Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR136 Stationnement Berthollet du 2 sept au 31 oct

Documents similaires

Arrêté - 240819 Arrete n°2024ARR147 Stationnement du 4 sept

Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR142 Stationnement Auguste

Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR140 Circulation av. Paul

Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR114 Stationnement rue conve

Arrêté - 240821 Arrete n°2024ARR129 Stationnement et circul

Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR120 Circ. et stat. travaux

Arrêté - 141010 Arrete n°2024ARR178 Stationnement et circul

Arrêté - 250407 Arrete Temporaire Reglementation du station

Arrêté - 240813 Arrete n°2024ARR134 installation base vie 3

Arrêté - 240919 Arrete n°2024ARR155 –Circulation et du stat

Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR136 Stationnement Berthollet du 2 sept au 31 oct Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR136 Stationnement Berthollet du 2 sept au 31 oct)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifé le 13 AOÛT 2024 Affiché le

Pour le Maire et par détéc:-#-

Elsa SVANDRA Er

des is

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR136

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Pousse de végétalisation du stationnement rue Berthollet (entre la rue Emile Raspail et l'avenue du Docteur Durand) - Du lundi 2

septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus.

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-8, L411-1 et suivants

Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment l'article 9 et 10,

Vu la demande de la ville d'Arcueil, portant sur la pousse des places végétalis£es, de la rue Berthollet,

partie comprise entre la rue Emile Raspail et l'avenue du Docteur Durand, ? +

Considérant que pour le bon déroulement de la pousse de la végétalisation, afin de préserver la-sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement,

ARRETE :

Article 1%: Du lundi 2 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, l'arrêt et le stationnement seront

interdits et considérés « stationnement gênant » côté pair et impair rue Berthollet, partie

comprise entre la rue Emile Raspail et l'avenue du Docteur Durand.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 et

L325-2 du code de la route.

Article 2: La mairie d'Arcueil - 10 avenue Paul Doumer — 94110 Arcueil —- & 01 46 15 08 80, en charge

de l'évènement est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'évènement, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la fermeture de la rue.

Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

ARRETE N°2024ARR136

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie-__ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

-_ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-_ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

Monsieur le‘Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

Madame là Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 4 : Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de

son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le

Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou

de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de

l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à

compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site Internet.

Fait en Mairie, le 12 AOÛT 2074

Le Maire

i élégation Pour le Maire et par déléga!

Elsa SVANDRA

ARRETE N°2024ARR136

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie