Arrêté - VP2026 AV 0347 ODP peche ecrevisse aappma layoule 18 07

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Arrêté - VP2026 AV 0347 ODP peche ecrevisse aappma layoule 18 07 Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0347 ODP peche ecrevisse aappma layoule 18 07)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9

in ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine

VI LLE de RODEZ public - Evènement organisation d’une animation pêche à l'écrevisse -

BERGES DE LAYOULE - rue Cité Cardaillac

Le 18 juillet 2026

VP 2026-AV-0347

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

VU la demande en date du 06/07/2026 par laquelle l'association UNION DES PÉÊCHEURS RUTHÉNOIS demeurant 7 rue Saint Cyrice 12000 RODEZ représentée par Monsieur Clément JOUVET demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - organisation d’une animation pêche à l'écrevisse BERGES DE LAYOULE - rue Cité Cardaillac, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à fa voirie communale,

ARRÊTE

Article 1

L'association UNION DES PÊCHEURS RUTHÉNOIS est autorisée, sous réserve de sc conformer aux prescriptions du présent arrêté, ct sous réserve de l’obtention d’un arrêté de cireulation le cas échéant, à occupet le domaine publie, conformément à sa demande et selon es

conditions suivantes :

BERGES DE LAYOULE - rue Cité Cardaillac

+ Le 18/07/2026, de 14h00 à 18h00, organisation d’une animation pêche à l'écrevisse sur la chaussée o Surface occupée en m° : 70 mètre(s) carré(s)

Article 2

Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur Le lieu de l'événement.

Article 3

Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sois, du mobilier urbain,

des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 4

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du

plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Artiele 5

La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courtier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,

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Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260706-ARVP2026AV0347-AR

Reçu le 08/07/2026Article 6

Le Directeur Général des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent

arrêté,

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police

Nationale.

DIFFUSION :

+ _ UNION DES PÉCHEURS RUTHÉNOIS

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le û 8 JUIL, 2026

Publié je

0 8 JUIL. 2026

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Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260706-ARVP2026AV0347-AR

Reçu le 08/07/2026