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Compte-Rendu - Compte rendu octobre 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
;
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUGET-THENIERS
#
SEANCE
DU
2 OCTOBRE
2014
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
L’an
deux
mille
quatorze,
le deux
octobre
à dix-
neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
MM.
: VELAY
R.
- CORPORANDY
P.
- NOEL
M.-J.
- DAVID
J.-P.
—
ui
REDELSPERGER
A.-M.
- PEYRE
J. -
MICOL
G.
-
JACQUEMOUD
P. —
COLLE
E. -
GALTRAIN
P. -
DROGREY
C.-
VIZZA
E. —
ZATILLA
A.
— AUTHIER
J.-C.
- GRILLI
N. —
CERESA
C.
Pouvoirs
M.M.
: AUTRAN
C.
à VELAY
R.
Excusés
MM.
: FACCHINI
M.
Absents
M.M.
: PIGNATO
L.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
seize,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
:
Madame
Patricia
GALTRAIN
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1. AVANCEMENT
DU
PERSONNEL
- FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
dispositions
de
l'article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
: pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
« ratio
promus
- promouvables
», est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Monsieur
le Maire
propose
les
taux
de
promotions
suivants
:
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
| RATIO
(%)
Adjoint
technique
de|Adjoint
technique
de
1ère
| 100%
2ème
classe
classe
Adjoint
du
patrimoine
| Adjoint
du
patrimoine
| 100%
de
1°°
classe
principal
de
2*"°
classe
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
2. RESEAU
DE
CHALEUR
- AVENANT
AU
REGLEMENT
DU
SERVICE
(HOPITAL)
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
la facturation
à l'Hôpital
du
Pays
de
la Roudoule
de
l'énergie
produite
par
le réseau
de
chaleur
en
fonction
du
R1
(élément
proportionnel
représentant
le
coût
des
combustibles)
en
période
estivale
est
inadaptée.
En
effet,
en
dehors
de
la période
de
chauffe,
du
20
mai
au
15-octobre
environ,
l'Hôpital,
qui
continue
de
consommer
l'énergie
calorifique
fournie
par
le réseau
de
chaleur
pour
la production
d'eau
chaude, 116
Mairie
de
Puget-Théniers
— Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
L
mairie@puget-theniers.fr
— www.puget-theniers.fr est
alimenté
par
la chaudière
fioul
uniquement.
Il convient
donc
d'établir
la facturation
en
seule
référence
à la
consommation
de
fioul,
sans
tenir
compte
de
la mixité
des
combustibles
fioul
et
bois.
Monsieur
le Maire
suggère
de
proposer
un
avenant
en
ce
sens
à l'Hôpital
afin
de
rétablir
cette
situation.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. RELAIS
DE
SERVICES
PUBLICS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A L'ETAT
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
locale
du
Relais
de
Services
Publics
de
la Maison
des
Services
Publics
de
Puget-Théniers
signée
le 01
décembre
2008,
qui
contribue
à offrir
à la
population
l’ensemble
des
services
administratifs
et sociaux
de
proximité.
Le
plan
de
financement
peut
ainsi
être
arrêté
pour
la septième
année
(2014)
comme
suit
:
POSTES
DE
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
administratif
et
Subvention
Etat
daceuell
30
600,00
€
(ENADT)
5 000,00
€
Personnel
d’entretien
du
local
| 7
000,00
€
Part
communale
37
000,00
€
EDF
450,00
€
Télécommunications
2 200,00
€
Maintenance
photocopieurs
550,00
€
Fournitures
administratives
1 200,00
€
TOTAL
42
000,00
€
TOTAL
42
000,00
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4. APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
RELATIF
A L’APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
(AMI)
« CENTRES-BOURGS
»
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le dispositif
de
revitalisation
des
Centres
Bourgs
piloté
par
le Commissariat
Général
de
l’Egalité
des
Territoires
et
qui
a fait
l'objet
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI).
L'ensemble
des
actions
du
projet
de
Resvitalisation
du
Centre
Bourg
a été
évalué
sur
une
période
de
6
à 8
ans,
à un
montant
de
11
500
000
€ en
investissement
et de
453
000
€ en
fonctionnement,
qui
feront
l'objet
de
demandes
de
subventions
au
cas
par
cas
auprès
des
différents
partenaires
financiers
et institutionnels. Enfin,
165
000
€ sur
3 ans
seront
dédiés
à l’animation
du
dispositif
(chargé
de
mission,
communication.)
pour
lesquels
la commune
financera
50%
de
l'autofinancement,
à part
égale
avec
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
co-porteur
du
projet.
