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Arrêté - arrêté 2025 091 Rue du Lierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 091 Rue du Lierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa int T De us
Mairie + fur
19 rue de la Loire SEE ŒOUre
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE c
ARRÊTÉ 2025-091
portant règlementation de la circulation rue du Lierre
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes , VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1% et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 28 octobre 2025 par l'entreprise PPLV sise au 2 bis rue des Frères La Chaussée-Saint- Victor 41260 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'élagage sur accotement, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Lierre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux d'élagage sur accotement, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 12 novembre 2025 pour une durée de 2 jours, la circulation entre le 13 rue du Lierre et le 21 rue du Bois, commune de Saint-Denis-sur-Loire, sera interdite. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Æ Téléphone …o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 54 74 40 12
© Courriel contact(@saimtdenissurloire.fr
© Site Internet saintdenissurloire.fr
Commune du Site
VAL DE LOIRE #2 S; PATRIMOINE MONDIAL IL: ii 5 Ds
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Brigade de Gendarmerie de Mer
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone …..o2 54 78 68 66
Télécopie.…..o2 54 74 40 12
Courriel contact@saintdenissurloire.fr
Site Internet sainrdenissurloire.fr
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LTT LP,
NH] VAL DE LOIRE iQ): PATRIMOINE MONDIAL NL