Procès Verbal - pv cm 20mars26

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Procès Verbal - pv cm 20mars26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20mars26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 1/9

Le vingt mars deux mille vingt-six, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de MASSIEU, convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de la doyenne du conseil municipal Madame MATHELIN Françoise.

Présents : BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine, DE BACCO Christian, DE MARCO Bettina, DELPHIN Françoise, EYDELON-MONTAL Corentin, GALLO Stéphane, MATELOT Odile, MATHELIN Françoise, PERON Stéphanie, PIVOT- PAJOT Christophe, PIVOT-PAJOT Stéphanie et THIELLAND Alexis.

Absents :

Excusés : BARTHELEMY Rémi, JUILLAN-BINARD Jérémy

Pouvoirs donnés :

JUILLAN-BINARD Jérémy a donné pouvoir à GALLO Stéphane

BARTHELEMY Rémi a donné pouvoir à DE BACCO Christian

Ordre du jour

1. Délibération : Election du Maire

2. Approbation du Procès Verbal du conseil du 12 mars 2026

3. Délibération : Fixation du nombre d’adjoints

4. Délibération : Election des adjoints

5. Délibération : Indemnités de fonction des élus

6. Délibération : Délégations données par le conseil municipal au Maire

7. Délibération : Désignation des membres des commissions communales

*****************

Le quorum étant atteint, Madame MATHELIN Françoise, plus âgé des membres présents du conseil municipal (art. L. 2122-8 du CGCT), ouvre la séance à 20 h 05.

CUENOT Delphine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MARS 2026Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 2/9

1. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU MAIRE

Délibération n° DEL2026_016

Madame MATHELIN Françoise invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur THIELLAND Alexis et Monsieur PIVOT-PAJOT Christophe

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Norbert BOUILHOL a obtenu 15 voix

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur BOUILHOL Norbert, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2026.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 3/9

3. DÉLIBÉRATION : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° DEL2026_017

Sous la présidence de Monsieur BOUILHOL Norbert élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la fixation du nombre d’adjoints.

Ce dernier a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de quatre adjoints (correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal).

Il a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Sur proposition de Monsieur le maire, il est proposé de fixer à 4 (quatre) le nombre des adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoint au maire ;

Considérant que le maire doit disposer au minimum d’un adjoint et que le nombre d’adjoint ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal est de 4 membres et que le nombre d’adjoint doit donc être compris entre 1 et 4 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE que le nombre d’adjoints au maire est fixé à quatre (4).

4. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES ADJOINTS

Délibération n° DEL2026_018

Monsieur le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire rappelle qu’il a établi une liste de candidats aux fonctions d’adjoint, conformément aux échanges préalablement menés avec les conseillers municipaux. Il précise toutefois que cette proposition n’a pas de caractère exclusif et que toute autre liste, notamment composée de quatre autres conseillers, peut être présentée librement par les conseillers municipaux.

À l’issue de ce questionnement, le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée. Il propose donc de passer au vote.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 4/9

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Liste 1 ………… 15 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste 1. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :

1 - Monsieur DE BACCO Christian

2 - Madame CUENOT Delphine

3 - Monsieur EYDELON-MONTAL Corentin

4 - Madame DE MARCO Bettina

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

La liste 1 ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au maire : M. DE BACCO Christian, Mme CUENOT Delphine, M. EYDELON-MONTAL Corentin et Mme DE MARCO Bettina.

Monsieur le Maire fait la lecture de la charte de l’élu local.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 5/9

5. DÉLIBÉRATION : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Délibération n° DEL2026_019

Monsieur le maire explique qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints au maire au regard du taux maximal fixé en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et de l’enveloppe globale autorisée.

La population totale de la commune étant inférieure à 999 habitants, le taux maximal par adjoint est de 11,77%. L’enveloppe globale de la commune est donc de 47,08% pour 4 adjoints.

Monsieur le maire précise que l’indemnité de fonction du Maire est fixée à un taux maximal par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux.

Sur proposition de Monsieur le maire, il est proposé de fixer les indemnités des adjoints de la manière suivante :

● 1er adjoint(e) : 11,77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ● 2e adjoint(e) : 11,77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ● 3e adjoint(e) : 11,77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ● 4e adjoint(e) : 11,77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints comme ci-dessus ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 6/9

DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

6. DÉLIBÉRATION : DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° DEL2026_020

Monsieur le maire rappelle que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, jusqu’à la fin de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

Monsieur le maire propose d’être autorisé, par délégation du conseil municipal, et jusqu’à la fin de son mandat, à prendre les décisions suivantes énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d’une seule révision périodique des tarifs existants et dans la limite d’un pourcentage d’augmentation ou de réduction de 10 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les investissements sont votés ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas dix ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 7/9

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sous condition que les acquisitions soient destinées à réaliser des projets préalablement décidés par le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les deux ordres de juridiction administrative ou judiciaire, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € sur 6 mois ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un prix d’acquisition n’excédant pas 20 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un prix d’acquisition n’excédant pas 20 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les limites du budget des investissements, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites des opérations inscrites au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à unProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 8/9

seuil fixé à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Il est précisé qu’en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT :

- les décisions relevant des attributions déléguées au maire pourront être signées par les maire-adjoints lorsqu’elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du maire, sous sa responsabilité et sa surveillance ;

- les décisions relevant des attributions déléguées au maire pourront être signées par la secrétaire de Mairie dans les domaines relevant de ses attributions conformément à un arrêté du maire, sous sa responsabilité et sa surveillance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu l’installation du conseil municipal et l’élection du maire en date du 20 mars 2026,

Considérant qu’il y a lieu de définir les attributions déléguées au maire afin d’assurer la continuité et

l’efficacité de l’action municipale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE en application de l’article L.2122-22 du CGCT, que le maire reçoit délégation pour exercer, en lieu et

place du conseil municipal, les 29 attributions ci-dessus.

7. DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n° DEL2026_021

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, les commissions communales doivent être définies et les membres de chaque commission désignés.

Il rappelle que le Maire est Président de droit de chaque commission.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 9/9

COMMISSION CONSEILLERS MUNICIPAUX

Environnement Christian DE BACCO

PERON Stéphanie

GALLO Stéphane

THIELLAND Alexis

PIVOT-PAJOT Christophe

JUILLAN-BINARD Jérémy

Ressources et

moyens

Delphine CUENOT

THIELLAND Alexis

Affaires sociales Corentin EYDELON-MONTAL

DELPHIN Françoise

PIVOT-PAJOT Stephanie

MATELOT Marie

Vie locale Bettina DE MARCO

MATHELIN Françoise

MATELOT Marie

PIVOT-PAJOT Christophe

BARTHELEMY Rémi

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la composition des commissions communales ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal se termine à 22h04.