La
part
revenant
à la
commune
de
Puget-Théniers
est
estimée
à 2
430
000
€ en
investissement
et
48700€
en
fonctionnement.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
la candidature
au
Dispositif
Centres-
Bourgs,
d'affirmer
son
soutien
et d'accepter
la contribution
afférente.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5. REGIE
DE
L’EAUET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
A L’'EGOUT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
au
quartier
des
Trénières
a
entraîné
un
coût
de
28
000
€ environ
à la
collectivité.
Il convient
de
mettre
en
place
une
participation
financière
aux
travaux.
Le
Maire
propose
que
la contribution
totale
de
chaque
usager
du
quartier
soit
fixée
à 900
€. Cette
somme
comprendra
la redevance
de
raccordement
à l'égout,
établie
en
fonction
de
la surface
de
chaque
habitation
selon
la-délibération
n°69/2013
du
19
décembre
2013,
et une
part:
complémentaire
assimilée
à une
participation
aux
travaux,
le tout
atteignant
la somme
de
900
€.
216
Mairie
de
Puget-Théniers
— Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
L
mairie@puget-theniers.fr
— www.puget-theniers.fr Le
Conseil
précise
que,
à l'avenir,
les
usagers
des
Trénières
qui
souhaiteront
se
raccorder
au
réseau
d'eaux
usées
devront
s'acquitter
de
la redevance
due
ainsi
que
du
montant
total
des
travaux
à
réaliser.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstention
: GRILLI
N.
6.
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ALLOUEES
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
au
comptable
du
Trésor
Public
les
sommes
de
:
- 680,04
€ au
titre
de
conseil
pour
la commune
- 482,11
€ au
titre
de
conseil
pour
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
- 240,16
€ au
titre
de
conseil
pour
la Régie
du
Réseau
de
Chaleur
de
la Condamine
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
7. DECISIONS
MODIFICATIVES
1/DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
GENERAL
Le
remplacement
du
panneau
d'affichage
lumineux
suite
à un
accrochage
par
un
véhicule
nécessite
l'ouverture
de
nouveaux
crédits
: 3471,52
€.
Le
terrain
multisports
dit
« terrain
noir
» bénéficie
d’une
protection
grillagée
dont
le montant
dépasse
la prévision
budgétaire
: 6 722,00
€ de
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires.
L'achat
de
barrières
pour
la sécurité
du
village
lors
des
manifestations
ainsi
que
l'achat
prévisible
de
divers
matériels
techniques
nécessitent
de
nouveaux
crédits
évalués
à 6
000
€.
Section
d'investissement
:
En
dépenses
:
Compte
2315-23/132
Panneau
d'informations
3471,52
Compte
2313-23/71
Terrain
noir
6 722,00
Compte
2158-21/49
Matériel
technique
6 000,00
Compte
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 200,00
Compte
2313-17
:
Aménagement
urbain
- 16
193,52
En
recettes
:
Compte
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1200,00
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
2/DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Il est
nécessaire
d'ouvrir
de
nouveaux
crédits
au
compte
673
afin
de
prendre
en
compte
les
titres
annulés
(dégrèvements,
annulations
de
factures).
316
Mairie
de
Puget-Théniers
— Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
—
mairie@puget-theniers.fr
— www.puget-theniers.fr Section
d'exploitation
:
En
dépenses
:
Compte
673-67
Titres
annulés
(sur
ex.
ant.)
893,64
€
Compte
615-011
Entretien
et
réparations
- 893,64
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3/DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
La
réfection
de
la voûte
de
la chaudière
bois
du
réseau
de
chaleur
ainsi
que
les
autres
dépenses
prévisibles
sur
l'opération
«réseau
de
chaleur
» portent
à ouvrir
20
000€
de
nouveaux
crédits
sur
cette
opération.
Section
d'investissement
:
En
dépenses
:
Compte
2313-23/11
:
Réseau
chaleur
20
000
Compte
2313-23/13
:
Solaire
thermique
- 20
000
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8. MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
10
avril
2014
fixant
les
effectifs
du
personnel
communal.
