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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 585 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 585 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-585
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-10-08-00006 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant attribution
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
31-2026-10-08-00007 - Arrêté portant nomination de nouveaux
régisseurs, titulaire et suppléant, de la régie de recettes de l'État
instituée auprès de la commune de LESPINASSE pour percevoir le
produit des contraventions au code de la route (1 page) Page 5
2 PREFECTURE 31
31-2026-10-08-00006
Arrêté du 22 septembre 2026 portant
attribution des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00006 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant attribution des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3 En PREFET
DÉRONNQE Direction des services du cabinet et des sécurités Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 22 septembre 2026
portant attribution des récompenses pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les dossiers présentés par les autorités sont conformes aux conditions
d'attribution ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRÊTE
Article 1°: La médaille d'or pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Cédric ESCUDERO, Lieutenant, sapeur-pombpier volotaire, affecté au SDIS 31
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de
cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 0 8 OCT, 2026 Le préfet,
Fabrice RIGOULET-ROZE
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00006 - Arrêté du 22 septembre 2026 portant attribution des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4 PREFECTURE 31
31-2026-10-08-00007
Arrêté portant nomination de nouveaux
régisseurs, titulaire et suppléant, de la régie de
recettes de l'État instituée auprès de la
commune de LESPINASSE pour percevoir le
produit des contraventions au code de la route
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00007 - Arrêté portant nomination de nouveaux régisseurs, titulaire et suppléant, de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune de LESPINASSE pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 5 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination de nouveaux régisseurs, titulaire et suppléant,
de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la commune de LESPINASSE
pour percevoir le produit des contraventions au code de la route
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Philippe DUFOUR,
brigadier chef principal, en qualité de régisseur et de Messieurs Johnny VAN-LATENSTEIN et
Stéphane OLIVIER, en qualité de suppléants ;
Vu le courrier du maire de Lespinasse en date du 13 juillet 2026 ;
Vu les avis favorables du 22 septembre 2026 du directeur régional des finances publiques d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art.1°" : L'article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé est ainsi modifié :
"Article 1 : Monsieur Stéphane OLIVIER, brigadier chef principal, est nommé régisseur titulaire
en remplacement de Monsieur Philippe DUFOUR"
Art. 2. : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est ainsi modifié :
"Article 2 : Madame Carole COELHO PÉREIRA, brigadier chef principal, est nommée
régisseuse suppléante, en remplacement de Messieurs Johnny VAN-LATENSTEIN et Stéphane
OLIVIER".
Art. 3.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional et
départemental des finances publiques et le maire de Lespinasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le { 8 OCT. 2020 Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation :
Le secrétaire général,
: MANDARD
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-08-00007 - Arrêté portant nomination de nouveaux régisseurs, titulaire et suppléant, de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune de LESPINASSE pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 6