget
assainissement
des
sommes
admises
en
non-valeur
sur
sa
part
de
facturation,
Sur
2021,
2 années
de
remboursements
ont
été
effectuées
(2020
et
2021).
La
consommation
d'eau
évolue
de
la façon
suivante
par
rapport
à
2020
:
+ 4,37
Mm?
en
2021
contre
4,34
Nm
en
2020;
+ 41
689 abonnés
contre 40 827 en 2020
;
+ consommation moyenne par abonné : 103 m° contre 106 en 2018.
L'organisation
de
la
facturation
Le
service
Eau
et
du
Pays
réalise
la
des
eau
et
assainissement
pour
les
24
communes
qu'il
a
en
gestion.
Les
abonnés
sont
alors
facturés
par
l'intermédiaire
d'une
facture
unique
qui
regroupe
ta
pañ
« eau
potable
» et
la
part
« assainissement
».
La
facturation
est
établie
de
manière
semestrielle,
une
facture
de
solde
sw
la
base
du
relevé
annuel
effectué
par
les
techniciens
du
Service
Eau
et
Assainissement
et
une
facture
intermédiaire
dont
la
consommation
est
caleutée
en
estimation
sur
fes
6 derniers
mols,
En
revanche,
pour
les
abonnés
des
autres
communes,
le
mode
de
facturation
est
différent.
Les
abonnés
sont
facturés
directement
pour
la
part
« eau
potable
»
par
Le
Syndicat
qui
assure
le
service
d'eau
potable
et
facturés
par
le
service
assainissement
du Pays Voironnais pour la part
« assainissement
».
En
conséquence,
les
abonnés
reçoivent
deux
factures.
QUELQUES
CHIFFRES
POUR
2024
41
699
ABONMES
POUR
LES
2
COMMUNES
DU TERRITOIRE
10
865 ABONHES
MENSUALISES
73
702
FACTURES
ENISES
DONT
10
432
FACTURES
DE
DECOMPTE
Préparation
des
éléments
nécessaires
à
[a
facturation
et
contrôles
préalables
permettant
d'assurer
une
facturation
cohérente
et juste
:
x
Analyserles
anomalies
de facturation et extraire celles qui nécessitent
une vérification terrain,
x
Contrélerles rapports de relève à l'aide de requêtes,
x
Cakculerles
estimations
successives
et majorations,
x
Estimer
a
consommation
des
compteurs
bloqués,
x
Calculer
les
dégrèvements
et
les
réguiarisations,
X
Contrôler
et corriger
les
profils
de
facturation,
X
Vérifier
la
consommation
des
compteurs
de
contrôle,
X
Calculer
et contrôler
tout
type
de
rôle
: avenant,
résiliation,
mensuel,
semestriel,
décompte,
régutarisation,
X
Contrèlerles abonnements gelés et prendre les décisions qui s'imposent,
X
Contrôler
les montants
anormalement
élevés
ou faibles,
l'absence
de mandats
ou les mandats
non
signés,
et
les payeurs,
X
Vérifier les tableaux
comptables
transmis
par
les
Syndicats
et transmettre
les flux auprés
du
Service
de
Gestion
Comptable.
74
L'ÉQUILIBRE
+29%
d'exploitation
nettes des
travaux
en
+8,9%
du
capital
+111,1%
nette
au
+1,6%
de
capacité
de
désendettement
En
202
Faugmentation
plus
importante
des
produfs
d'exploitation
(+244
k€)
contre
+
9
k€
pour
les
charges
d'exploitation
conduit
à
une
hausse
de
Fépargne
brute
de
+235
KE
par
rapport
à
2020.
L'épargne
brute,
différence
entre
les
produits
et Jes
charges
de
fonctionnement
réels
après
remboursement
des
intérêts
de la dette s'élève à 2 878
k€. C'est près de 9%
de plus qu'en
2020.
L'épargne
nette,
différence
entre
les
produits
et
tes
charges
de
fonctionnement
après
remboursement
du
capital
de
La
dette, s'élève à près d'1,5 M€
Elle est plus faible qu'en 2020 (-25 % ou -500 KE) du fait d'un remboursement du capital
important sur l'exercice 2021 lié à une opération de remboursement anticipé (+735 KE par rapport à 2020). Sans
cette
opération
exceptionnelle,
l'épargne
nette
serait
de
2,2
ME,
soit
une
hausse
de
+259
k€.
