Arrêté - 240821 Arrete n°2024ARR129 Stationnement et circulation du 26 aout au 27 sept 40 42av. laplace 1

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LIBERTE-EGALITE-FRATERNITÉE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le £4 | o à | ait Affiché le

Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR129

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - Travaux de raccordement électrique pour le bâtiment sis n°40/42 avenue Laplace - Du Lundi 26 août au vendredi 27 septembre 2024 inclus - Société GH2E intervenant pour le compte d'Enedis

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande par courriel du mercredi 10 juillet 2024, de la société GH2E, intervenant pour le compte

ENEDIS, concernant des travaux de raccordement électrique du nouveau bâtiment situé au n°40/42 avenue

Laplace,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'avis favorable de la RATP,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout

accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et de circulation,

ARRÈTE :

Article 1 : Du lundi 26 août au vendredi 27 septembre 2024 inclus, le stationnement sera interdit sur 3

places de stationnement (15 mètres) :

< au droit de nouveau bâtiment du n°40 au n°42 avenue Laplace,

- face au n°2 de l'avenue Jeanne d'Arc

Le balisage sera mis en place par la société GH2E.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article

R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route. ‘

Article 2: Du lundi 26 août au vendredi 27 septembre 2024 inclus de 8h à 16h, l'avenue Jeanne d'Arc

sera temporaire fermée à la circulation des véhicules ainsi que les bus RATP sur une journée

suivant l'avancement du chantier, selon le balisage mis en place par la Société GH2E

ARRETE N°2024ARR129

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Selon la date indiquée à l’article 2 durant la fermeture de l'avenue Jeanne d'Arc, la société

GH2E devra contacter la RATP par mail : RDS-QDS-Voirie@ratp.fr pour définir les modalités

etlou la date d'intervention pour la déviation du Bus 57.

La société GH2E — 9/11 rue Henri Dunant - 91070 BONDOUFLE, en charge des travaux est

tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de la voie de circulation et/ou du stationnement,

- Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et

sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en toutes

circonstances,

- Maintenir en bon état de propreté ies abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors

des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à la société GH2E.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Conseil départemental du Val de Marne,

- RATP de Créteil,

- Police municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 7 : Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,

de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication : l'absence de

réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de

pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours

administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de

rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le delo$|2z (A

Le Maire

ARRETE N°2024ARR129

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie