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Conseil Municipal - CM DU 03 07 2026 Délibérations visées?time=17834
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Déliberation - Deliberations visees CM 29 03 2024?time=1712643622
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Conseil Municipal - CM DU 03 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
69
_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le
03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
QI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
|
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
69/2020
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
C.C.I.D.
- Proposition
des
commissaires
Rapporteur
: Jean
PLENAT
À
Pissue
des
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
la
commission
communale
des
impôts
directs. L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal
(24
personnes
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2000
habitants). Conformément
au
3%%
alinéa
du
1
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts
(C.G.L.),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
1/3 Affiché
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
69 O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
69/2020)
Etre
âgé
de
18 ans
au moins,
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
Jouir
de
leurs
droits
civils,
Etre
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Pour
cela,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
dresser
une
liste
des
personnes
proposées,
en
nombre
double,
pour
siéger
en
commission.
(24
personnes)
Civilité
|
Nom
Prénom
Date
Adresse
Imposition
|
de
naïssance
Directe
Locale
I
M.
LANG
Bruno
15/06/1969
|
11,
chemin
du
Plageron
CFE
.
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
2
Mme
CLERTON
Ghislaine
|
04/04/1960
|
2,
rue
A.
Sélonier
Taxe
habitation
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
3
M.
SIMON
Philippe
26/06/1968
|
7,
impasse
Maurin
des
Maures
|
CFE
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
4
M.
GHIBAUDO
Olivier
29/10/1958
|
9,
comiche
Maurin
des
Maures
|
CFE
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
5
|M.
BAGUES
Jacques
23/12/1949
|
4,
Avenue
de
Port-Cros
Taxe
foncière
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
6
Mme
MARTINEZ
Christine
|
16/11/1972
|
5,
Avenue
Ratynski
CFE
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
7
|M.
PEAN
DE
Jean
14/10/1952
|
3,
comiche
de
Strasbourg
Taxe
foncière
PONFILLY
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
8
|M.
ALTOUNIAN
|
Arthur
29/11/1935
|
3,
rue
Gaton
Bat.
B
Taxe
foncière
13008
MARSEILLE
9
M.
HADIJI-
Nicolas
07/08/1985
|
50,
Av.
Etienne
Gola
CFE
MINAGLOU
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
10
|
M.
BOEHM
Olivier
30/05/1967
|
4,
comiche
de
Toulouse
Taxe
foncière
83820
Rayol-Canadel
11
|M.
JULIEN
Jean-Paul
|
11/09/1945
|
2,
bis,
Corniche
d’Aix
les
Baind
Taxe
foncière
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
12
|
Mme
BAGUES
Monique
|
03/09/1942
|
4, Avenue
de
Port-Cros
Taxe
foncière
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
13
|
M.
SAINT
ANDRE]
Philippe
14/03/1953 |
8,
Avenue
des
Américains
CFE
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
14
|
M.
DEL
MONTE
|
André
05/04/1953 |
8,
Avenue
de
Port-Cros
CFE
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
213 Affiché
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_69_O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
69/2020)
11,
chemin
du
Plageron
83820
Rayol-Canadel
sur Mer
CFE
22,
Corniche
des
Pins
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
36,
Avenue
Etienne
Gola
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
4,
Boulevard
des
Genêts
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
3, Corniche
de
Strasbourg
83820
Rayol-Canadel
sur Mer
Taxe
foncière
25,
Avenue
Courmes
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
foncière
4,
Corniche
de
Toulouse
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
5, Av
de
la Tour
des
Sarrazins
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
2,
Avenue
Général
Brosset
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
9,
Corniche
d’Avignon
83820
Rayol-Canadel
sur
Mer
Taxe
habitation
[15
|
Mme
LANG
Virginie
|
26/09/1972
16
|
M.