Le
« taux
d'épargne
brute
» indique
fa part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
utilisées
pour
investir au
rembourser
de
la
dette
{ayant
servi à
investir}.
IE s'agit
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
n'est
pas
absorbée
par
les
dépenses
récurrentes
de
fonctionnement.
I
est
généralement
admis
qu'un
ratio
de
8%
à
15%
est
satisfaisant,
Le
ratio
est
de
33,6"4,
est
donc
très
satisfaisant
et
correspond
au
budget
eau
qui
a
vocation
à
réaliser
de
lourds
Investissements,
L'encaurs de dette a légërement augmenté en 2021
puisque le service a contracté pour 1,5 M€ d'emprunts nouveaux
tandis
que
ce
sont
près
d'1,4
M€
qui
ont
été
remboursés
au
cars
de
l'exercice.
Toutefois
du
fait
de
l'augmentation
de
l'épargne
brute,
le
ratio
de
capacité
de
désendettement
qu!
mesure
le
nombre
d'années
qui
seraient
nécessaires
au
remboursement
de
l'encours
de
dette
si
l'épargne
brute
restait
stable
est
passé
de
2,51
ans
à
2,34
ans.
Ce
niveau, très faible, est un gage de la bonne suation financière du budget eau potable à ce jour,
Évolution
de
la capacité
de
désendettement
sc
4.
7où0 sua SD ET
201
0
ès
17
ais
ans
2020
2021
ua
Erecurs do dette
——
Rav de canaaité de céoradettement
76 Le
Budget
Annexe
Assainissement
Charges
d'exploitation
nettes
à caractère
407
de
nettes
des
remboursements
1
Autres
de
courante
92
319
227
Reversements
de
l'Eau
586
522
64
financières
82
420
38
Autres
279
246
33
Entre
2020
et 2021
les charges
d'exploitation
ont
progressé
de
11,7%
soit une
hausse
de
577
KE.
Cette
hausse
s'explique par:
*
Une
évolution
importante
des
charges
à caractère
général
de
+47,8%
{soit
+407k€).
Cela
se
traduit
par
une
hausse
des
contrats
de
prestations
de
seräces
(+80
KE)
en
raison
essentiellement
d'une
prestation
de
location
de
centrifugeuse
mobile
pour
le
traitement
des
boues
d'aquantis
(60
k€}.
À noter
également
une
hausse
de
l'entretien
de
réparations
et
de
maintenance
(+84
k€),
en
particulier
en
raison
de
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
STEP
de
Tüullins
sur
une
année
complète.
Le
poste
de
l'énergie
progresse
également
de +55 k€ par rapport à 2020. Enfin, les produits de tratement sant en augmentation de 37 k€ On
remarque
de
plus
une
augmentation
des
reversements
au
budget
principal
de
48k€.
+
Les charges
de personnel n'évoluent que très peu entre 2020
et 202
(+0,1%).
+
Les charges de gestion caurante augmentent de +220 K€ entre 2020 et 2021,
Ces dépenses correspondent à
la
prise
en
charge
par
le
budget
assainissement
des
sommes
admises
en
non-valeur
sur
sa
part
de
facturation.
Sur
2021,
2 années
de
temboursements
ont
été
effectuées
(2020
et
2021).
+
Les
charges
financières
progressent
également
de
+46,6%
(+38
k€}
en
raison
d'un
remboursement
anticipé
sur
l'exercice.
Les
produits
d'exploitation
(hors
produits
des
cessions}
progressent
de
+14,3%
en
2021
par
rapport
à
2020.
On
observe
notamment
une
hausse
impoitante
des
produits
des
services
de
+577
K€,
en
raison
essentiellement
de
l'augmentation
de
[a
PFAC
perçue
(+362
k€),
ainsi
que
de
la
hausse
des
produits
de
[a
redevance
assainissement
{+276)
: : cette
évolution
ne
correspond
pas
nécessairement
à l'évolution
des
volumes
{cf ci-dessous),
ni
au
prix de
l'eau
{stable
entre
2020
et 2021)
mais
aux
légères
variations
de
périodes
de
facturation d'un
exercice
à
l'autre. Les volumes facturés évoluent de la façon suivante par rapport à 2020:
+
3686 804 n° contre
3 732 090 n°
en 2020;
+
38 205
abonnés
contre 37
310
en
2020,
+
volume
collecté moyen
: 97 m° contre
100
m° en 2020,
77
Investissements
effectués
en
2021
Pour l'année 2021, environ une cinquantaine d'opérations d'investissement en eau potable ou assainissement ont êté menées
pour
Un
montant
global
de
: 9 205
000
€
HT
Ce montant se répartit de la façon suivante :
+
4245000€ HT
en
eau
potable:
*
4960
000€
HT en assainissement,
Pour
mémoire
le
montant
des
travaux
d'investissement
était
de
6 O80
000
€
HT
en
2020.
