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Déliberation - 2022 10 01 convention SIEML adhesio CEP
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 01 convention SIEML adhesio CEP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION Du. CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE bu LION D’ANGERS
SEANCE DU3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la
présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme
STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;: Mme LOREAU Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M. ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme ; M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Conseil nergie Partagé
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention proposée par le SIEML ;
CONSIDERANT que le SIEML propose de mettre ses compétences au service de la
commune dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d'eau et d'énergie :
CONSIDERANT qu'en ce qui concerne l'éligibilité et le montant des participations, est arrêté ce qui suit : 0.50€/hab/an, soit 2 549.50 euros.
CONSIDERANT que la convention relative à la prestation du SIEML est conclue pour une
durée de 3 ans à compter de la date de signature.
ENTENDU, le rapport de M. GEORGET David,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-01-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DECIDE :
D'approuver les termes de la convention proposée et d'en autoriser la signature; D'autoriser M. le maire à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-01-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022