MAGALHAES
|
Jean
Pierre
|
30/03/1969
17
|
Mme
CHAPPA
Christelle
|
23/05/1980
18
|
Mme
VOITURON
Pascale
15/03/1971
19
|
Mme
PEAN
DE
Bettina
02/04/1959
PONFILLY
20
|
Mme
PLENAT
Martine
06/04/1948
21
|
Mme
BOEHM
Agnès
10/09/1971
22
|
Mme
BOTTON
Isabelle
21/12/1967
23
|
M.
CARGILL
Louis
10/09/1979
24
| M.
PÊTRE
Francis
23/10/1948
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
la
liste
des
personnes
proposées
pour
siéger
en
commission
afin
de
la
transmettre
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
M,
telerecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
70
_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le 03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
01
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
F lorin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°
70/2020
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
: désignation
des
représentants
proposés
par
la
commune
Le
rapporteur
rappelle
que
le
1 de
l’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
la
création
d’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l’article
1609
nonies
C
(fiscalité
professionnelle
unique.)
La
CID
se
substitue
aux
commissions
communales
des
impôts
directs
(CCID)
de
chaque
commune
membre,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et
les
établissements
industriels.
Les
articles
346
A
et
346
B
de
l’annexe
III
au
CGI
en
vigueur
précisent
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
commission
et
de
désignation
de
ces
membres.
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
implique
que
la
composition
de
la
CIID
soit
renouvelée.
Cette
commission
doit
être
installée
au
plus
tard
deux
(2
mois)
après
le
renouvellement
de
ces
derniers.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
la
même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI.
Le
rôle
de
la
CIID
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
ladministration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l’administration
fiscale.
La
CIID
est
composée
de
11
membres
:
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
70
O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
70/2020)
-
Le
Président
de
l’EPCI
ou
un
Vice-Président
délégué,
-
Dix
(10)
commissaires
L’organe
délibérant
de
l’EPCI
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms
de :
-
De
vingt
(20)
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
De
vingt
autres
personnes
susceptibles
de devenir
commissaires
suppléants
Cette
double
liste
est
établie
sur
proposition
des
communes
membres
Ces
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
édictées
au
troisième
aliéna
du
1 de
l’article
1650
A
susmentionné
:
-
Être de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat membre
de
l’Union
Européenne,
-
avoir
au
moins
dix-huit
ans
(18)
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la
commission
Par
ailleurs,
la
condition
prévue
au
2°"
alinéa
de
l’article
1650
À
du
CGI
doit
être
respectée
lors
des
nominations
;à
savoir
:
les
personnes
respectivement
imposées
à la
taxe
foncière,
à la
taxe
d’habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
doivent
être
équitablement
représentées
au sein
de
ladite
commission.
De
façon
à
éviter
toute
distorsion
dans
la
représentation
des
administrés,
sachant
que
la
communauté
de
communes
doit
présenter
une
liste
de
20
personnes
au
Directeur
départemental
des
finances
(DDFIP),
qui
déterminera
de
façon
définitive
les
membres
de
ladite
commission,
il
est
proposé
que
chaque
commune
présente
une
liste
de
4 personnes.
C’est
l’objet
de
la
présente
délibération
soumis
au
vote
aujourd’hui.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
derniers
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
en vigueur
;
Vu
l’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les
articles
346
et 346
A
de
l’annexe
III
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la loi n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020 ;
CONSIDERANT
que
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la fiscalité
unique :
CONSIDERANT
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaire
; Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_
70
_O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
70/2020)
CONSIDERANT
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
sur
proposition
de
ses
communes
membres
;
Après
en
avoir
entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
DÉCIDE
Article
1 :
D’APPROUVER
le
rapport
ci-dessus
énoncé.
Article
2
:
DE
PROPOSER
à la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
comme
membre
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôt
Directs
(CIID),
les
personnes
suivantes
qui
ont
été
avisées
et
qui
ont
donné
leur
accord
:
1.
Monsieur
Philippe
SIMON
2.
Monsieur
Jean-Paul
JULIEN
3.
Monsieur
Arthur
ALTOUNIAN
4.
Monsieur
Philippe
SAINT-ANDRE
Article
3
:
DE
NOTIFIER
cette
liste
à la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
L
ire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
PLEN
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
L
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Intern
wi.
telerecours.fi
».
Co
____——
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020 71_O3JUIL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
le 03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
71/2020
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
(GCCTV)
Rapporteur
:Bettina
de
PONFILLVY
Le
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
(G.C.C.T.V.)
permet
la
coordination
et
le
regroupement
des
acquisitions
d’acheteurs
distincts
afin
de
réaliser
des
économies
tout
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
marchés.
Il
permet
à différentes
personnes
morales
de
se
grouper
afin
d’obtenir
des
prix
bas
grâce
à des
commandes
portant
sur
des
quantités
importantes.
En
raison
des
volumes
commandés,
les
fournisseurs
sont
amenés
à
être
particulièrement
attentifs
à la
qualité
des
prestations
assurées
et
des
marchandises
livrées.
Le
recours
au
G.C.C.T.V.
permet
en
outre
la
transparence
des
procédures
et
la
sauvegarde
des
intérêts
des
différentes
parties
prenantes.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
(G.C.C.T.V.)
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.21
13-6,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_71_O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
7 1/2020)
Considérant
que
demeure
de
l’intérêt
communal
de
grouper
certaines
commandes
publiques
avec
d’autres
acheteurs
pour
obtenir
en
raison
des
volumes
commandés
le
meilleur
rapport
qualité/prix
auprès
des
fournisseurs
et
prestataires
de
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
Article
un
:D’adopter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
en
pièce
jointe
Article
deux
: D’habiliter
Monsieur
le
Maire
à signer
afférent.
la
convention
ainsi
que
tout
document
y
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
win.
telerecours.
fi ».
T
Le
Maire,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_72_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le
03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
N°
72/2020
Convention
d’utilisation
d’un
stand
de
tir
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
policiers
municipaux
armés
doivent
obligatoirement
suivre
une
formation
annuelle
au
tir
et
au
maniement
des
armes.
La
formation
obligatoire
se
compose
de
deux
séances
de
tir
par
an.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
formation
au
tir
et
au
maniement
des
armes
ci-jointe
selon
les
conditions
suivantes
:
- les
séances
d’entrainement
se
déroulent
sous
forme
de
deux
séances
de
tir
de
trois
heures
(50
cartouches
minimum
tirées)
au
stand
de
tir
de
la
société
de
tir
BORMES/LE
LAVANDOU
à Bormes
les
Mimosas,
- le coût
de
la formation
est fixé
à
100
euros/par jour/par
agent.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la convention
d’utilisation
d’un
stand
de
tir ci-jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à
l’unanimité,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
72 _O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
72/2020)
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
un
stand
de
tir.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
d’utilisation
d’ Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
7
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
P
A
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
P11p.
telerecours.
Fe
À.
À
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Berger
ID
: 083-218301521-20200703-2020_73_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le
03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANA
DEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
F lorin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
73/2020
Demande
de
renouvellement
de
l’agrément
au
titre
du
service
civique
Rapporteur
:Pascale
VOITURON
Par
délibération
n°41/2017
le
conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
demander
un
agrément
au
titre
du
Service
Civique.
Notre
Commune
a ainsi
pu
bénéficier,
par
décision
N°
PR-083-17-00008-00,
d’un
agrément
au
titre
du
Service
Civique,
accordé
le
27
juin
2017,
pour
une
durée
de
3 ans.
Un
avenant
a été
demandé
le
16
février
2018
par
délibération
n°08/2018,
et
accordé
par
décision
N°
PR-083-17-00008-01.
