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Arrêté - 2025223 circulation stationnement quai de la quarantaine 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025223 circulation stationnement quai de la quarantaine 02.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-223
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
8 QUAI DE LA QUARANTAINE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ.,
VU la demande en date du 25/03/2025 émise par la Société LINTZ demeurant ZAC du Grand Aulnay - 5000 Avenue de la Clairette - 76250 DEVILLE LES ROUEN représentée par Madame Constance NICOL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT qu'une livraison (et implantation) de matériel professionnel avec l'installation d'une nacelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Mercredi 02 Avril 2025, de 8 heures à 19 heures, 8 QUAI DE LA QUARANTAINE,
ARRÊTE
Article 1
Le Mercredi 02 Avril 2025, entre 8 heures et 19 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules
est interdit afin de permettre cette intervention au 8 QUAI DE LA QUARANTAINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société LINTZ. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société LINTZ, 1 jour au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Honfleur, le 28 Mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - RAD ir 00? HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION.
e Société LINTZ
° Adjoint à la Circulation et au Stationnement
ent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prés
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecour
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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