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Déliberation - 075DEL25 Conventions subvention COS 2026 2027
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 075DEL25 Conventions subvention COS 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°75
Objet :
COMITÉ DES ŒUVRES
SOCIALES - CONVENTIONS
D'OBJECTIFS ET DE MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX -
2026-2027 & SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE 2025
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
26 NOVEMBRE 2025
Date de la Convocation :
20 NOVEMBRE 2025
Date d’affichage de la
convocation :
20 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 07
Membres absents : 02
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ), le 26 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Annie-
Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica
DORLENCOURT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
N° 075
OBJET : COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX - 2026-2027 & SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2001-4965 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril
2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°26 du 9 avril 2028 relative à la subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres
Sociales de la ville d'Achères au titre de l’année 2025,
VU le projet de la convention pluriannuelle 2026-2027 d'objectifs et de financement, VU le projet de la convention pluriannuelle 2026-2027 de mise à disposition de locaux VU l'avis du CST du 13 novembre 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 14/11/2025
Considérant que les conventions d'objectifs financiers et de mise à disposition des locaux prennent fin le 31 décembre 2025,
Considérant la poursuite de la politique d'action sociale destinée aux agents de la ville d'Achères et de
son C.C.AS.,
Considérant le montant de la subvention versée qui est désormais fixée à 140 000€ annuellement, et ce dès cette année 2025, afin de répondre notamment à l'inflation des prix et donc pour préserver l'offre de billetterie aux agents ainsi que l’organisation, par le COS, de festivités locales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions pluriannuelles 2026-2027 d'objectifs et de financement et de mise à disposition de locaux entre la ville et le Comité des Œuvres Sociales.
ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention complémentaire de 5 000 € au Comité d'Œuvres Sociales au titre de l’année 2025
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous les actes, pièces et documents nécessaires à leur exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT qu'au titre des conventions pluriannuelles les crédits sont inscrits au budget 2026-
2027 et qu'au titre de la subvention complémentaire de 5 000 € les crédits sont inscrits au budget 2025
au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) article 6574 (subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé).
Fait et délibéré à Achères, le 26 naÿembre 2025
- Certifié sie (Art. L2131-1 du CGCT)
e …Où/A£l.262S...........
Pour le Maire et par délégati
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.