Aussi,
depuis
2017,
ce
dispositif
a permis
d'accueillir
trois
Jeunes
en
service
civique
au
sein
des
services
de
la
commune.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à demander
le
renouvellement
de
l’agrément
initial
pour
le
service
civique
dans
le
but
d’obtenir
l'autorisation
de
recruter
trois
nouveaux
volontaires
à
compter
du
1%
septembre
2020,
pour
une
durée
de
douze
mois,
et
ainsi
mettre
en
œuvre
la
même
mission
que
celle
spécifiée
dans
notre
demande
d'agrément
initiale
mais
aussi
d’offrir
deux
missions
supplémentaires
à savoir
:
-
Environnement
:sensibilisation
aux
enjeux
environnements
et
à
la
responsabilité
citoyenne
en
matière
environnementale,
éducation
à la
transition
écologique
et
valorisation
des
espaces
naturels
de
la
commune,
- Solidarité
:développement
du
lien
social
par
la
mise
en
œuvre
d’actions
visant
à lutter
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
et
développer
la
solidarité
intergénérationnelle.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_
73
O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
73/2020)
VU
la
délibération
n°41/2017
en
date
du
12
mai
2017,
VU
la
Loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
VU
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l’instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
CONSIDÉRANT
la
volonté
commune
de
l'Etat
et
de
la
Commune
du
Rayol-Canadel-sur-Mer
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble,
CONSIDÉRANT
le
caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
jeunes
volontaires,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
ou
son
représentant
à demander
le
renouvellement
de
l’agrément
au titre du
Service
Civique.
ARTICLE
DEUX
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe à
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
(D.R.J.S.C.S.).
ARTICLE
TROIS
La
commune
du Rayol-Canadel
s'engage
à dégager
les moyens
humains,
matériels
et financiers
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
ARTICLE
QUATRE
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
AT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Intern
www.
lelerecours.
fr:
»).
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché le 07/07/2020
Heu
ID
: 083-218301521-20200703-2020_74_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le 03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
2
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
F lorin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
74/2020
Modification
des
postes
concernées
par
la
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
2020-
290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Rapporteur
: Pascale
VOITURON
Par
délibération
en
date
du
05
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
instauré
une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Les
postes
concernés
par
cette
délibération
était
le
responsable
des
services
et le
chef
de
poste
de
la
police
municipale.
Toutefois,
après
réexamen
des
missions
et
des
interventions
effectués
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire,
il
vous
est
proposé
d'élargir
les
postes
concernés
par
la
prime
exceptionnelle. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,88,
111
et
136,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
re
ID
: 083-218301521-20200703-2020
74
O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
74/2020)
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-
19, Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel, Considérant
que
la
présente
délibération
a pour
objet
de
modifier
la
liste
des
bénéficiaires
de
cette
prime
exceptionnelle,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1:
D’INSTAURER
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel,
entre
le
24
mars
au
11
mai
2020
:
Poste
concerné
Montant
maximum
plafond 1
000
€
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
Responsable
des
services
techniques
1 000
€
Agent
du
service
de
la
police
municipale
1 000
€
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
ARTICLE
2 :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_74
O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
74/2020)
ARTICLE 3
:
DE
PREVOIR
ET
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire. ARTICLE
À :
Le
Maire
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Internet
www.
telerecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
ë
12020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
75 _O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le 03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
1
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
75/2020
Demande
de
participation
du
Conseil
Régional
—
Dispositif
Arbres
en
Ville
Rapporteur
:Olivier
GHIBAUDO
La
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
reconnue
comme
«
hotspot
»
en
matière
de
biodiversité
au
niveau
mondial,
tout
comme
en
matière
de
changements
climatiques.
C’est
un
territoire
sous
tension
avec
des
pressions
d’urbanisation
forte
et
une
vulnérabilité
croissante
face
aux
changements
climatiques.
Ces
enjeux
se
cristallisent
particulièrement
dans
les
villes
qui
concentrent
plus
de
80%
de
la
population
régionale.
Face
aux
changements
climatiques,
la
question
de
la
résilience
des
espaces
urbains
(Le.
diminuer
la
vulnérabilité
et
augmenter
les
capacités
d’adaptation)
est
un
enjeu
fondamental
auquel
il
s’agit
de
répondre.