Les
travaux
dinvestissentents
présentés
ici
correspondent
aux
travaux
de
renouvellement
de
nos
réseaux
et
de
réhabliation
de
nos
ouvrages
{opérations portées par l'unité Etudes et Projets) Les
travaux
d'investissement
ont
donc
progressé
en
raison
de
plusieurs
facteurs :
*
fa
constitution
d'une
unité
au
sein
du
service
dédiée
majoritairement
aux
études
et
travaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
;
«Ia
réafisation
sur
l'année
de
chantiers
de
grandes
envergures
tels
que
la
requalification
de
la
station
d'épuration
du
Tour
du
Lac
à
Charavines
et
{a
mise
en
assainissement
collectif
de
{a
Sure
en
Chartreuse
qui
ont été intiés en 2020.
Les
travaux
menés
en
2021
sont
plus
amplement
détaillés
ckaprès
par
domaine
d'activité.
Investissements
Eau
Potable
2021
La
politique
du
service
menée
depuis
ces
demières
années
se
paursut.
Elle
consiste
à
privilégier
les
travaux
permettant
:
*
le
renouvellement
des
conduites
\étustes
et/ou
fuyardes
afin
d'obtenir
Une
amélioration
du
rendement
du
réseau;
*
re
amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
desservie
(lutte
contre
Ja
turbidité
des
eaux
captées,
suppression
des
conduites
en
plomb
ou
en
PVC...)
:
+
une
sécurisation
des
ressources
et
de
leurs
dessertes
(protection
des
captages,
réhabilitation
des
réservoirs,
renforcement
des
réseaux
avec
mailages
potentiels…).
En
parallèle
de
ces
éléments
cibles,
le
service
poursuit
le
renfarcement
et
Fextension
de
son
réseau
en
vue
de
faire
face
à la
demande
d'urbanisation
et à la
mise
aux
normes
de
la défense
incendie
des
communes.
En exemples ci-après, quelques opérations réalisées au cours de l'année 2021
:
+
Travaux
de
renouvellement
et
dévaiement
du
réseau
d'eau
potable
vétuste
et
cassant,
au
niveau
du
hameau
«le
Mofard
»
à
Coublevie.
Ce
réseau
était
majoritairement
constitué
en
fonte
grise,
matériau
cassant
erdrainant des fuites sur le réseau. De plus, le tracé des réseaux {majoriteirement en domaine privé et difficile d'accès}
n'était
plus
adapté
au
mode
de
fonctionnement
actuel
suite
à
l'arrêt
de
l'exploitation
du
réservoir
«
Le
Cochon
s.
Le
chantier
a
conduit
à
poser
environ
300
mi
de
conduite
en
fante
neuve
sous
domaine
public
et
à
reprendre
11
branchements
particuliers.
*
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
le long
de
la
RD
520
à
La
Murette
entre
la
mairie
et
fa
rue
du
Grand
Arbre,
Environ
450
mi
de
canalisations
anciennes
et
fuyardes
et
en
doublons
ont
pu
ainsi
être
changées.
*
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
en
amiante
ciment
du
chemin
du
Bessey
à
Charavines
:
environ
1 600
mi
de
réseau
renouvelés
et
48
branchements
particufiers
repris.
+
Travaux
de
renouvellement
et de
renforcement
du réseau
d'eau
potable
présent
sur la route
du
Vallon
à
Voiron.
Ce
réseau
était
consäitué
de
conduites
anciennes
à
l'origine
de
nombreuses
casses
et
fuites.
Les
travaux
ont
conduit
au
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
sur
environ
840
mi
et
à
a
réafimentation
de
15
branchements
particuliers
existants
ou
à
créer.
+
Sur
la base
d'un
plan
d'actions
en
vue
de
renforcer
ses
outils
pour
le suivi
et
la recherche
des
pertes
en
eau,
le
Service
Eau
et Assainissement
a
entrepris
de :
+
renforcer
son
parc
de
compteurs
de
sectorisation
;
S
mettre
en
place
des
enregistreurs
permenents
de
bruit
dans
le centre
ville de
Voiron:
+
remettre
à
niveau
ses
équipements
de
télégestion
devenus
inadaptés
pour
une
recherche
de
fuite
efficace.
