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Procès Verbal - pv cm 17 07 2023
Déliberation - deliberations 11 06 2024
Déliberation - deliberations cm 20 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt février
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres
le
31
janvier
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à
BAL
Marie-Claude),
JACQUART
Hélène,
non
excusée,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 20 février
2025
N° délibération 07/20-02-2025
Obijet
: Avenant
1 au
lot 1 maçonnerie
Société
Patou
Vu
le marché
de rénovation
thermique
de la future
mairie,
Vu
le
lot
1
: maçonnerie,
attribué
à
la
Société
PATOU,
IL y aurait
lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à ce marché.
Le montant
du
marché
de base avait été fixé à 96 400.61
€ HT
concernant
le lot 1 : maçonnerie-
gros
œuvre.
La
reprise
des
baies par
listels sera
réalisée par
le lot 3
: menuiserie
extérieure.
En
conséquence,
le montant
du
marché
est
baissé
de
6
300.00
€ HT.
Le marché
est baissé à la somme
de 90
100.61
€ HT,
quatre
vingt dix mille cent euros
et soixante
et
un
centimes.
Avec
une
TVA
à
20%,
le
montant
est
donc
de
108
120.73
€
TTC,
cent
huit
mille
cent
vingt
euros
et soixante
treize
centimes.
Soit
une
baisse
de 6.54
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
-_
Accepte
l'avenant
n°1
au
lot 1 maçonnerie
de la Société
Patou
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
s'y référents.
Cert'ie Sxecutoire
one République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt février
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 31 janvier
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
JACQUART
Hélène,
non
excusée,
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 20 février
2025
N°
délibération
08/20-02-2025
Objet
: Avenant
1 au
lot 3 menuiserie
extérieure
Société
Donneger
Vu
le marché
de rénovation
thermique
de la future
mairie,
Vu
le
lot 3
: menuiserie
extérieure,
attribué
à la
Société
Donneger,
IL y aurait
lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à ce marché.
Le
montant
du
marché
de base
avait
été fixé à 90
318.04
€ HT
concernant
le lot 3
: menuiserie
extérieure.
La reprise
des baïes par
listels prévue
au
lot 1 : maçonnerie-gros
œuvre
sera réalisée
par
le lot 3 : menuiserie
extérieure.
En
conséquence,
le montant
du
marché
est augmenté
de 6 300.00
€ HT.
Le
marché
est porté
à la somme
de
96
618.04
€ HT,
quatre-vinet-seize
mille
six
cent
dix-huit
euros
et quatre
centimes.
Avec
une
TVA
à 20%,
le montant
est
donc
de
115
941.65
€ TTC,
cent
quinze
mille
neuf cent
quarante
et un
euros
et soixante-cinq
centimes.
Soit
une
augmentation
de
6.98
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Accepte
l'avenant
n°1
au
lot 3 menuiserie
extérieure
de la Société
Donneger
-
Autorise Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
s'y référents.
Cert'ié Executoire République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt février
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 31 janvier
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
JACQUART
Hélène,
non
excusée,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 12/15.
Madaine
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 20 février
2025
N° délibération 09/20-02-2025
Objet
: Reconduction
de l'aide aux
prino-accédants
pour
l'année
2025
Depuis
sa
nrise
en
œuvre
en
2017,
l’aide
à
l'accession
à
la propriété
de
la
CAPSO
a permis
d'accompagner
plus
de 606
ménages
dans
l'acquisition
de leur résidence
principale.
En
2024,
31
communes
ont
décidé
de
s'associer
à
cette
action
permettant
à
22
ménages
de
bénéficier
du
dispositif.
Conformément
à
la
stratégie fixée
dans
le Programme
Local
de
l'Habitat,
la
mobilisation
du
parc
existant
est identifiée comme
un
levier majeur
pour
accueillir et fidéliser
les familles.
C'est
à ce
titre
que
le conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
a décidé
de pérenniser
cette aide
pour
deux
années
supplémentaires,
soit sur
la période
2025-2026.
Les
critères
d'octroi
de l’aide définis
au
1° janvier
2025
sont
les suivants
:
-
Ne jamais
avoir
été propriétaire,
-
Etre
âgé de 30 ans
au
maximum,
-
Acheter
un
bien
achevé
avant
le 1° janvier
1948,
-
Réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
4
000€
HT
minimum,
-
Acquérir
le bien
dans
une
commune
participant
au
dispositif par
un
abonderment
de
celte
subvention
d'un
montant
minimum
de
2
000
€, Par
ailleurs,
il sera proposé
le 13
mars
2025
lors
du
prochain
conseil
communautaire
de rendre
éligibles les biens
construits
avant
le 1° janvier
1956,
pour
les dossiers
dont
la date de signature
de l'acte de vente
interviendrait
à compter
du
1° juin
2025.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de se prononcer
sur
les dispositions
suivantes :
-
D'abonder
la subvention
aux
primo-accédants
de la commune
répondant
aux
critères de
l'aide pour
la période
2025-2026,
-
Fixer
le montant
de la subvention
à 2 000
€ par
logement
pour
3 dossiers
par
an,
-
Valider
l'éligibilité des dossiers
des
acquéreurs
ayant signé
leur acte de vente
à partir
du
1e janvier
2025.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
-
D'abonder
la subvention
aux primo-accédants
de la commune
répondant
aux
critères
de
l'aide pour
la période
2025-2026,
-
De fixer
le montant
de la subvention
à 2 000
€ par
logement
pour
3 dossiers
par
an,
-
De
valider
l'éligibilité des dossiers
des acquéreurs
ayant
signé
leur acte de vente
à partir
du
1° janvier
2025
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt février
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 31
janvier
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
JACQUART
Hélène,
non
excusée,
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 12/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 20 février
2025
N°
délibération
10/20-02-2025
Objet
: Prêt auprès
de la banque
des
territoires pour
le lotissement
Le
conseil
municipal
a confié
la gestion
du futur
lotissement
à la SPL
de l’Artois.
Celle-ci
a réalisé
un
budget
de l'opération
avec
un
déficit estimé
à 507
000
€.
Afin
d'équilibrer
l'opération,
la
commune
devra
contracter
un
prêt
couvrant
le
déficit
de
l'opération.
Il y
a
donc
lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à se
rapprocher
de
la
banque
des
territoires pour
recevoir
une
offre de prêt.
Cette
offre devra
être validée par
le conseil
municipal
lors
d'une
prochaine
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à contacter
la Banque
des
Territoires
afin
de
recevoir
une
offre de prêt de 507
000€
sur
taux
révisable
(taux
du
livret À) pour
une
durée
de 25 ans
et 30
ans.
Le Maire Dél.
n°11/20-02-2025
: Tirage
au
sort
des jurés
d'Assises
2026
République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt février
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 31
janvier
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Honorine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
RIFFLART
Luc
(pouvoir
donné
à BAL
Marie-Claude),
JACQUART
Hélène,
non
excusée,
Canton Saint-Omer.
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 12/15.
Madame
BAL
Marie-Claude
est élue
secrétaire
de
séance.
Séance 20 février
2025
N°
délibération
11/20-02-2025
Objet
: Tirage
au
sort
des jurés
d'Assises
2026
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il y aurait
lieu de tirer au sort 3 Jurés
d'Assises
pour
2026
sur
la liste électorale
Ont
été tirés
au
sort :
-
Madame
BOULENGER
Françoise
-
Monsieur
LOY
Christian
- _
Monsieur
BOUCHER
Alain