Le
développement,
le
renforcement
et la
valorisation
des
zones
arborées,
grâce
aux
nombreux
services
écosystémiques
rendus
par
les
arbres
(ombrage,
rafraichissement,
captation
de
carbone,
production
d’oxygène,
purification
de
l'air,
gestion
des
eaux
pluviales...),
est
une
réponse
à cet
enjeu.
La
Région
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
a adopté
en
décembre
2017
son plan
climat
« Une
COP
d’avance
» qui
contient
trois
actions
en
faveur
du
développement
de
La
nature
en
ville
:
- Action
88
«
Accompagner
le
développement
de
la
nature
en
ville
dans
les
territoires
urbanisés
de
la région
»,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
71/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/202.
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_75
O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
75/2020)
- Action
89
« Repenser
le
modèle
des
Smart
Grid
en
privilégiant
les
démarches
globales
d’aménagement
pour
faire
cohabiter
la
ville
et
la
nature
»,
- Action
70
« réduire
la
pression
sur
la
biodiversité
en
rétablissant
les
trames
vertes
et
bleues
par
des
actions
très
concrètes
» (y
compris
TVB
urbaines).
La
Région
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
souhaite
s’engager
pour
l’adaptation
des
villes
de
son
territoire
aux
changements
climatiques
en
augmentant
significativement
la
présence
des
arbres,
véritables
climatiseurs
urbains.
Pour
cela,
la
Région
entend
soutenir
la
plantation
d’arbres
en
ville
en
accompagnant
plusieurs
projets
afin de
:
- Rendre
les villes
de
la région
plus
résilientes
et plus
attractives
face
au réchauffement
climatique
de
grande
ampleur
attendu
en
zone
méditerranéenne,
- Renforcer
la
mise
en
œuvre
du
plan
climat
régional
«
une
COP
d’avance
»,
véritable
outil
stratégique
d’adaptation
de
son
territoire
et
de
lutte
contre
les
changements
climatiques,
- Améliorer
la
qualité
de
vie
et
le
bien-être
de
ses
habitants.
Aussi,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d°
Azur
a lancé
un
appel
à projet
dénommé
« Arbres
en
Ville
» destiné
notamment
aux
communes
et
ayant
pour
objet
le
financement
de
l’achat
et
de
La
plantation
d’arbres.
Le
plan
de
financement
HORS
TAXE
de
l'opération
« Arbres
en
Ville
» est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
%
[Prix
de
l’opération
125
508,75
Conseil
Régional
80
000,00
64%
Apport
Commune
45
508,75
36%
Total
125
508,75
125
508,75
100%
|
Aussi,
il est
proposé,
sur
la
base
du
projet
ci-joint,
de
répondre
à cet
appel
à projet
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’accomplissement
de
ce
dossier. Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
ci-joint,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
75 O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
75/2020)
DÉCIDE
ARTICLE
UN
DÉCIDE
de
demander
au
Conseil
Régional
l’aide
la
plus
importante
possible.
ARTICLE
DEUX
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2020.
ARTICLE
TROIS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
ire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
Jaire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
-
PLENAT
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inter
www.
telerecours.
fr
».
De
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché le 07/07/2020
nes
ID
: 083-218301521-20200703-2020
76
_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le
03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
1$
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
76/2020
Désignation
du
délégué
du
Comité
Nationale
d’Action
Sociale
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Le
C.N.A.S.
(comité
national
d'action
sociale)
est
une
association
au
service
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
a été
créé
en
1967.
Cette
association
exerce
dans
les
domaines
de
l’action
sociale,
culturels,
et
sportifs
pour
améliorer
la
condition
des
agents
territoriaux
en
activité,
ou
à la
retraite.
Le
CNAS
recouvrent
à ce
jour
86
délégations
départementales
sur
toute
la
France,
représentant
environ
600
000
agents.
Fort
de
ces
7 antennes
régionales,
le
réseau
axe
sa
stratégie
sur
la
décentralisation
des
pouvoirs
pour
un
service
rendu
plus
efficace
et
plus
rapide.
