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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 15 MARS 2012
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 15 MARS 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
L’an deux mille douze, le quinze mars à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire.
Présents M.M. : VELAY R. - CORPORANDY P. - JACQUEMOUD P. -- PASSERON Y. DAVID J.P - PEYRE J. - DALMASSO A. – LESCA A. - GALTRAIN P
NOEL M.J. - MICOL G. – REDELSPERGER A.M - LOMBARD M.
COLLE E. - MAURIN J.P. – DROGREY C.
Pouvoirs M.M. : VIZZA E. à PEYRE J.
FERRER R. à CORPORANDY P.
.
Absents M.M. : MICHEL J.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de seize il a été conformément à l’article 29 du Code des Communes, procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme NOEL Marie-Josée a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1/ BUDGET GENERAL
A/ COMPTE ADMINISTRATIF 2011
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 571 071,56 €
Charges à caractère général
Elles sont en hausse de 3 % du fait de l’augmentation de l’article 6226 des honoraires, dépenses exceptionnelles réalisées sur 2011 : paiement de l’étude préalable au projet de camping (12 856 €), frais de géomètre, régularisation des voies communales (14 734 €), honoraires de rupture du bail de l’ancienne gendarmerie (8 172 €), expert piscine, frais du maître nageur de la piscine (16 585 €) et honoraires C.C.V.A. pour les travaux en délégations de maîtrise d’ouvrage du four et de la voirie (6 698 € et 6 123 €).
L’autre article qui a fortement dépassé nos prévisions est l’Office Municipal de la Culture : prévu 70 000 € et réalisé 96 897 €.
Charges de personnel
Elles sont en baisse : 633 765 € par rapport à 2010 : 645 626 € du fait de l’embauche en fin d’année du garde champêtre et du départ non remplacé de Mr MARINIG (services techniques).
Charges de gestion courantes
Elles sont aussi en légère baisse. Les aides aux façades ayant été un peu moins coûteuses (13 923 € contre 21 162 € en 2010).
Les subventions aux associations sont stables : 51 458 € en 2010 et 52 212 € en 2011. 2
Intérêts d’emprunts
Ils sont en chute libre : 6 026 € contre 43 990 € en 2010 du fait du désendettement quasi complet de notre commune. C’est l’aboutissement de plus d’une décennie de travaux réalisés sans avoir recours à l’emprunt, grâce à l’autofinancement et aux subventions.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 040 372,33 €
En première analyse elles semblent en forte augmentation : 1 975 273 € en 2010, mais cette hausse est due au produit de la vente des bureaux de la C.C.V.A..
Si l’on compare les recettes de gestion des services la hausse est inférieure à 40 000 € soit 2 %.
En effet, les contributions directes et la DGF sont stables, seule la dotation de solidarité rurale et la dotation départementale sur les droits de mutation sont en forte hausse (115 592 € contre 91 131 € pour les droits de mutation). Les subventions départementales sont en hausse du fait du rattrapage de versements de 2010 (94 065 €), déneigement, subventions culturelles.
La vente à Mr D’ALESSANDRI du terrain Place de Gaulle, bien qu’effectuée en 2011 (novembre) ne sera comptabilisée que sur 2012 du fait de la nécessité d’ouvrir des crédits pour constater comptablement les différences entre valeur vénale et valeur vendue.
L’excédent de fonctionnement s’élève donc à 469 300,77€, ce qui est le double de notre prévision inscrite au budget primitif 2011 : 230 754 €, et autant d’autofinancement pour nos investissements de 2012.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 379 007,25 €
Elles sont en légère progression par rapport à 2010 (1 302 643,70 €) mais il s’agit pour une part de régularisations antérieures de travaux réalisés par la C.C.V.A. en délégation de maitrise d’ouvrage :
- voirie 2008, voirie Trénières, bâtiments communaux
- vidéo surveillance : 45 316 €
- glissière sécurité : 18 747 €
- voirie Gralet : 67 575 €
- four : 132 963 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 315 546,84 €
La lenteur du versement des subventions implique un déficit permanent de la section d’investissement. Les recettes proviennent :
- 536 652 € de subventions
- 449 472 € d’excédent de fonctionnement 2010
- 143 906 € du FCTVA 2010 + T.L.E.
