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Déliberation - 2024 11 01 1 Travaux du SIEML
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 01 1 Travaux du SIEML)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Délibération 2024-11-01-1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme Tiphaine FURIC a donné procuration à Mme Amélie PAQUEREAU ;
M. Samuel LOREAU a donné procuration à Mme Angélique THÉBAULT ;
Mme Séverine MADIOT a donné procuration à Mme Caroline DESNOS ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Arnaud GUEUDET ;
M. Sylvain PERRAULT a donné pouvoir à M. Richard GUILLEMIN ;
M. Patrick PISCIONE a donné procuration à M. Nooruddine MUHAMMAD ; Mme Mélanie GROSBOIS absente excusée ;
Mme Estelle MAROLLEAU absente excusée.
Était absent :
M. Bruno ROBERT.
Secrétaire de séance : M. David GEORGET
Nombre de conseillers en exercice ……… 29
Nombre de conseillers présents ..……….. 20
Nombre de suffrages exprimés .............. 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2024-11-01-1 / Travaux du SIEML – fonds de concours pour travaux ponctuels sur éclairage public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le SIEML intervient pour le compte de la commune pour des travaux ponctuels sur le réseau d’éclairage public qui n’entrent pas dans le champ de la maintenance curative, nécessitant une délibération concordante pour valider la participation financière de la commune.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241104-2024-11-01-1-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Délibération 2024-11-01-1
Plusieurs opérations ont été menées ces derniers mois, et il convient de valider leurs prises en charge par une délibération concordante, prise en charge à hauteur de 75% du montant par la commune au regard du règlement financier en vigueur.
Il s’agit des opérations suivantes :
- 176-23-281 : Intervention sur l’éclairage public rue Henri et Robert de Cholet, pour un montant de 723,82 € TTC, soit une participation communale de 542,87 €.
- 176-23-282 : Intervention sur l’éclairage public route d’Angers, pour un montant de 473,54 € TTC, soit une participation communale de 355,16 €.
- 176-23-283 : Intervention sur l’éclairage public rue des Trois Piliers, pour un montant de 182,82 € TTC, soit une participation communale de 137,12 €.
- 176-24-286 : Intervention sur l’éclairage public avenue Jules Verne, pour un montant de 208,42 € TTC, soit une participation communale de 156,32 €.
- 176-24-287 : Intervention sur l’éclairage public quai d’Anjou, pour un montant de 590,21 € TTC, soit une participation communale de 442,66 €.
- 176-24-289 : Intervention sur l’éclairage public route de Château-Gontier, pour un montant de 645,28 € TTC, soit une participation communale de 483,96 €.
- 176-24-291 : Intervention sur l’éclairage public impasse du petit Mas, pour un montant de 162,92 € TTC, soit une participation communale de 122,19 €.
- 176-24-292 : Intervention sur l’éclairage public rue du Général Leclerc, pour un montant de 322,61 € TTC, soit une participation communale de 241,96 €.
- 176-24-297 : Intervention sur l’éclairage public rue du Courgeon, pour un montant de 176,39 € HT, soit une participation communale de 132,29 €.
- 005-23-55 : Intervention sur l’éclairage public rue Saint Aubin, pour un montant de 276,50 € HT, soit une participation communale de 207,38 €.
- 005-23-56 : : Intervention sur l’éclairage public rue de la Croix Ruau, pour un montant de 144,60 € HT, soit une participation communale de 108,45 €.
- 005-23-57 : : Intervention sur l’éclairage public au lotissement Les Tailles II, pour un montant de 144,60 € HT, soit une participation communale de 108,45 €.
- 005-24-61 : Intervention sur l’éclairage public rue des Dolières, pour un montant de 151,32 € HT, soit une participation communale de 113,49 €.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le versement d’un fonds de concours pour l’ensemble des opérations décrites, d’un montant total de 3152,30 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 04 novembre 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
David GEORGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20241104-2024-11-01-1-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024