Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 108 Convention pour une exposition avec l ar
Déliberation - D2023 41 Mediatheque Convention pour une exposit
Conseil Municipal - Annexe D2025 108 Convention exposition mediatheque
unknown - Annexe D2023 73 Convention d occupation temporaire
Déliberation - Annexe D2023 106 Convention Projet ecole en foret
Arrêté - Annexe D2023 46 Convention de cession gre a gre
Conseil Municipal - Annexe D2023 56 Mediatheque Contrat de mise a di
Conseil Municipal - Annexe D2026 90 Mediatheque convention pour l ac
Arrêté - Annexe D2023 58 Convention portant sur le reglemen
Conseil Municipal - Annexe D2026 23 Mediatheque convention pour l ac
unknown - Annexe D2023 108 Convention pour une exposition avec l artotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (unknown - Annexe D2023 108 Convention pour une exposition avec l artotheque)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
CONVENTION DE PRÊT D'UNE OEUVRE D'ART DE L'ARTOTHEQUE
DES AMIS DU MUSEE DE PONTARLIER (collectivité, entreprise...)
« L'art s'emporte chez soi »
L'ARTOTHEQUE DES AMIS DU MUSEE DE PONTARLIER sise 2 place d'Arçon 25300
PONTARLIER Tel. 03 81 38 82 12 Courriel : contact@admdp.com
Représentée par : Mme Françoise HENRIET, Présidente de l'Association Les Amis du
Musée de Pontarlier
Et
L'EMPRUNTEUR
Madame, Monsieur
Raison sociale de l'entreprise •
Adresse •
Code Postal
Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Portable
Préambule
L'artothèque permet à chacun -particuliers, associations, écoles ou entreprises- d'emprunter
des oeuvres d'art originales, pour les accrocher dans leurs lieux de vie, emporter une oeuvre
chez soi et en faire ainsi connaissance.
L'artothèque des Amis Du Musée de Pontarlier est située au 2 place d'Arçon et comporte plus
de 250 gravures visibles en ligne.
Ces gravures ont été données aux Amis du Musée par le Groupement d'Arts Graphiques de
Besançon en 2000.
Permanences
Elles se tiendront dans les locaux des amis du musée chaque 1 er mardi du mois de 16h00
à 19h00 (en cas de jour férié, la permanence sera reportée au mardi suivant) où les
oeuvres seront retirées. ART. I OBJET DU PRÊT
L'Artothèque met à disposition de l'emprunteur ci-dessus désigné, les oeuvres suivantes :
Œuvre N O 1
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre N O 2
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre N O 3
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre NO 4
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre N O 5
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre N O 6
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'œuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre N O 7
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'oeuvre, remarques
Œuvre N O 8
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre...............
Etat de l'œuvre, remarques
Œuvre N 9
Artiste... ....
Titre
Numéro d'inventaire.........................
Valeur déclarée de l'oeuvre...............
Etat de l'œuvre, remarques
Œuvre N O 10
Artiste
Titre
Numéro d'inventaire
Valeur déclarée de l'oeuvre
Etat de l'œuvre, remarques ..... ..... .... .........
. ART. Il DUREE DU PRÊT
Le prêt de deux oeuvres est consenti pour une durée maximale de deux à trois mois à compter
de la date de signature de la présente convention.
Date de retour de l'œuvre prévu
ART. III CONDITIONS DU PRÊT
Par la présente convention, l'emprunteur atteste répondre aux conditions de prêt suivantes :
- Etre une personne physique et emprunter en son nom et pour son propre compte (ou
pour celui de l'institution qu'il représente).
- Exposer les oeuvres empruntées à l'adresse mentionnée dans la présente convention.
- Etre majeur et présenter une pièce d'identité ainsi qu'une attestation d'assurance
responsabilité civile en cours de validité.
- L'emprunteur ne pourra en aucun cas prêter les oeuvres à un tiers ou procéder à une
modification du lieu d'exposition pendant la durée du prêt.
ART. IV. MODALITES DE L'EMPRUNT
IV-A- Transport et constat d'état
L'Artothèque emballe et protège les oeuvres pour le transport. Celles-ci doivent
impérativement être retournées dans ce même emballage. Un constat d'état de chaque
oeuvre empruntée est dressé au départ de l'oeuvre et un second au moment du retour.
IV-B- Conservation de l'oeuvre
L'emprunteur est responsable des oeuvres empruntées, il doit veiller à leur bon état pendant
toute la durée du prêt.
Pour cela il doit respecter les précautions suivantes :
- ne pas laisser les oeuvres plusieurs heures dans une voiture.
- ne pas exposer les oeuvres aux rayons solaires et lunaires, ni près d'une source de
chaleur.
- ne pas nettoyer les vitres directement avec un produit, mais avec un chiffon humide
(chiffon microfibres).
- ne pas désencadrer les œuvres. En cas de verre cassé ou de cadre abîmé, ramener
l'oeuvre à l'artothèque.
- ne pas modifier le système d'accrochage.
- ne rien coller sur le verre et l'encadrement (étiquette, ruban adhésif...).
- rapporter les oeuvres dans leur emballage d'origine (film à bulles et adhésif
repositionnable).
Pour tout conseil d'accrochage, et pour vérifier la bonne conservation des oeuvres, vous
pouvez contacter l'artothèque. IV-C- Tarifs :
L'abonnement à l'artothèque
- Ecoles maternelles et primaires : gratuit la première année
- Collèges et lycées : 20€
Collectivités, entreprises : 350 €
Une exposition d'un choix d'oeuvres peut être mise à la disposition des personnes morales
de droit public ou privé, après signature d'une convention de mise à disposition d'oeuvres
d'art, selon la durée indiquée ci-dessus.
ART. V. RESPONSABILITE DE L'EMPRUNTEUR
La responsabilité de l'emprunteur débute du départ de l'œuvre emballée de l'Artothèque et
se poursuit jusqu'à son retour dans ses locaux, transport compris.
- En cas de sinistre, perte ou vol de l'œuvre, l'emprunteur s'engage à avertir
immédiatement l'Artothèque.
- En cas de bris d'une vitre ou d'endommagement de l'œuvre, l'emprunteur doit
contacter l'Artothèque dans les meilleurs délais pour connaître la marche à suivre. En
aucun cas, il ne devra effectuer la réparation lui-même, les frais de restauration seront
à sa charge exclusive.
Pour chaque oeuvre empruntée, toute reproduction à des fins publicitaires ou
commerciales est strictement interdite.
- La perte d'une oeuvre, sa non-restitution ou sa dégradation entraine son
remboursement par l'emprunteur.
La commune s’engage à couvrir auprès de sa compagnie d’assurance tous les risques à
l’accueil de cette exposition. La valeur s’élève à .....................
ART. VI. VALIDITE
Cette convention expire le jour du retour de l'oeuvre — des oeuvres - mentionné(es) plus
haut.
Fait à Pontarlier en deux exemplaires, le
Faire précéder de la mention « lu et approuvé »
Pour L'Artothèque L'emprunteur