Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decisions municipales juillet 2023 0
Déliberation - decisions municipales du 5 au 28 novembre 2024
Déliberation - decisions municipales du 20 septembre au 4 novembr
Déliberation - decisions municipales prises entre les 2 et 31 oct
Déliberation - decisions municipales prises du 27 octobre au 28 n
Déliberation - decisions municipales prises du 4 mars au 1er avri
Déliberation - decisions municipales du 26 novembre 2025 au 2 fev
Déliberation - decisions municipales prises entre le 27 fevrier 2
Déliberation - decisions municipales 2
Arrêté - regie
Déliberation - decisions municipales
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales)
Thèmes du document : Transports, Budget, Loisirs,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
Le De COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 13 DECEMBRE 2022
Convocation du 7 décembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET absente excusée
Michel JUHEL absent excusé
Annick MOISAN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)
Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
DECISIONS MUNICIPALES
2022-549 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 10/03/2022 ET LE 5/12/2022
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
10 MARS 2022
Signature d’un marché de fourniture avec l’entreprise CTID Carrosserie (35190 Tinténiac) pour le remplacement de la benne (état de vétusté) destinée au salage des chaussées durant la période hivernale ainsi qu'au transport de béton le restant de l’année.
Montant : 12 090€ TTC.
2 NOVEMBRE 2022
- Signature d’un contrat de cession des droits de représentation avec Live To Win association pour la diffusion du film /ch bin ein Cadiou d'Olivier Caillebot, le jeudi 10 novembre 2022 à l'auditorium. Montant forfaitaire de prestation : 220€.
La Ville prendra en charge les frais liés au transport du réalisateur, Olivier Caillebot, pour un montant de 89€. - Signature d’un marché de fourniture avec l'entreprise La voiture électrique (22000 Saint- Brieuc) pour le remplacement d'un véhicule de la police municipale par un véhicule électrique et mieux adapté aux besoins du service. Montant pour le véhicule (25 000€ HT) et la carte grise (13,76€ HT) : 30 013,76€ TTC.
3 NOVEMBRE 2022
Signature d’un contrat avec l'association Les Fondus déchaînés (22000 Saint-Brieuc), dans le cadre du Mois du film documentaire, pour inviter Erwan Cadoret qui animera le débat à la suite de la projection du film Queen Lear, le mardi 8 novembre 2022. Montant forfaitaire de prestation : 100€.
La Ville prendra en charge le repas de l'intervenant et l'association Les Fondus déchaînés les autres frais liés au transport et à l'hébergement.
8 NOVEMBRE 2022
Signature d’un contrat de mise à disposition des œuvres de Philippe Grolleau dit Tati Mouzo, pour l'exposition « Si j'avais su que c'était aussi bête, j'aurais emmené les enfants ». Cette exposition se déroulera dans la galerie de l'espace Victor Hugo du 3 au 20 décembre 2022. Coût total de la mise à disposition : 800€ TTC.
9 NOVEMBRE 2022
Signature du marché de fourniture avec l'entreprise Chalets pliables Lorreard (72470 Champagne) pour la location de 4 chalets de Noël du 19 au 26 décembre 2022 pour le projet de « Noël de Ploufragan » (arrivé en 1°® position) porté par l'association Armors Youth Event dans le cadre du budget participatif.
Montant de 8 085,60€ TTC qui sera soustrait du montant total de la subvention
10 NOVEMBRE 2022
Signature d’un contrat avec Benoit Basirico (résidant à Paris), dans le cadre du Mois du film documentaire en partenariat avec l'association Ty-films, pour assurer une rencontre après le film /ndes Galantes, le 15 novembre 2022. Montant de prestation : 250€ TTC. La Ville prendra en charge les frais de transport, une nuitée et un repas.
12 NOVEMBRE 2022
Signature d’un contrat d'animation culturelle avec l’auteur Hugues Pagan pour une rencontre publique en lien direct avec son œuvre le samedi 19 novembre à la médiathèque. Montant forfaitaire de prestation : 273,63€ TTC.
15 NOVEMBRE 2022
- Achat d'étagères à M. et Mme Hinault dans le cadre du budget participatif pour le projet arrivé en seconde position et porté par l'association Les Fourmis Vertes.
Montant de 422€ TTC (viendra en déduction de l'enveloppe budgétaire allouée au projet).
- Attribution de la prestation de service à l'artiste Eric Basquin, intermittent du spectacle (29490 Guipavas) dans le cadre du budget participatif pour le projet « Noël de Ploufragan » pour un montant de 890€ TTC (viendra en déduction de l'enveloppe budgétaire allouée au projet en vue de la réalisation d'un spectacle de magie à destination des enfants le vendredi 16 décembre.
17 NOVEMBRE 2022
Signature de contrat de cession avec l'Association Lhaksam/Cie 29.27 pour les trois représentations du spectacle « Les petits duos », le samedi 3 décembre 2022 dans le cadre de la soirée des Entrevues Mirobolantes. Montant total de prestation : 2 620€ TTC. 18 NOVEMBRE 2022
Signature d'un contrat d'animation culturelle avec la section culturelle de l'Amicale Laïque dans le cadre du salon du livre jeunesse à la médiathèque de Ploufragan. Invitation de Bernadette Gervais pour animer des ateliers autour de son œuvre le mercredi 7 décembre 2022. Montant forfaitaire de prestations : 454€.
1° DECEMBRE 2022
Signature d'un marché de travaux avec l'entreprise C.S.A. Derfit (22000 Saint-Brieuc) pour le remplacement des aérothermes du dojo de la salle Molène en raison de leur vétusté (pannes récurrentes). Montant : 8 661,23€ HT (10 393,48€ TTC).
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 08/11/2022 AU 05/12/2022
Acte du 09/11/2022
Renouvellement concession 30 ans
Groupe C 4% Rang N°42
248,00 €
Acte du 15/11/2022
Renouvellement concession 30 ans
Groupe C 4°" Rang N°46
229,30 €
Acte du 17/11/2022
Renouvellement concession 30 ans
Groupe A 8°"° Rang N°374
242,80 €
Acte du 21/11/2022
Achat concession 10 ans
Cavurne N°139
220,50 €
Acte du 24/11/2022
Renouvellement concession 10 ans
Groupe À 3°" Rang N°123
110,20 €
Acte du 25/11/2022
Achat concession 20 ans
Caveautin N°140
330,70 €
Acte du 28/11/2022
Renouvellement concession 10 ans
Groupe A 3°" Rang N°137
110,20 €
Acte du 28/11/2022
Renouvellement concession 20 ans
Groupe A 3°" Rang N°98
198,20 €
Acte du 30/11/2022
Achat concession 10 ans
Caveautin N°141
220,50 €
Acte du 05/12/2022 Renouvellement concession 10 ans Caveautin N°12 110,20 € TD
2 020,60 €
loufragan, le 15 décembre 2022
LE MAIRE
Rémy MOULIN