Conseil Municipal - cm du 20130321

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 20 03 2008

Conseil Municipal - cm du 15 01 2009

Conseil Municipal - cm du 20090911

Conseil Municipal - cm du 20110127

Conseil Municipal - cm du 20120404

Conseil Municipal - cm du 20100326

Conseil Municipal - cm du 23 mai 2014

Conseil Municipal - cm du 20100527

Conseil Municipal - cm du 20091002

Conseil Municipal - cm du 20100212

Conseil Municipal - cm du 20130321 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20130321)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Du 21 mars 2013

Date de convocation : 15 mars 2013

PRESENTS : ZDAN Michel, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, Noël MESPLES, FERNET Josette, SABATIER Evelyne, TEYSSEYRE Catherine

EXCUSES : NOYES Sylvie (pouvoir donné à Josette Fernet) .............................................

ABSENTS : GLENADEL Jacques, …………………..……………………..........................

SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU : séance ouverte à 20h45

1) Vote du compte administratif 2012

Est nommé comme président de séance Jean-Luc Lorrain. Il demande s’il y a des questions concernant le compte administratif. Il propose de le mettre au vote. Celui-ci est voté à l’unanimité.

2) Affectation du résultat de fonctionnement 2012

Monsieur Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 d’un montant de 42 923.47 € en investissement. Le conseil approuve à l’unanimité.

3) Approbation du compte de gestion 2012

Monsieur Le Maire présente le compte de gestion, qui correspond au compte administratif. Le conseil approuve à l’unanimité.

4) Prorogation prêt relais

Prorogation de 2 prêts relais (75 000 € prêt relais Pool & 39 000 € prêt relais TVA arrivant à terme) pour remboursement fin 2013 votée à l’unanimité.

5) Demande subventions de différents organismes

- Demande de subvention de l’ATESAT, organisme de conseil pour le personnel communal, d’un montant forfaitaire de 143.33 € : voté à l’unanimité

- Demande de subvention du Secours Populaire Français, section de St Sulpice sur Lèze : Monsieur Le Maire propose de remettre la demande au CCAS, le conseil approuve à l’unanimité.

- Demande de subvention du Défenseur des Droits, association d’aide aux personnes (adultes ou enfants) dans la défense de leurs droits pour un 1er niveau dans le cas de problèmes sociaux par des médiateurs. Le conseil vote contre à l’unanimité. - Association AIFP, nous demande de valider l’augmentation de la cotisation d’adhésion d’un montant de 52.00 €. Le conseil approuve à l’unanimité.- Adapeï, demande de subvention, approuvé à l’unanimité pour une somme de 140.00 €. - Demande de subvention des Restos du Cœur, le conseil considère qu’il s’agit d’une affaire individuelle de chaque concitoyen.

- Demande de subvention de l’ADLFA31, étude et prévention contre la grêle, d’un montant de 100.00 €, rejetée à l’unanimité.

6) Nomination d’un nouveau régisseur titulaire et suppléant

Nomination de Sandrine DAROLLES en tant que régisseur titulaire. Un arrêté sera pris en ce sens.

7) Révision tarifs Salle Polyvalente et salle des associations

Nouveau tarif salle polyvalente : 155 € pour les habitants de la commune, 450 € pour les hors commune, 50 € pour les associations, caution 750 €, caution nettoyage 100 € (restituée si effectué).

Gratuité modifiée : accordée uniquement pour anniversaire 18 ans, suppression des 20 ans, ajout des 90 ans et des 100 ans et départ à la retraite des employés communaux.

Salle des Associations : 50 € pour les habitants de la commune, 100 € pour les hors commune, gratuité pour les associations locales ou de l’intercommunalité, caution 750 €, caution nettoyage 50 € (restituée si effectué). Autres conditions de gratuités identiques à la salle polyvalente.

8) Remplacement d’un délégué titulaire à la CCVA

Florence Demessance est nommée à l’unanimité.

9) Délibération du SMIVOM suite à l’adhésion de Marliac à la CCVA

Délibération prise à l’unanimité concernant l’adhésion de Marliac à la CCVA et sa démission du SMIVOM.

10) Rapport de vérifications techniques Socotec de la Salle Polyvalente

La commission de sécurité demande la mise en place d’une porte coupe feu. Le montant du devis pour la mise en place de la porte coupe feu est 1295.79 € TTC.

La commission de sécurité demande que la cabine téléphonique publique située devant la Mairie soit considérée comme la ligne téléphonique de sécurité de la salle polyvalente, que ce soit précisé dans la convention de location dans le détail avec un plan du lieu de la cabine et que la convention soit paraphée sur toutes les pages et signée par le locataire. Le conseil approuve à l’unanimité et mandate le maire pour toute demande de subvention.

11) Devis Rebouil concernant les travaux de débroussaillages sur voirie communale Le montant du devis s’élève à :

Travaux de lamiers : 60.00 € HT/heure

Lamier + Broyeur (évacuation végétaux) : 1 400.00 € HT/jour

Travaux de débroussaillage, 1ère passe : 34.00 €/km

Travaux de débroussaillage, 2ème passe (complet) : 142.00 € HT/km

Travaux de déneigement : 45.00 € HT/heure

Le conseil approuve à l’unanimité.

12) Conclusion du commissaire enquêteur pour le PLU

Présentation des conclusions du commissaire enquêteur suite à la clôture de l’enquête publique.13) Question diverses

a) Changement d’adresse du SIASC.

b) Valeur de base de la taxe d’aménagement réactualisée par arrêté ministériel de décembre 2012.

c) Implantation d’un aéroport dans l’Ariège : le projet est annulé

d) Approvert : traitement des arbres mixte sur 7 marronniers pour 200.93 € TTC e) Equipement sono, montant approximatif de l’investissement environ 600.00 € HT

f) Devis Aguirre de rebouchage d’un trou à Martelet d’un montant d’environ 3000.00 € HT

g)

Séance levée à 11h45