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Compte-Rendu - CM 2022 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 02-06-2022
L’an deux mil vingt-deux et le 2 juin à 19h s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Gérard Roberton maire. Etaient présents : Mr Roberton Gérard, Mme Belle Céline, Mme Morcel Emmanuelle, Mme Perrin Anne, Mme Gleyse Isabelle, Mme Durand Eliane, Mme Villot Aurélie, Mme Buit Catherine, Mr Flandin Nicolas, Mr Blaise Bastien, Callet Cédric,
Etaient excusés : Mr Nodin Cyril a donné pouvoir à Mr Gérard Roberton, Mr Bouchardon Jean- Christophe a donné pouvoir à Mr Nicolas Flandin, Mr Roudier Romain
Etait absent : Mr Cyril Laurent
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Morcel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 27-05-2022
I-Approbation dernier CM
II-Affaires soumises à délibération
1°-Financement travaux logement école, rénovation énergétique et FCTVA la fabrique Les travaux sont en cours d’achèvement, il faut régler les entreprises.
Une ligne de trésorerie ou un emprunt court terme doit être contracté en attendant le versement des subventions des différents partenaires financiers et du fonds de compensation de la tva. Le montant est estimé à 105 000€.
Monsieur le maire présente 2 offres, c’est l’offre la mieux placée qui est retenue à savoir celle du crédit agricole Centre Est.
2°-Augmentation du loyer du logement Moras.
Actuellement le loyer s’élève à 311.24€. Suite à la rénovation de ce logement, le conseil municipal décide d’augmenter le loyer de 70€, ce qui porte le loyer à 381.24€
3°-Révision des loyers au 01-07-2022
Calcul outil ANIL indice 4e trimestre 2021
Bellier Bernadette actuel 333.15€ loyer au 01-07-2022 338.51€
Seignovert Isabelle actuel 319.58€ loyer au 01-07-2022 324.72€
4°-Création d’un poste d’adjoint technique à durée indéterminée pour la surveillance dans la cour de 11h20 à 13h20 et de 16h20 à 18h20.
L’agent du restaurant scolaire ne pouvant plus occuper son poste à la cantine, pour raisons médicales, cette personne sera affectée sur ce nouveau poste.
Un agent sera embauché en CDD de 1 an pour remplacer Bernadette Bellier sur le poste de la cantine.
5°-Publicité des actes des communes
les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité.
-Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune.
-Pour les communes de moins de 3500habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. Le conseil municipal choisit de maintenir la publicité des actes sur papier et par affichage. 6°-la commission locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) d’Arche agglo s’est réunie le 24-03 afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre de la prise de compétence enseignement musical et du retour d’équipements sportifs. Elle a validé son rapport le 21-04-2022. En application du code général des impôts, l’ensemble des conseils municipaux sont invités à se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Le conseil municipal vote contre le rapport de la CLECT du 21-04-2022 car il n’est pas d’accord sur le calcul de la répartition des charges transférées de l’école de musique. Par délibération le conseil municipal fait part de ses propositions financières concernant l’évaluation des charges transférées pour l’enseignement musical par commune compte tenu de l’historique de ce dossier.
III-Affaires non soumises à délibération
Rapport des commissions
Questions diverses
Le Maire
Gérard Roberton