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Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20091002)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Du 2 octobre 2009
Date de convocation : 27 septembre 2009
PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, NOYES Sylvie, SABATIER Evelyne, GLENADEL Jacques, Noël MESPLES, Florence DEMESSANCE, Catherine TEYSSEYRE
EXCUSES :……………………………………………………………………………….
ABSENTS :……………………………………………………………………………….
SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h30.
Approbation du compte-rendu du 11septembre 2009 après modifications.
1. Situation des emprunts de financement en cours
La situation des engagements financiers en regard des opérations en cours et notamment l’équilibre sur les 2 futures années permettant ou pas la réalisation et le financement du garage atelier communal.
2. Financement du garage atelier
En vue de réduire le montant des travaux, le conseil vote à l’unanimité la suppression de la toiture des éventuels gradins.
Le conseil vote à l’unanimité le choix du Crédit Agricole pour un emprunt sur 20 ans au taux de 4.70 %.
3. Préparation de la votation
Le bureau de vote est ouvert de 9h à 14
4. Compte-rendu de la réunion du bureau de la CCDVA
Transfert en intercommunalité de la micro-crèche de Cintegabelle
Ouverture d’un poste de coordinateur territorial enfance jeunesse
Proposition de signature d’un avenant au contrat de restauration scolaire afin d’intégrer les repas de l’école privée de Miremont
Proposition d’adhésion au SDEA pour la compétence assainissement non collectif
5. Mise en place d’un PASS foncier sur le lotissement « Julia » (conditions, contexte, …)
Voté à l’unanimité. Pour financer cette opération, le conseil vote à l’unanimité la vente d’un terrain au prix de départ de 50 € le m2.
6. Bar communal : Situation travaux … Sélection du candidat à retenir
3 candidats retenus :
- 1 couple propriétaire d’une brasserie sur Toulouse
- 2 couples ayant déjà une entreprise de traiteur avec une clientèle acquise - 1 couple voulant démarrer dans le métier
Le conseil vote à l’unanimité pour les 2èmes candidats : les 2 couples
7. Position sur l’association « du côté des femmmes »
Le conseil prend une délibération de conseil et de soutien à la commune de Miremont et soumet le questionnaire au CCAS.
8. Délibération modificative
Prise à l’unanimité
9. Délibération pour convention avec le Conseil Général pour la modification d’implantation de signalisation et mise en place d’une limitation de vitesse Prise à l’unanimité
10. Questions diverses
Séance levée à 00h10