Afin
d'assurer
le remplacement
d’un
agent
des
services
techniques
qui
a quitté
ses
fonctions
et
afin
de
permettre
la promotion
des
agents
promouvables,
après
avis
du
CT,
le Maire
propose
la
création
de
trois
postes
d'agents
titulaires
:
Filière
technique
- Adjoint
technique
principal
première
classe
- Adjoint
technique
1ère
classe
Filière
culturelle
- Adjoint
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Il en
résulte
que
trois
postes
sont
vacants
:
Filière
technique
- Adjoint
technique
2ème
classe
(2
postes)
Filière
culturelle
- Adjoint
du
patrimoine
1ère
classe
(1 poste)
Le
Maire
propose
de
supprimer
ces
trois
postes
d'agents
titulaires,
après
saisine
du
Comité
Technique
pour
avis.
De
plus,
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
ayant
repris
l'intégralité
de
la
compétence
« Ecoles
» au
1°
janvier
2014,
trois
agents
communaux
non
titulaires
ont
été
transférés
à
la communauté
de
communes.
Le
Maire
propose
de
supprimer
ces
trois
postes
d'agents
non
titulaires,
après
saisine
du
Comité
Technique
pour
avis.
416
Mairie
de
Puget-Théniers
— Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
—
mairie@puget-theniers.fr
- www.puget-theniers.fr En
raison
de
ces
différentes
modifications,
il y a
lieu
de
procéder
à la
remise
à jour
de
ces
effectifs
selon
le tableau
joint
à la
délibération.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9. PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
FIXATION
DU
MONTANT
ET
MODALITE
DE
REPARTITION
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
14
octobre
2013
fixant
le montant
de
la prime
de
fin
d'année
pour
le personnel
communal
et les
modalités
de
sa
répartition.
Il propose
de
fixer
le montant
de
la prime
de
fin
d'année
à la
somme
de
1 021
€ et
de
la verser
:
° aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité,
eaux
agents
contractuels
au
prorata
des
heures
effectuées.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
- LA
BOULE
PUGETOISE
(Trophée)
:
100,00
€
- COMITE
DES
FETES
(Fête
de
la
St
Nicolas
: reversement
des
droits
de
voirie,
électricité
427,40
€
et
eau
perçus
durant
la Fête
de
la Saint-Nicolas)
:
- COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Arbre
de
Noël
2014,
Commune
:
1 500,00
€
- COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Arbre
de
Noël
2014,
Régie
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
:
450,00
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
11.
DROITS
DE
VOIRIE
ET
DROIT
DE
STATIONNEMENT
Monsieur
le Maire
explique
que
les
tarifs
des
droits
de
voirie
n’ont
pas
été
réactualisés
depuis
plusieurs
années.
Il propose
de
les
relever
suivant
les
modalités
suivantes
:
e Droit
de
place,
foires,
marchés,
fêtes
et
attractions,
échafaudages,
terrasses,
vérandas,
devantures,
enseignes
lumineuses
: + 5%
e Droits
de
stationnement
(taxis)
: + 10%
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
MOTION
CONTRE
LA
BAISSE
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la motion,
soutenue
par
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France),
contre
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
et qui
vise
à :
- Un
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
516
Mairie
de
Puget-Théniers
— Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
—
mairie@puget-theniers.fr
— www.puget-theniers.fr - Un
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la dépense,
- Une
réunion
urgente
d'une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales. Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstentions
: GRILLI
N.
et
AUTHIER
J.-C.
13.
QUESTIONS
DIVERSES
e PANNEAUX
SOLAIRES
HOPITAL
DE
PUGET-THENIERS
Un
projet
dont
la commune
de
Puget-Théniers
est
maître
d'ouvrage
vise
à équiper
l'Hôpital
du
Pays
de
la Roudoule
en
panneaux
solaires
thermiques.
Après
contact
avec
les
services
de
l'ADEME,
il
apparaît
qu'il
serait
possible
de
transférer
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
à l'Hôpital,
lequel
en
est
le
bénéficiaire.
Monsieur
le Maire
propose
d'abandonner
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
au
profit
de
l'Hôpital,
impliquant
de
transférer
également
les
subventions
ADEME
et
CG06
directement
fléchées
sur
l'opération
relative
à l'équipement
des
bâtiments
de
l'Hôpital
(ce
qui
n'implique
pas
de
renoncer
aux
subventions
attribuées
dans
le cadre
du
même
projet
pour
la piscine
de
Puget-Théniers).
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 22h20.
La
secrétaire,
He Patricia GALTRAIN
616
Mairie
de
Puget-Théniers
— Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
—
mairie@puget-theniers.fr
— www.puget-theniers.fr