- 37 411 € de la cession des locaux C.C.V.A.
- 146 509 € d’intégrations et amortissements 3
Le déficit total d’investissement est de 125 441,91 € qui est plus que compensé par les restes à réaliser qui sont excédentaires de 203 067 €.
Vote du compte administratif à l’unanimité.
B/ BUDGET PRIMITIF 2012
Le budget est rendu peu lisible par les opérations comptables nécessaires à la vente des appartements de l’ancienne gendarmerie et l’intégration comptable du terrain vendu à Mr D’ALESSANDRI place de Gaulle et d’un terrain au lotissement n°3 de la Collette.
Nous sommes partis sur la vente de treize logements de l’ancienne gendarmerie en 2012. Le 17 février sept actes de vente ont été signés, cinq compromis le 21 février, et un compromis est en cours.
La commune a gardé un logement en réserve et deux sont encore libres à la vente (un F4 et un F5 dans le bat B).
Ces ventes et la vente à Mr d’ALESSANDRI ont généré les écritures suivantes :
En section de fonctionnement dépenses et recettes s’annulent : 1 779 366 €
En section d’investissement la recette nette sera imputée au compte 2184, pour 640 766 € valeur vénale et compte 192 différence réalisation : 1 138 600 € (qui comptabilise l’excédent dégagé sur l’opération).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : réelles : 1 518 300 €, totales : 3 622 766 € (dont 1 779 366 € de ventes et 325 100 € de virement à la section d’investissement)
Nous proposons des dépenses réelles stables par rapport à 2011 : 1 491 824 € de dépenses réelles mais redistribuées entre les chapitres.
Une diminution des charges à caractère général est possible par une diminution des honoraires. Les crédits affectés à l’Office Municipal de la Culture restent stables à hauteur de 97 000 €.
Le chapitre 012 des charges de personnel est stable : 676 400 € contre 672 050 € d’ouverture de crédit au budget primitif 2011.
Le chapitre 64 des autres charges courantes est en légère progression, 30 000 € étant prévus pour la rénovation des façades (13 923 € utilisés en 2011).
Un excédent de 325 100 € est prévu pour virement à la section d’investissement en 2013. Cette somme, bien qu’inscrite en recette en investissement, ne devra pas être utilisée avant 2013. Ce sera le cas du fait de la lenteur de mise en route des programmes d’investissement.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 622 766 €
Nous avons prévu 1 843 400 € de recettes nettes, soit 150 000 € de moins que 2011 (1 994 958 €) par prudence, les subventions départementales globalisant deux exercices. 4
Les taux d’impositions restent inchangés : taxe d’habitation : 18,22 (avec part départementale compensant la taxe professionnelle), taxe foncière : 16,48 - taxe foncière non bâti : 39,01, - CFE : 21,87.
INVESTISSEMENT
Comme d’habitude nous avons préféré partir de nos recettes afin de savoir quel montant nous disposons réellement pour autofinancer nos projets :
- l’excédent de fonctionnement 2011 : 469 300,77 €
- le FCTVA 2011 : 109 300 €
- les ventes des logements + la vente d’ALESANDRI + terrain Collette : 1 147 430 € de recettes nettes (remboursement Côte d’Azur Habitat déduit).
- les subventions déjà votées sur nos projets (terrain football principalement : 804 762 €)
- l’excédent prévisionnel 2012 qui ne sera réel qu’en fin d ‘année : 325 100 €.
Il nous appartient de gérer au mieux cette capacité d’autofinancement sachant que certains travaux en délégation de maîtrise d’ouvrage avec la C.C.V.A. n’apparaissent que pour la part communale + TVA alors que les travaux réalisés par la commune apparaissent subventions incluses + TVA .
Travaux financés au budget primitif 2012 sans emprunt :
- 113 : ravin Gralet Gravas : 143 243 € part communale + TVA D.M.O CCVA - 130 : travaux et honoraires (géomètre et notaire) ex gendarmerie : 80 000 € - 136 : camping : 596 000 € part communale 400 000 € + TVA 196 000 € sur 1 M € travaux H.T.
