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Arrêté - n°117 Arrete coupe de bois le VISIGNY DENARIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°117 Arrete coupe de bois le VISIGNY DENARIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
te
MAIRIE
MORILLON
1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
117/2025
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LES
CHEMINS
ET
SENTIERS
AU
LIEU-DIT
«
LE
VISIGNY
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
de
la
Route ;
VU
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.32
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
CLERENTIN
Raphaël
,1°'
adjoint
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
31
mai
2024
par
Monsieur
BIANCO
David
sis
1480
route
de
Chantemerle,
74340
Samoëns,
pour
réaliser
une
coupe
de
bois
liée
à la crise
forestière
sanitaire
dû
aux
scolytes
de
l’épicéa
située
au
lieu-dit
Le
Visigny
(parcelles
section
B
n°112
et
n°113),
en
accord
avec
l'Office
National
des
Forêts,
sur
la commune
de
Morillon
comme
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
susvisés,
il appartint
à l'autorité
municipal
de
prescrire
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
au
libre
passage
sur
les
chemins
et
sentiers
par
une
réglementation
provisoire,
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
DÉNARIÉ
Tony
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
de
coupe
de
bois
liée
à
la
crise
forestière
sanitaire
dû
aux
scolytes
de
l’épicéa
située
au
lieu-dit
Le
Visigny
en
accord
avec
l'Office
National
des
Forêts.
Article
2
:
L'accès
aux
chemins
et aux
sentiers
situés
au
lieu-dit
Le Visigny
est
interdit
à tout
type
de
circulation
durant
la totalité
des
travaux.
Article
3
:
Le
stockage
de
bois
ne
doit
en
aucun
cas
gêné
l’accès
futur
aux
chemins
et
sentiers
existants.
Article
4
:
Ces
règlementations
s'appliquent
du
lundi
21
avril
au
samedi
3
mai
2025.
Exceptés
pour
les véhicules
de
services,
de
secours
et d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article 5 :
Monsieur
DÉNARIÉ
Tony
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
doit
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°117/2025
Page
1 sur
3 Article
6 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Monsieur
DÉNARIÉ
Tony,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
4549494
Fait
à
Morillon,
le
18
avril
2025
P/ole
Maire
et
par
délégation,
e 1%
adjoint,
Raphaël
CLERENTIN
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°117/2025
Page
2
sur
3 Arrêté
municipal
n°117/2025
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