Arrêté - Arrete de Delegation de Fonction 3 ADJOINTS

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Arrêté - Arrete de Delegation de Fonction 3 ADJOINTS Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h01 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Delegation de Fonction 3 ADJOINTS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, COMMUNE de L'AIN

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210102596-20260323-AD01-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/03/2026]

Publication : 23/03/2026

Arrêté de délégation de fonction

Pascale BOUCHET

Première adjointe

Déléguée aux finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-2 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant l'élection de MME BOUCHET Pascale, en qualité d'adjointe au Maire ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services financiers, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à MME BOUCHET Pascale, en qualité d'adjointe au Maire, à compter du 23/03/2026

ARRÊTE

Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, MME

BOUCHET Pascale, adjointe au maire, est déléguée aux affaires financières et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières.

Article 2 : Le maire demeure libre d'exercer les attributions qu'il a déléguées et doit contrôler et surveiller la

façon dont les adjoints remplissent les fonctions qui leur sont déléguées.

Article 3 : Délégation permanente est également donnée à MME BOUCHET Pascale, première adjointe, à l'effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, MME BOUCHET Pascale, première adjointe au maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au fonctionnement de la commune. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article Ler ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.

A MONTCET, le 23/03/2026

Le Maire

Franck TARPIN LA

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.COMMUNE de L'AIN

—— ee Danse

en Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Arrêté de délégation de fonctions Accus ceriñé exécutoire

Réception par le préfet : 23/03/2026]

Franck MOISSON HER Deuxième adjoint

Délégué à l’urbanisme

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-2 ; Vu le code de l’urbanisme,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant l'élection de M MOISSON Franck, en qualité d'adjoint au Maire ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service urbanisme, il

est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à M MOISSON Franck, en qualité d'adjoint au Maire, à compter du 23/03/2026.

ARRÊTE

Article 1 : M MOISSON Franck, en qualité d'adjoint au Maire, est délégué à l’urbanisme et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, l'instruction et à la délivrance des décisions d’urbanisme et d’utilisation des sols énoncées au code de l’urbanisme :

- Zones d'aménagement concerté, article L 311-1 et suivants,

- Participations à la réalisation d'équipements publics, article L332-6 et suivants, - Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,

- Permis de construire et d’aménager, déclarations préalables, article L423-1 et suivants, - Lotissements, article L 442-1 et suivants,

- Terrains de camping et aux autres terrains aménagés, article L 443-1 et suivants, - Permis de démolir, articles L 451-1 et suivants.

Article 2 : Le maire demeure libre d'exercer les attributions qu'il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les adjoints remplissent les fonctions qui leur sont déléguées.

Article 3 : Délégation permanente est également donnée à M MOISSON Franck, en qualité de deuxième adjoint au Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers et décisions de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et des autres décisions d’urbanisme qui y sont liées et qui sont énoncées à l’article ler ci-dessus.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.

A MONTCET, le 23/03/2026

Le Maire

Franck TARPIN + à

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le mn de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.COMMUNE de L'AIN

JT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 001-210102596-20260323-AD03-A|| Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/03/2026]

Publication : 23/03/2026

Arrêté de délégation de fonctions

Gisèle PERRAUD

Troisième adjoint.

Associations, communication, animation, jeunesse, sport et CAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-2 :

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant l'élection de MME

PERRAUD Gisèle, en qualité d'adjointe au Maire ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, particulièrement pour ce qui

concerne les associations, la communication, l’animation, la jeunesse et le sport, ainsi que la gestion de la

Commission d’Action Sociale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à MME PERRAUD

Gisèle, en qualité d'adjointe au Maire, à compter du 23/03/2026.

ARRÊTE

Article 1 : MME PERRAUD Gisèle, en qualité d'adjoint au Maire, est déléguée aux associations, à la

communication, l’animation, la jeunesse et le sport, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec

nous, la représentation de la commune aux assemblées délibérantes, aux réunions d’informations, assemblées

générales et invitations diverses des associations communales et intercommunales.

Article 2 : Le maire demeure libre d'exercer les attributions qu'il a déléguées et doit contrôler et surveiller la

façon dont les adjoints remplissent les fonctions qui leur sont déléguées.

Article 3 : Délégation permanente est également donnée à MME PERRAUD Gisèle, en qualité de troisième

adjointe au Maire, à l'effet de signer les courriers et documents relatifs aux associations communales et

intercommunales, à la communication, à l’animation, à la jeunesse et au sport.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.

A MONTCET, le 23/03/2026

Le Maire

Franck TARPIN LEZ nm LT

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux

mois à compter de sa notification.