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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales juillet 2023 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Institutions publiques,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ourragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
Convocation du 5 juillet 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juillet 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze juillet 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC et Christophe TRONET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE) Annick MOISAN (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Yann LE GUEDARD excusé
Martial COLLET excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine TRETON
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 31
DECISIONS MUNICIPALES
2023-637 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 2 JUIN ET LE 5 JUILLET 2023
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le
Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
2 JUIN 2023
Dans le cadre de Tous en fête, signature d'une convention avec l'association Bande de Breizh (Ploeuc-sur-Lié) pour l’organisation d'un jeu d'enquête le samedi 10 juin 2023 à partir
de 14h. Montant forfaitaire de la prestation : 400€ TTC.
7 JUIN 2023
- Signature d’un marché avec l’entreprise Jardiman (Lamballe) pour l'achat d'un robot tondeuse, en accord avec l'élu référent, permettant l'entretien de la Plaine du Champ Bogard et le terrain du Haut Champ de la ville de Ploufragan pour un montant de 32 778,35€ HT.
- Signature d’un marché avec l’entreprise Jardiman (Lamballe) pour la maintenance (réparation et entretien) du robot tondeuse, en accord avec l'élu référent, permettant l'entretien de la Plaine du Champ Bogard et le terrain du Haut Champ de la ville de Ploufragan pour un montant de 6 100€ HT, soit 7 320€ TTC.
mis sur internet le 17 juillet 2023 9 JUIN 2023
- Signature d'un marché avec l'entreprise Audolite pour l’achat de matériel de régie (projecteur, trappe LED, licence PC/MAC) pour le service culturel, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 8 106,05€ HT, soit 9 727,86€ TTC.
- Signature d'un marché avec l'entreprise Missenard Climatique (Plérin) pour le remplacement du réseau de chauffage de l’école maternelle des Villes Moisan en accord avec l'élu référent, pour un montant de 29 627,13€ HT, soit 35 552,56€ TTC pour l'offre de base à laquelle se rajoute une option peinture pour un montant de 5 735,70€ HT, soit 6 882,84€ TTC. Le coût total s'élève donc à 35 362,83€ HT (42 435,40€ TTC).
12 JUIN 2023
Dans le cadre de la fête de la musique, signature d’une convention avec Casbah Production (Iffendic) pour un concert du groupe Two Roots le vendredi 16 juin 2023 pour un montant forfaitaire de prestation de 800€ TTC.
13 JUIN 2023
- Signature d'un marché avec l'entreprise Foucher concernant l'achat de cavurnes, avec l'accord de l’élu référent, pour l'aménagement du cimetière, pour un montant de 4 000€ HT,
soit 4 800€ TTC.
- Signature d'un marché avec l’entreprise Vos Nuits Etoilées (Pluméliau-Bieuzy) pour l'achat d'une prestation de feu d'artifice pour le 13 juillet 2023, en accord avec l'élu référent, pour un montant de 6 000€ HT.
14 JUIN 2023
Convention d'occupation précaire d'un an à compter du 1” juillet 2023 consentie à l'association Vert le Jardin 22 pour le logement situé 32 rue de la Mairie à Ploufragan moyennant un loyer mensuel de 400€. Elle sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
20 JUIN 2023
- Signature d'un marché avec l'entreprise ID VERDE par le service environnement, en accord avec l’élu référent, pour l'achat d’un filet pare ballons pour les besoins de l'école de la Villette pour un montant total de 4 396,71€ HT (remplacement du filet : 3 618,22€ HT + option démontage et remplacement du grillage par du filet / dépose et mise en place du filet : 778,49€).
- Signature d’un contrat de cession avec l'association La Mouche Production pour le concert « L'Essentiel Balavoine » le vendredi 30 juin 2023 dans l'auditorium. Montant total de la prestation : 1 350€ TTC.
21 JUIN 2023
Acceptation d'indemnité d'un montant de 844,41€ relative au dommage subi par l'église de la ville de Ploufragan (chute partielle de l’enduit du plafond du transept sud), par notre assureur Groupama.
22 JUIN 2023
Signature de l’avenant n°1 au marché 2020-23 concernant la location de car sans chauffeur afin de faire passer le prix du kilomètre dans la limite de 8 000km à 2,38€ HT (contre 2,05€ HT dans la limite de 10 000km) avec la société Rouillard. L'incidence financière pour la durée
totale du marché est de moins 7,66%.
mis sur internet le 17 juillet 2023
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 03/06/2023 au 05/07/2023 Acte du 08/06/2023
Achat concession 10 ans
Ilôt Columbarium 14 Face C N°14
465,30 €
Acte du 09/06/2023
Achat concession 30 ans
Groupe E 2°"® Rang N°4
261,80 €
Acte du 13/06/2023
Renouvellement concession 10 ans
Groupe B 2°"% Rang N°68
116,30 €
Acte du 13/06/2023
Renouvellement concession 20 ans
Groupe B 2°" Rang N°67
209,20 €
Acte du 14/06/2023
Renouvellement concession 10 ans
Caveautin N°29
116,30 €
Acte du 20/06/2023
Achat concession 30 ans
Caveautin N°148
465,30 €
Acte du 27/06/2023
Achat concession 30 ans
Caveautin N°149
465,30 €
Acte du 29/06/2023
Renouvellement concession 10 ans
Groupe B 4°" Rang N°162
116,30 €
Acte du 29/06/2023
Renouvellement concession 10 ans
Mur | Côté B N°12
116,30 €
2 099,50 € À Ploufragan, le 12 juillet 2023 LE MAIRE Rémy MOULIN
mis sur internet le 17 juillet 2023