Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 81 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE 84 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE 83 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE 82 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE 85 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE 86 2026 delegation de fonction et de signat
Arrêté - ARRETE 89 2026 delegation de fonction GUIRAUD
Arrêté - ARRETE 90 2026 delegation de fonction DELEUZE
Arrêté - ARRETE 88 2026 delegation de fonction GARRIC
Arrêté - ARRETE 87 2026 delegation de fonction JEANNIN
Arrêté - ARRETE 80 2026 delegation de fonction et de signature 1er adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 80 2026 delegation de fonction et de signature 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
N°
80/2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
13/04/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260410-ARR_80_2026-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
YVES
MONTEILLET,
1°
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-18,
- Vu
la
délibération
n°
05/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL.,
en
qualité
de
Maire,
- Vu
la
délibération
n°
06/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
création
de
sept
postes
d’adjoint
au
maire,
- Vu
la
délibération
n°
12/2026
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
à
21
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
adjoints
au
maire,
- Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
MONTEILLET
Yves
en
qualité
de
1°’ adjoint
au
maire,
- Considérant
qu'il
importe,
pour
la
bonne
administration
de
l'activité
communale,
de
déléguer
à
Monsieur
MONTEILLET
Yves,
1°
adjoint
au
maire,
certaines
fonctions
dans
les
domaines
des
associations,
des
sports
et
des
subventions.
ARRÊTE
ARTICLE 1°" Monsieur
Yves
MONTEILLET,
1°’
adjoint
au
maire,
est
délégué
aux
associations,
aux
sports
et
aux
subventions.
À
ce
titre,
il
est
chargé,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
des
fonctions
et
missions
suivantes
:
En
matière
de
vie
associative
:
-
les
relations
entre
la commune
et
les
associations
;
-
le
suivi
des
demandes
d'utilisation
des
salles
communales
et
des
équipements
municipaux
par
les
associations
;
-
le
suivi
des
conventions
de
mise
à
disposition
conclues
avec
les
associations
;
-
l'instruction
et
le
suivi
des
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
;
-
l'accompagnement
des
projets
associatifs
menés
sur
le
territoire
communal.
En
matière
sportive : -
les
relations
entre
la
commune
et
les
clubs,
comités,
fédérations
et
associations
sportives
;
-
le
suivi
des
activités
sportives
et
des
manifestations
sportives
organisées
sur
la commune ;
-
le
suivi
des
équipements
sportifs
communaux ;
-
les
questions
relatives
à
l'utilisation
des
installations
sportives
communales.
En
matière
de
subventions
relevant
de
son
champ
de
compétence
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
-
le
suivi
des
demandes
de
subvention
Publié
le 13/04/2026
S
LOT
par
les
associations
dans
les domainf
;D 551 315101442-20260410-ARR_80_2026-AR
-
la préparation,
le suivi
et
l'instruction
tes-aossrers-corresponaent
ARTICLE
2
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité. Elle
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
conventions,
courriers,
pièces
et
documents
se
rapportant
aux
attributions
énumérées
à
l'article
1er.
Ces
fonctions
seront
exercées
concurremment
avec
le
Maire. ARTICLE
3
Monsieur
Yves
MONTEILLET
percevra
l'indemnité
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
au
maire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
qui
lui
sont
déléguées,
selon
le
taux
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
selon
les
modalités
en
vigueur
dans
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
10
avril
2026
Diffusions -
Monsieur
le Préfet
-
Monsieur
le Trésorier
d'Albi
Ville
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
cette
notification