Ainsi,
8
regards
de
sectorisation
ont
êté
réalisés
en
2021
sur
des
points
stratégiques
du
réseau
d'eau
potable.
2 autres complémentaires seront posés en 2022.
*
Poursuite
des
travaux
de
réhabititation
et
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
bourg
de
Saint
Julien
de
Ratz
à
La
Sure
en
Chartreuse.
Ces
travaux
ont
permis
de
renouveler
d'anciennes
conduites
d'eau
potable
fuyardes
et
fragiles
et
de
les
extraire
de
la
paitie
privative
afin
de
les
faire
passer
en
domaine
public,
ce qui faciftera leur entretien et leur explotation. À noter que ces travaux ont été réalisés caniointement avec ceux de
la
mise
en
assainissement
collectif de
la
Sure
en
Chartreuse.
79
L'ÉQUILIBRE
SYNTHESE
ENUTAENT Hoyenne
CUP
ra]
+14,3% __
7886
9014
+11,7%.
4006
5483
Epargne
brute
+18,5%
2979
3531
Remboursement
du capital
+203,4%
594
1801
nette
-27,5%
2385
1739]
En-cours
de
dette
au
31/12
+7,4%
2701
2899
Ratio
de ca
lé de désendettement
-9,4%6
6,91
0,82
La
hausse
plus
importante
des
recettes
d'exploitation
par
rapport
aux
charges
d'exploitation
conduit
à
un
dynamisme
de
l'épargne
brute
qui
est
en
2021
de
3
531
k€
L'épargne
brie
est
prioritairement
affectée
au
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Le
sotde,
l'épargne
nette,
est
capacité
d'autofinancement
net
de
la
colectivité.
En
2021
d
est
655
k€
plus
faible
qu'en
2020.
Cela
s'explique
par
une
hausse
exceptionnelle
du
rembotrsement
en
capital
sur
l'exercice
2021
en
raison
d'une
opération
de
remboursement
anticipé,
Sans
cette
opération,
l'épargne
nette
se
serait
élevée
à
3
058
k€,
soit
une
hausse
de
673
k€,
Ce
montant
permet d'autofnancer Une partie des dépenses d'équipements. La situation reste très favorable à la collectivité puisque
le taux d'épargne
brute 2021
(épargne
brute divisée par les
produits
d'exploitation]
est
proche
de
40%.
On
considère
que
le taux
est
satisfaisant
dès
lors
qu'i
est
de
l'ordre
de
15%.
Cetauxtrès
haut
correspond
au
budget
assainissement
qui
a
vocation
à
réaliser
de
lourds
Investissements.
La
capacité
de
désendettement
reste
relativement
stable
et
basse
en
raison
du
désendettement
du
budget
: elle
passe
de
0,91
à
0,82
ans.
La
sAuation
est
donc
saine
au
moment
d'aborder
une
säris
d'investissements
importants,
Évolution
de
la capacité
de
désendettement
aus
eue
snt7
ns
ao
zou
2623
em
Fncaurt da detre
Rate de canrré an raredantemset
78
Au
global,
il aura
été
réalisé
:
+711
ml d'extension
de réseaux
*
7 688
mi de
renouvellement
de
réseaux
Anoter
que
les
longueurs
indiquées
intègrent
environ
1 600
mi
de
renouvellement
de
réseaux
d'eau
potable
réalisés
en
2020
mais
qui
n'avaient
pu
être
comptabilisés
pour
le
RPQS
de
2020
; ces
derniers
n'ayant
pas
été
intégrés
dans
le
SIG
du
Pays
Voironnais,
Les
7
688
mi
de
conduites
renouvelées
permettront
une
économie
annuelle
d'environ
18
000
m'an
en
considérant
un
indice
finéaire
de
pertes
de
6,43
m°/#mñ
en
2020.
eau
potabl
otos
du
chantiel
Intérieur
d'un
nouveau
regard
comprenant
un
stabilisateur
de
pression
Poteau
incendie
existant
branché
sur
l'ancienne
conduite
en
Fonte
grise qui a été remplacée
Le même
poteau
incendie après travaune (remplacement
de la
conduite,
remblaiement
et
réalisation
du
tapis
d'enrobé)
80 Tranchée
et
pose
du
réseau
d'eau
potable
Taux
de
renouvellement
Eau
potable
Cet
indicateur
donne
le
pourcentage
de
renouvellement
moyen
annuel
(calculé
sur
les
5
dernières
années)
du
réseau
d'eau
potable
par
rappoit
à {a
longueur
totale
du
réseau
d'eau
potable,
hors
branchements.