- 138 : Vidéosurveillance : 12 000 €
- 139 : voirie 2012 : 100 000 € de part communale,
- éclairage public : 50 000 €
- étude aménagement centre ville : 50 000 €
- 140 : protection chute de rochers quartier St Roch : 100 000 €
- 94 : terrain de football : 1 554 800 € TTC (1,3 M € H.T) de travaux - les acquisitions foncières des jardins de la Roudoule : 150 000 €
Vote du budget primitif 2012 à l’unanimité.
2/ TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2012
Une bonne nouvelle : grâce à notre travail sur les bases d’imposition avec les services du cadastre, la hausse est significative : 3,3 % en 2012, s’ajoutant à 3 % en 2011, soit 6,3 % en 2 ans, 112 000 € de bases nouvelles de taxe d’habitation et 78 000 € de bases nouvelles de foncier bâti à taux d’imposition constant.
En ce qui concerne la C.F.E. des entreprises les bases sont en baisse : 185 900 € au lieu de 200 600 € mais compensées par la TASCOM (Taxe commerce de plus de 400 m2 de surface commerciale ouverte au public) qui s’élève à 16 481 €.
Les autres compensations (GIR, IFER, CVAE....) permettent de maintenir à l’identique l’ancien montant de la taxe professionnelle. 5
Si l’on compare nos taux aux taux moyens communaux de notre département au niveau national :
NATIONAL DEPARTEMENTAL PUGET-THENIERS
Taxe habitation 23,76 25,70 18,22
Foncier bâti 19,89 17,65 16,48
Les taux communaux sont largement inférieurs aux moyennes nationales et départementales de ces deux taxes qui représentent 92 % des impôts locaux.
On notera aussi que ces taux moyens ont tendance à augmenter de 1 à 1,5 % par an alors que nos taux sont demeurés inchangés depuis la création de la C.C.V.A. en 2002, date à laquelle nous les avions baissés pour compenser la mise en place de la fiscalité intercommunale.
Vote des taux d’imposition à l’unanimité.
3/BUDGET REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
A/ COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION : (552 725, 83 € dépenses, 575 327,05 € recettes)
Du fait de consommations stables les recettes couvrent à peine les frais de fonctionnement, charges financières incluses, mais ne permettent pas de dégager d’autofinancement. La dotation aux amortissements est ainsi imputée sur l’excédent de fonctionnement qui diminue de 49 729, 41 €.
On notera que cette année 2011 était particulière du fait de la mise en route difficile de la station d’épuration (frais électricité) et de travaux d’intervention sur les réseaux (46 351 €) le Planet, les Trénières...
Au total l’excédent d’exploitation est réduit de 72 330. € à 22 601,22 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT (841 608,62 € dépenses, 974 165,98 € recettes.
Suite de l’intégration des travaux de la station d’épuration réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage par la C.C.V.A. dont les subventions rentrent peu à peu. De ce fait le déficit d’investissement se réduit de 132 557 € pour retomber à 68 262,72 €..
Les restes à réaliser restent largement positifs de 101 267 € permettant d’assurer l’équilibre à terme de la section d’investissement.
Vote du compte administratif à l’unanimité. 6
B/ BUDGET PRIMITIF 2012
Nous avons voté les taux des redevances d’eau lors du dernier conseil municipal en décembre. Une augmentation de 4 % a été nécessaire afin de redonner un équilibre à ce budget.
Néanmoins il nous faudra rester vigilant et tacher de limiter les entretiens du réseau non subventionnés à 25 000 € .
En recette la hausse de 4 % dégage 16 000 € et le remboursement de 2/3 du salaire d’un adjoint administratif permet de gagner 14 500 € qui seront bien nécessaires pour couvrir les amortissements indispensables au paiement du capital de l’emprunt de la station d’épuration.
En section d’investissement le FCTVA sur la station permettra de financer la part communale des travaux de remise en état du réseau programmé sur l’avenue E. Signoret.
A terme il sera nécessaire de partager les recettes de la nouvelle taxe d’équipement engrangée sur le budget général qui servira autant à financer les voiries que les réseaux. En espérant que cette taxe soit plus élevée que la T.L.E. !
Vote du budget primitif 2012 à l’unanimité.
4/ BUDGET REGIE DU RESEAU DE CHALEUR DE LA
CONDAMINE
A /COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION
Les recettes de vente de chaleur de 151 273 € ont équilibré les charges à caractère général : 111 273 € et les intérêts d’emprunts 32 432 € mais n’ont pas permis de rémunérer le personnel communal affecté.
