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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0511 Modification du tableau des emplois des services de la communaute de communes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0511 Modification du tableau des emplois des services de la communaute de communes)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
1 Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n°22C/05/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 s : NUE PARA Statutaires : 77 Présents je ” Date de publication : ee Pouvoirs : 14 En exercice : 77 V + 64
07 juin 2022 otants :
Objet : Modification du tableau des emplois des services de la communauté de communes
L’an deux mil vingt-deux, le 02 juin, à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle.
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient_excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0511-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 1 Date de réception préfecture : 03/06/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
IL'appartient au conseil communautaire de décider des effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
En effet, compte tenu de la prise de compétence en matière de santé formalisée par Le conseil communautaire et les communes membres et suivant le débat d’orientation budgétaire, aux fins de créer un centre dentaire, il est nécessaire de recruter des médecins et des assistants dentaires.
ILa également été proposé de recruter des agents de police aux fins de créer un service de police intercommunale, dans le but d’accompagner les communes dans leurs missions relatives aux pouvoirs de police du maire.
Par ailleurs, devant le nombre et la complexité des marchés publics engagés, il devient nécessaire qu’un agent soit principalement dévolu à cette mission. Un agent au grade d’attaché territorial, actuellement employé à temps non complet pour la gestion des délégations de services publiques, est candidat pour mener à bien cette mission dans le cadre d’un emploi à temps complet.
Enfin, pour permettre la promotion interne de deux agents ayant réussi Le concours de rédacteur territorial et d’un troisième de technicien territorial, il est nécessaire de faire évoluer le tableau des emplois de la communauté de communes.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de La fonction publique territoriale ; Vu sa délibération n°21C/06/10 du 07 juillet 2021 modifiant le tableau des emplois des services de La communauté de communes ;
Vu le budget général primitif pour l’exercice 2022 ;
Vu sa délibération n°21C/09/02 du 09 décembre 2021 approuvant la révision des statuts pour la prise de compétence en matière de santé ;
Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes en date du 29 mars 2022 ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0511-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 Date de réception préfecture : 03/06/2022 Vu sa délibération précédente visant à créer un service de police intercommunale soumis à l’avis préalable des communes membres ;
Considérant la nécessité de modifier Le tableau des emplois ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de créer :
Emplois permanents :
> Trois emplois de médecin 2°" classe à temps complet,
Trois emplois d’auxiliaire de soins principal de 2°"° classe à temps complet,
Deux emplois de gardien-brigadier à temps complet,
Deux emplois de rédacteur territorial à temps complet,
Un emploi de technicien territorial à temps complet,
> Un emploi d’attaché territorial à temps complet
Y
VV
Y
DECIDE de supprimer :
ÿ > un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps
complet,
> un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet.
PRECISE que Les suppressions se feront au moment de la nomination des agents occupant ces emplois dans leur nouveau cadre d'emploi et que La création des emplois de gardien- brigadier est subordonnée à l’avis favorable de La majorité qualifiée des communes membres consultées sur la création d’un service de police intercommunal,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget et que Le tableau des emplois est modifié en conséquence selon Le document joint en annexe à la délibération,
DECIDE que les emplois permanents pourront être pourvus par voie contractuelle.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
E
2 æ 0? Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 07 juin 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C051 1-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 3 Date de réception préfecture : 03/06/2022