Ainsi
pour
un
renouvellement
de
36
326
mi
de
conduite
d'eau
potable
réalisés
sur
les
8
demières
années
et
sur
la
base
de
855
km
de
réseau,
cela
conduit
à
un
taux
de
renouvellement
moyen
du
réseau
d'eau
potable
du
Pays
Voironnais
de :
0,85
%4
{indicateur
SISPEA
P107,2),
1 était de
0,81
%
en 2019
et 0,87
% en
2020.
Le taux
se maintient
mais
reste
encore
insuffisant
par rapport
aux
chjectifs du service (environ 1 %). A noter
que
sur
l'ensemble
du
territoire
françaîs,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
0,66 % selon
le rapport
SISPEA
de 2019.
Le service
Eau
et Assainissement
reste donc malgré tout dans
une
fourchette
haute,
Longueur
de
réseau
Eau
Potable
renouvelé
12000 10600
:
Z
8000
+
E = Ÿ
6000 :
5 $ B
4000
:—
8
2006
:
0:
2018
2019
2020
2021
Année
Aù
glabal,
il aura
été réalisé
:
+
8 565
mi
d'extension
de
réseaux
+
1788
mJ de
renouvellement
de
réseaux
+
25
mide
mise
en
séparatif de
réseaux
A
noter
que
les
longueurs
indiquées
intègrent
environ
4
700
ml
d'extension
de
réseaux
d'assainissement
réalisés
en
2020 mais
qui n'avaient pu être comptabilisés
pour le RPQS
de 2020
: ces derniers n'ayant pas été intégrés dans le
SIG
du
Pays
Voironnais,
Vues
sur
la station
d'
ë
is :
l'existant
et le projet
Vue
sur la station existante
Le
projet
avec
les
nouveaux
ouvrages
envisagés
à
l'ouest
de
la station
existante
83
investissements
Assainissement
2021
Le
Paye
Voironnais
dispose
désormais,
depuis
fin
2020,
d'un
Schéma
Directeur
d'Assainissement
(SDA)
pour
l'ensemble
de son territoire, Ce
document
a permis
:
+
de
réaliser
un di
ie
de
l'état
de
il
du
réseau
d'
ini:
par
temps
sec
et
par
temps
de
pluie :
+
d'actualiser
la
carte
de
zonage
de
l'assainissement
collectif et
non
collectif sur
le
territoire
;
“de
préciser
l'impact
sur
les
réseaux
et
milieux
récepteurs,
quels
étaient
les
dysfonctionnements
des
ouvrages
par temps
sec et par temps
de
pluie,
évaluer
tes flux de rejets acceptables
par rapport
aux
objectifs
de
qualité
et aux
usages
de
l'eau
en
aval
de
l'agglomération
et
aux
objectifs
réglementaires
;
*
d'élaborer
un
programme
pluriannuel
cohérent
d'investissenients
hiérarchisés
en
fonction
de
leur
efficacité
vis-à-vis
de
fa
protection
du
milieu
naturel,
exprimé
à
l'aide
d'indicateurs
objectifs.
Sur
la
base
de
cet
outil
de
planification,
les
orientations
du
service
Eau
et Assainissement
en
matière
d'investissements
dans
le
domaine
de
l'assainissement
ont
été
confirmés
et
sont
:
+*
a
mise
en
séparatif
des
réseaux
unitaires
pour
une
collecte
différenciée
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées;
+
le
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
et
la
requalification
des
ouvrages
de
transport
(postes
de
refoulement.)
;
+
ja rénovation et l'agrandissement de ses stations d'épuration dont Aquantis.
L'objectif est de :
+
réduire ou supprimer tout rejet d'efluents dans le milieu naturel (sol, cours d'eau...) induisant de la pollution chronique;
+
acheminer
dans
les
stations
d'épuration
uniquement
les
eaux
usées
afin
de
teur
garantir
un
meilleur
traitement
tout en opérant des économies.