L’imputation en fonctionnement d’une subvention de 35 000 € de l’Etat a permis de dégager un excédent de 32 579,06 € qui permettra sur 2012 de transférer sur le budget général cette participation 2011 non réalisée de 15 000 €.
Les recettes sont en légère augmentation : 142 677 € en 2010, 151 273 € en 2011, 1 000 MWh vendus à l’hôpital et 355 MWh à la gendarmerie.
Vu les consommations de fioul plus importantes que prévues le ratio de mixité bois/fioul a du être passé de 90/10 à 78/22 à compter du 01 mars 2011.
L’achat de fioul à 100 % aurait coûté à l’hôpital : 118 571 € et à la gendarmerie 42 093 €. Soit au total 160 664 €.
La Régie du Réseau de Chaleur a facturé 151 273 € et a en plus payé l’amortissement et l’entretien des chaudières. 7
SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle est difficile à appréhender du fait des opérations d’intégration des investissements réalisés par le budget général. Le résultat est un excédent de 312 353 € correspondant au F.C. T.V.A .
Vote du compte administratif à l’unanimité.
B/ BUDGET PRIMITIF 2012
SECTION D’EXPLOITATION
Aucune augmentation des tarifs n’est prévue. On peut espérer une utilisation moindre du fioul cette année et revenir à un ratio 80 % - 20 %.
Néanmoins, par prudence, nous avons prévu une hausse des fournitures de combustibles du fait des prix très haut du fioul. Nous prévoyons d’autre part de rembourser au budget général deux années de frais de personnel mis à disposition, soit 30 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Achat d’un véhicule pour 20 000 € pour le personnel communal et l’évacuation des cendres de la chaufferie bois.
Programme d’eau chaude solaire sur l’hôpital (2 bâtiments 160 000 €) et la piscine (40 000 €).
Vote du budget primitif 2012 à l’unanimité.
5 / ETUDE D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE :
CONSULTATION DE MAITRE D’ŒUVRE
La commune a classé en emplacement réservé les jardins de la rive gauche de la Roudoule. Leur acquisition a été inscrite au budget primitif mais il est opportun de réfléchir sur l’ensemble de l’aménagement du centre ville depuis les terrains de l’ancienne gendarmerie jusqu’à ces jardins en passant par le pré de foire et le parking Isnardy.
Une consultation sera lancée à partir d’un cahier des charges définissant un périmètre, des délais (6 mois) et les modalités de concertation et de dialogue avec les élus ainsi que le contenu de cette étude : un chiffrage des travaux à réaliser, des plans, un photomontage de ce qui pourrait rendre plus attractif la traversée de notre commune.
Le calendrier de ce projet :
- lancement de l’étude : avril 2012
- ouverture des plis : mai
- première approche : juin/juillet
- concertation : octobre/novembre.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 8
6 /ACQUISITIONS FONCIERES
Comme nous l’avons évoqué au point précédent, nous avons inscrit à notre budget primitif et sur le P.L.U. l’acquisition des jardins de la Roudoule mais aussi du terrain Belleudy à l’entrée du quartier du Planet afin de sécuriser l’accès à la RD 6202.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
7/ MISE EN REVISION DU P.L.U.
Le P.L.U. a été approuvé en novembre 2007. Si les orientations principales du P.A.D.D. restent valides, des corrections sont à apporter à ce document d’urbanisme sur les points suivants :
- modifications des réseaux et de la voirie suite aux travaux réalisés aux quartiers du Gralet, du Planet et des Trénières, à l’implantation de la nouvelle station d’épuration,
- l’évolution de la population : le P.L.U. se basait sur une population 2004 de 1796 habitants, elle est aujourd’hui de 1 897 habitants.
- les règlements des différentes zones se sont avérés perfectibles en de nombreux points,
- des contradictions ont été relevées entre les plans de zonage à risque du P.L.U. et les deux plans de prévention des risques existants sur la commune.
Une consultation de bureaux d’étude sera lancée par la commune.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
8/ EQUIPEMENT EN EAU CHAUDE SOLAIRE RESEAU DE
CHALEUR DE LA CONDAMINE ET PISCINE MUNICIPALE
La commune a créé en 2010 un réseau de chaleur à énergie bois au quartier de la Condamine desservant l’hôpital et la nouvelle gendarmerie.
