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Conseil Municipal - Comtpe Rendu Reunion du 04 OCTOBRE 2012
Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Comtpe Rendu Reunion du 04 OCTOBRE 2012)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
1
L’an deux mille douze, le quatre octobre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire.
Présents M.M. : VELAY R. - CORPORANDY P. – JACQUEMOUD P.
PASSERON Y. – DAVID J.P. – VIZZA E. - DALMASSO A.
LESCA A. - NOEL M.J. - MICOL G. – REDELSPERGER A.M
LOMBARD M. – COLLE E. - MAURIN J.P. – FERRER R.
Pouvoirs M.M. : PEYRE J. à VIZZA E.
DROGREY C. à CORPORANDY P.
GALTRAIN P. à DAVID J.P.
.
Absents M.M. : MICHEL J.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de quinze il a été conformément à l’article 29 du Code des Communes, procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme NOEL Marie-Josée a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
I/ CONVENTION SAFER : BIENS VACANTS ET SANS
MAITRE
La SAFER propose à la Commune de lui apporter son concours technique dans la recherche de biens présumés vacants et sans maître situés dans les zones agricoles et naturelles afin de les valoriser. Cela permettrait à la commune d’en devenir propriétaire.
Il pourra être également suggéré aux propriétaires qui seront identifiés grâce à cette démarche une valorisation de leur bien dans le cadre du développement rural.
Pour ce faire la SAFER s’engage à nous accompagner tout au long de la procédure. Elle fera une analyse exhaustive de l’ensemble des parcelles cadastrales de la Commune qui permettra de dresser une liste de celles dont les propriétaires sont inconnus. Elle prendra attache avec le Service des Hypothèques pour les cas litigieux.
Elle apporterait aussi son concours dans le cas où la commune souhaiterait rétrocéder ces biens.
Il convient de signer une convention avec la SAFER afin de fixer les modalités techniques et financières de leur intervention.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 2
2/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Lors de l’élaboration du budget primitif 2012 il avait été prévu la vente de dix logements situés dans les bâtiments de l’ancienne gendarmerie appartenant au domaine privé de la Commune pour un montant de 1 420 366 €. C’est en fait seize logements qui ont été cédés. Il convient donc de compléter les comptes de recettes et de dépenses permettant la sortie comptable de ces biens.
Au total c’est une recette de 1 974 400 € qui sera réalisée, pour une dépense de 720 000 € reversée à Cote d’Azur Habitat et quelques travaux d’aménagement, de frais notariés et de géomètre.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
3/ PROJET DU SERVICE ANIMATION : « J’HABITE UN VILLAGE «
Ce projet consiste à collecter sur une période de dix huit mois, la mémoire des anciens dans une dizaine de villages du Pays Vallées d’Azur Mercantour.
La compagnie Gorgomar réalisera à partir de ce collectage trois restitutions publiques sous forme d’expositions et une pièce de théâtre finale qui aura lieu à Puget Théniers.
Ce projet d’un montant total de 53 340 € TTC pourrait être subventionné en totalité : par le Conseil Régional au titre du Fonds d’Initiative Locale (25 %), le Conseil Général (25 %) et le FEADER (Fonds Européens, 50 %).
Avis favorable du Conseil Municipal sous réserve de l’obtention des subventions demandées.
4/ AIDES A LA RENOVATION DES FACADES
Copropriété 14 Avenue Alexandre Bottin :
- D’ALESSANDRI Robert : 3 048 €
- LAUGERY Cassien : 970 €
- BRUNET Michèle : 1 375 €
- MAX Michel : 2 024 €
- SCI 14 Avenue A. Bottin : 2 688 €
TOTAL : 10 105 €
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 3
5/ DEMANDE DE SUBVENTIONS
- GRIMALDI FM : 5 000 € pour l’année 2012
- Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal et de la C.C.V.A. : arbre de Noël 2012, Commune : 1 500 €
- Comité des Œuvres Sociales du Personnel municipal et de la C.C.V.A. : arbre de Noël 2012, Régie d l’Eau et de l’Assainissement : 450 €
- ASSOCIATION AILE : 200 €
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
6/ PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Cette prime est indexée sur l’indice des salaires de la Fonction Publique Territoriale. Cet indice ayant été maintenu inchangé depuis l’année dernière, le montant de la prime reste identique à celui de 2011 : 1 021 €.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
7/ QUESTIONS DIVERSES
Rénovation du terrain de football :
La D.D.T.M. nous a informés que le permis de construire déposé ne pouvait aboutir notamment au niveau des nouveaux bâtiments de la buvette et des vestiaires.
De ce fait, et après modification du projet, il est apparu possible de procéder à une simple rénovation du bâtiment existant des vestiaires et la création d’une surface de jeux en gazon synthétique, l’implantation de celle-ci n’étant pas modifiée.
Les lots n° 3 éclairage et n° 4 vestiaires et buvettes industrialisés n’ont plus lieu d’être. Une nouvelle consultation sera lancée pour rénover le bâtiment existant des vestiaires.
La part communale de l’ensemble de ces travaux serait réduite à 300 000 €.
Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité
Voirie du Savet - Villepasson :
La Commune souhaite effectuer des travaux de rénovation de cette voie qui est en mauvais état. Il est nécessaire auparavant d’acquérir le foncier pour l’incorporation de cette voie dans la voirie communale afin de bénéficier d’une aide du Conseil Général.
Le lancement d’une procédure de D.U.P. sera indispensable faute d’accord avec les propriétaires.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 4
Convention avec la Commune de RIGAUD : Adduction d’eau du quartier les Ribes.
Ce quartier est alimenté par le réseau communal de Puget Théniers. La Régie de l’Eau et de l’Assainissement implantera les compteurs et percevra les recettes d’exploitation. Les travaux d’investissements resteront à la charge de la Commune de Rigaud.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
Voirie communale du Planet :
Le Conseil souhaite faire l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Mr AUTRAN Elie permettant l’agrandissement de la voie.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
Acquisition de jeux pour le jardin d’enfants :
Mr MICOL Gérard propose au Conseil un projet de remise en état du jardin d’enfants qui a été plusieurs fois vandalisé et dont les installations sont en mauvais état.
Une consultation sera lancée afin de choisir un fournisseur et les dossiers de demande de subventions seront déposés auprès du Département et de la Région.
Avis favorable du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.
La séance est levée à 20 h 20.
La Secrétaire Le Maire
NOEL Marie-Josée VELAY Robert 5