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Arrêté - V2026 155 parking foyer 12 juin 2026 Concours petanque fete votive 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 155 parking foyer 12 juin 2026 Concours petanque fete votive 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V2026-155
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement sur le parking du foyer le 12 juin 2026 en raison du Concours de pétanque organisé pendant la fête votive 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-4 portant sur le police de circulation et su stationnement
- Considérant qu’à l’occasion du concours de pétanque le 12 juin 2026,
- Vu l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifiant que la circulation et le stationnement sur le parking du foyer soit interdit,
- Considérant qu’il nous appartient de réglementer la circulation à l’intérieur de l’agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du concours de pétanque, organisé par Le Comité des fêtes de Domazan, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur le parking du foyer le vendredi 12 juin 2026 de 8h à 20h.
L’enceinte du foyer et de son parking seront fermés par les barrières de ville.
Article 2 : Une place « secours » devra restée libre derrière le foyer, coté garage du foyer. Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 : La circulation et le stationnement sur la route d’Estézargues et les routes alentours doivent respectées le Code de la route.
Article 4 : Le parking du stade est prévu et balisé à effet de cette manifestation.
Article 5 : Les panneaux d’indications nécessaires seront mis en place pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de Communes du Pont du Gard, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution.
DOMAZAN le 05/05/2026
Le Maire, Louis DONNET