La
création
de
systèmes
d°
ini:
etles
de
de
réseaux
devil
des
ions
justifiées
pour
des
raisons
d'urbanisation
au pour des raisons environnementales
ou de santé
publique,
En
2021,
très
peu
d'opérations
de
mises
en
séparatif
ont
été
menées
;
elles
le
seront
dans
les
années
uitérieures,
Les
travaux
se
sant
donc
sur
la
et
des
stations
d'épuration
Viellissantes
du
Tour
du
Lac
et
Aquantis,
et
sur
le
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
présentant
des
dysfonctionnements. En
exemples,
ci-après
quelques
opérations
réalisées
au
cours
de
l'année
2021
:
+
Attribution,
en
décembre
2021,
du
marché
de
travaux
relatif
à
Fagrandissement
et
à
la
rénovation
de
la station
d'épuration
Aquantis
qui
sera
pourvue
d'un
biométhaniseur.
Les
travaux
s'engageront
début
2022
pour
une
durée
de 3,5 ans,
+
Fin
des
travaux
de
requalification
de
la
station
d'épuration
du
Tour
du
Eac
à
Charavines
en
juin
2021.
Cette
station
d'épuration
est
dorénavant
équipée
notamment
d'un
bassin
d'orages
de
800
m%,
d'un
bassin
d'anoxie
et
d'un
nouveau
bassin
d'aération,
Elle
permettra
d'assurer
Un
meilleur
traitement
des
effluents
et
d'éviter
des
rejets
dans
la
Fure,
lors
d'orages.
“Poursuite
des travaux
de
mise
en assainissement
coflectif de
La
Sure-en-Chartreuse
consistant
& coflecter les
eaux
usées
du
bourg
de
Saint
Julien
de
Ratz,
du
Col
de
la
Placette
et
du
hameau
de
FAyat
et
du
bourg
de
Pommiers-La-Piacatte
afin
de
tes
acheminer
à
la
station
d'épuration
Aquantis
oût elles
pourront
être
traitées.
En
raison
notamment
de
problèmes
fonciers,
les
travaux
n'ont
pu
être
finalisés
en
2021.
Le
réseau
devrait
pouvoir
être
mis
en
service
courant
2022,
*
Travaux
de
renouvellement
de
405
mi
de
réseau
d'eaux
usées
dans
le
cadre
de
l'opération
d'embellissement
du
quartier
"Brunetière
/ Campaloud”
menée
par
la
Ville
à
Voiron.
+
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
(180
mi)
de
impasse
de
la
Truïtière
à
Paladru
sur
la
commune
de
Les
Vflages
du
Lac
de
Paladru
avec
reprise
des
#2
branchements
particuliers,
Ce
réseau
présentait
des
contre-pentes
et
des
faibles
pentes
amenant
régulièrement
à
son
obstruction
et
à
l'intervention
du service exploitation,
«Travaux
de renouvellement du réseau d'eaux usées (435 ml) rue de la Bouvardière à Voreppe depuis l'avenue
du
11
novembre
jusqu'à
l'allée
de
fa
Chènaie.
Ces
travaux
ont,
en
effet,
été
entrepris
suite
aux
données
recueillies
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement
qui
avaient
mis
en
évidence
la
présence
d'un
réseatt
en
amiante
ciment
sous-dimensionné.
Un
passage
caméra
avait
également
fait
état
de
la
vétusté
des
cansfisations
et d'un
diamètre
inapproprié.
82
Photos
du
chantier
mené
dans
le quartier Brunetière
/ C
Joud_
à Voiron
Pose de conduites
— rue
des
Hortensias
84 Taux
de
renouvellement
Assainissement
Cet
indicateur
donne
le
pourcentage
de
renouvellement
moyen
annuel
(caleuté
sur
lès
5
dernières
années)
du
réseau
de callecte des eaux
usées
par rapport à la longueur totale du réseau,
hars
branchements.
Ainsi
pour
un
renouvellement
de
8
820
mi
de
condufte
d'assainissement
sur
les
5
demières
années
et
sur
la
base
de
611
km
de
réseau,
cela
conduit
à
un
taux
de
renouvellement
moyen
des
réseaux
de
collecte
du
Pays
Volronnais
de :
0,19
*%
{indicateur
SISPEA
P253.2].
H était
de
0,14
%
en
2019
et
de
0,17
%
en
2020.