Les
aides
du
CNAS
sont
diverses
et
variées.
Au
quotidien,
les
agents
bénéficient
notamment
de
:
- allègements
de
frais
de
transport,
- aides
au
logement,
- chèques
réductions,
- facilités
de
départs
en vacances,
- une
assistance
pour
toutes
informations d'ordre
juridique.
Cette
association
solidaire
propose
une
aide
personnelle
pour
surmonter
les
aléas
de
la vie
(accident,
handicap,
décès...)
où
l'écoute
sociale
est une
nécessité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Recçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_76_O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
76/2020)
Depuis
la
loi
du
19
février
2007
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
doivent
obligatoirement
mettre
des
prestations
d'actions
sociales
à la
disposition
de
leur
personnel.
C’est
pourquoi
la
commune
du
Rayol
Canadel
est
adhérente
au
C.N.A.S.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
élu
délégué
au
sein
de
cette
structure
pour
la
période
2020-2026.
Il est proposé
de
désigner
Madame
Pascale
VOITURON.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
De
désigner
Mme
VOITURON
Pascale
comme
déléguée
de la commune
du Rayol
Canadel
sur
Mer
au
C.N.AS.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
am.
lelerecours.fr
».
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
IS
Présents
:
[4
Votants
1
15
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
00
N°
77/2020
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
R
éfecture
le
07/07/2020
eçu
en
préfecture
le
Affiché le 07/07/2020 ID
: 083-218301521-20200703-2020_77_O3JUIL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
le 03
Juillet
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29 juin
2020.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LANG
Virginie
Approbation
du
règlement
communal
des
transports
Rapporteur
: Olivier
GHIBAUDO
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
a décidé
à compter
de
l’année
2020
de
mettre
en place
un
service
de
navettes
à destination
des
habitants
et
des
estivants
pendant
les
mois
de
juillet
et
aout. Aussi,
la
commune
est
l’autorité
organisatrice
des
transports
publics
sur
son
territoire
et
elle
prend
en
charge
les
coûts
de
cette
organisation.
Il
s’agit
ici
d’une
compétence
facultative
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.3111-7
du
Code
des
Transports.
De
fait,
il
convient
d’approuver
le
règlement
communal
des
transports
ci-joint
qui
définit
les
modalités
d’organisation
du
transport
sur
le
réseau
communal.
Il
est
proposé
d'approuver
le
règlement
communal
des
transports
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
des
transport
ci-joint,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020
77
_O3JUIL-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
77/2020)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
2
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’APPROUVER
le règlement
communal
des
transports
du
Rayol
Canadel
sur mer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
PL
T
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
im
felerecours.fr
».
1 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le 07/07/2020
ID
: 083-218301521-20200703-2020_78_O3JUIL-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
vingt
le
03
Juillet
à
18h
30,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
D
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
IS
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
29
juin
2020.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale
Adjoints
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-
MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
MULLER
Muriel,
Mme
BOEHM
Agnès
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LANG
Virginie
N°
78/2020
Augmentation
du
montant
de
la
régie
d’avance
Rapporteur
: PLENAT
Jean
Par
délibération
en
date
du
20 juin
2005,
une
régie
d’avance
a été créée,
permettant
de
financer
les menus
achats.
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2013
son
montant
a
été
fixé
à 200
€
Par
délibération
en
date
du
14
février
2020
un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
au
Trésor
pour
la
régie
d'avance
a été
créé
afin
de
faciliter
les
opérations
de
paiement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
notamment
les
paiements
par
carte
bancaire.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
porter
les plafonds
de
la régie
d’avances à :
-
500
€ en
espèces
-
1500
€ en
carte
bancaire
Considérant
le bien-fondé
de
cette
proposition
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
l’augmentation
des
plafonds
de
la régie
d'avance
500
€ en
espèces
et à
1500
€ en
carte
bancaire.
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
aire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
J.
PKNAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
°
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infor:
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
1
ui
felorvcours.
fr
».
tique
Internet
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