Ce réseau de chaleur fonctionne à 80 % à énergie bois, principalement l’hiver, mais doit fonctionner l’été à l’énergie fioul pour alimenter en eau chaude sanitaire le centre hospitalier.
En effet, la chaudière bois ne peut fonctionner à trop faible régime et doit être arrêtée du mois de mai au mois d’octobre.
Or, c’est justement pendant cette période que l’ensoleillement est le plus fort, permettant de couvrir une part importante des besoins en eau chaude sanitaire de l’hôpital avec un équipement en solaire thermique.
Il en est de même du chauffage de l’eau de la piscine qui, tout électrique d’avril à septembre, pourrait avantageusement être remplacé par du solaire thermique. 9
A cette fin nous avons fait réaliser une étude de faisabilité par le Bureau d’Etudes ENR CONCEPT d’Aix en Provence.
Considérant l’éloignement des deux locaux techniques du Centre Hospitalier (150 m), le bureau d’étude a préconisé l’installation de deux productions séparées d’eau chaude solaire implantées en toiture. La surface de 60 m2 de capteurs installés par local technique permettra une production annuelle de 33 383 KWh pour le n°1 et 34 027 KWh pour le n°2, soit respectivement 31 et 30 % de taux de couverture.
Néanmoins ce taux de couverture est une moyenne annuelle : pendant la période d’arrêt de la chaudière bois, ce taux dépasse 60 %, atteignant 70 % en juillet.
En ce qui concerne le chauffage de l’eau de la piscine les capteurs seront de type non vitré, résistant au chlore de manière à permettre le passage direct de l’eau de la piscine à l’intérieur des capteurs.
Une surface de 240 m2 sera installée en toiture permettant une production de 45 000 KWh du 01 avril au 30 septembre.
Estimatif du coût des travaux
Eau chaude solaire piscine : 38 960
Eau chaude solaire centre hospitalier 1 : 73 100
Eau chaude solaire centre hospitalier 2 : 71 310
Honoraires divers, maître d’œuvre : 9 985
Mission SPS et bureau de contrôle : 5 000
____________
TOTAL 198 355 € H.T.
Des demandes de subventions seront adressées à l’ADEME, la région et le Département. Au vu de l’obtention de ces aides et de leur montant le Conseil décidera de la faisabilité de ces travaux.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
9/ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
- PENITENTS : 300 €
- HANDBALL CLUB PUGETOIS : 3 000 €
- FC VALLEES VAR VAIRE : 2 000 €
- LA BOULE PUGETOISE : 1 500 €
- TENNIS CLUB DES VALLEES D’AZUR : 2 500 €
- CAMINA : 800 €
- PUGET CHOREGRAPHIE : 3 000 €
- SOCIETE INTERCOMMUNALE CHASSE : 300 €
- AMICALE CYCLISTE DES VALLEES : 500 €
- ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ECOLE PRIMAIRE : 4 905 € 10
- AMICALE DES PECHEURS DU CIANS : 500 €
- LE RAT D’EAU LIVRE : 4 000 €
- HARMONIE PUGETOISE : 890 €
- RADIO VALLEE VAR : 500 €
- SOUVENANCE DE CINEPHILE : 1 000 €
- CEPAGE : 6 000 €
- LES P’TITES FRIMOUSSES : 200 €
- SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUN AL : 600 €
- ANCIENS COMBATTANTS : 700 €
- COMITE DES FETES : 2 500 €
- C.C.A.S. : 8 600 €
Approbation du Conseil Municipal, Mr MICOL Gérard et Mr PEYRE Joseph ne participent pas au débat et au vote.
10/ QUESTIONS DIVERSES
Projet de rénovation du camping municipal :
Le camping municipal est implanté sur des parcelles que l’hôpital a cédées à la commune par bail emphytéotique du 29 décembre 1995.
Le projet de rénovation implique la création d’un parking hors des aires de vie du camping sur la parcelle D 637 appartenant également à l’hôpital.
La signature d’un avenant au bail initial sera nécessaire pour mener à bien ce projet.
La séance est levée à 21 H 20
La Secrétaire Le Maire
NOEL Marie-Josée VELAY Robert 11