Le
taux
est
donc
en
légère
progression
mais
i reste
faible
au
vu
de
la
moyenne
nationale
(0,47
%%
selon
le
rapport
SISPEA
de
2018),
Cet indicateur reste néanmoinsà
relativiser car une grande
majorité du réseau d'assainissement du Pays Voirannais
est
en
matériau
de
type
fonte
ou
grés
qui
ont
une
durée
de
vie
très
longue.
D'autre
part,
le
service
a
engagé,
depuis
2019,
une
politique
de
renauvellement
croissant
de
son
réseau
comme
le montre
le graphique
ci-dessous,
Longueur {en mL)
Longueur
de
réseau
d'assainissement
renouvelé
ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
DANS
LES
BASSINS
RHÔNE-MÉDITERRANÉE
ET
DE
CORSE
EN
2021
S7%
des
aid
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2021
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Pour économiser
l'eau sur les territoires en déficit en eau
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Pour
réduire
les
pollutions
toxiques
{48,5
mitions
€}
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Foseasre Coms +
Pouriutter
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pastigdes
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nitrates
et protéger
les ressources
destinéesà l'alimentation
en eau poi
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Pour
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rivières
un
fonctionnement
naturel,
restaurer
les
zones
humides
et
milieux
marins,
et
préserver
la biodiversité
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Le
nombre
de
cours
d'eau
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physico-chimique
a plus
que
doublé
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cours
des
25
dernières
années.
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Core
89
6)
LES
TRAVAUX
INVESTISSEMENT
2022
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'investissement
décrite
dans
le
chapitre
précédent
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement,
les
principaux
projéts
prévus
par
le
service
en
2022
sont
les
suivants
:
Démarrage des travaux relatifs à l'agrandissement et à la rénovation de la station d'épuration Aquantis. Avec un
marché
attribué
en
décembre
2021,
les
travaux
vont
s'enclencher
en
2022
pour
un
délai
de
3,5
ans.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
du
territoire
avec
la mise
à niveau
des
capacités
de
traitement
des
eaux
usées,
et
dans
[a
politique
environnementale
du
Pays
Voironnais,
avec
l'augmentation
des
performances
de traitement
des eaux
rejetées
dans
l'{sère
(notamment
avec
l'ajout du traitement
de
l'azote} et
la
valorisation
des
boues
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
du
territoire
via
la
production
de
biogaz
qui
sera
réinjecté
dans
le réseau
GRDF,
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
i est
également
envisagé
la
création
d'un
bâtiment
d'accueit
de
publics
et
à
vocation
pédagogique
sur
les
sujets
liés
au
petit
cycle
de
l'eau.
Un
travail
sera
engagé
en
2022
avec
un
programmiste
afin
de
mieux
définir
les
contours
de
ce
futur
bâtiment
dont
les
travaux
devraient
commencer
en
2023. En
parallèle,
une
réflexion
sur
la
réhabiftation
du
bâtiment
d'exploitation
existant
devrait
également
être
menée, Fin
des
travaux
et
mise
en
service
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
Sure
en
Chartreuse
commencé
en 2020 Réalisation
d'études
et
de
travaux
de
mise
en
séparatif
de
réseaux
unitaires
ciblés
comme
prioritaires
par
le
SDA Poursuite
des travaux de
des
réseaux d'
ont
pu
être
observés
(contre-pentes,
sous
dimensionnement,
casses).
pour lesquels
des
Finalisation
des
études
de
faisabilité en vue
de
confmer
la possibifté d'un
maillage avec
Grenoble
Alpes
Métropole
afin de sécuriser l'afmentation en eau potable du Pays Voironneis en cas de défallances
sur ses
propres ressources, et paursuite des études via un maître d'oeuvre. Engagement
des
études
de
maîtrise
d'oeuvre
sur
l'alimentation
d'une
partie
de
la
commune
de
Rives
pour
solutionner à court terme
les taux élevés
(mais
sans
danger)
de pesticides observés
lors des analyses
d'eau.
Réalisation
de
travaux
de
réhabiitation
et
de
remise
aux
normes
des
réservoirs
d'eau
potable
tel
que
celui
de
Saint
Jacques
à
Moirans.
Paursuite
des
travaux
de
renouveRement
et
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
du
territoire
comme
à
La Murette, à Tullins, à Voreppe...
90
COMMUNAUTÉ
CU FAYS VOROHMHAIS
40 108
Marx - CS
60083
- 36518 VCXRON
Ceoax
4 YH.:04
70831771
QI
92