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Compte-Rendu - CR 8 CM du 10 decembre 20145428
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 CM du 10 decembre 20145428)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le dix décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de PLANAISE, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie.
Étaient présents : Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Pierre GLARMET, , Frédéric DUBOIS, Gilles COGNET, Delphine RICHARD, Rosario RAFFELE, et Lionel MURAZ.
Étaient absents / excusés : Marie-Josèphe SALOMON, Corine NERI, Hubert RAFFOUX et Ondine BONNET-REBIERE (ayant donné pouvoir à Delphine RICHARD)
Delphine RICHARD a été nommée secrétaire.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 28 novembre 2014.
Avant de débattre du point inscrit à l'ordre du jour, le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les deux sujets suivants : Approbation du rapport de la CLECT du 20/10/2014 et Décision modificative n°3 pour le budget principal. Les membres du Conseil donnent leur accord pour l'ajout de ces deux délibérations.
1/ Délibération de principe autorisant le Maire à faire appel au service emploi du
Centre de gestion de l’Isère
Le Maire rappelle que la Commune a mandaté le service intérim du Centre de Gestion de la Savoie afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie durant son congé maternité. Toutefois, aucun des candidats présentés n'étant disponible, le Maire propose que la Commune fasse également appel au Centre de Gestion de l’Isère qui dispose lui aussi d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires.
Le Conseil autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ Approbation du rapport de la CLECT
La CLECT s’est réunie le 20 octobre 2014 afin d’examiner les modalités de transferts de la compétence périscolaire (retour de l’intercommunalité vers les communes de St Pierre d’Albigny, de St Jean de la Porte, de Fréterive et de Cruet) et, dans le cadre de l’harmonisation intercommunale, de la prise en charge par la Communauté de Communes de l’aide financière (partie fixe) versée à l’ADMR de St Pierre d’Albigny par ces mêmes communes. A l’issue de cette réunion, ladite commission a arrêté à l’unanimité ces propositions.
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les transferts de charges définis dans le rapport de la CLECT. 3/ Budget communal 2014 : Décision modificative – Virements de crédits
Aux vues des crédits disponibles au chapitre 65, le Maire propose de modifier la section de fonctionnement comme suit :
Budget Communal 2014
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 67 Chapitre 65
Article 678
(autres charges
exceptionnelles)
+ 6 000 € Article 6554
(contribution organismes de
regroupement)
- 6 000 €
Total + 6 000 € Total - 6 000 €
Le conseil municipal valide à l'unanimité le virement de crédits tel que présenté.
INFORMATION :
Le maire rappelle aux conseillers que durant les travaux de la Mairie, la salle communale Le Préau abritera le secrétariat de mairie ainsi que les archives communales. Compte-tenu de la nécessité de sécuriser rapidement cette salle, il propose aux membres du Conseil de souscrire un contrat de télésurveillance avec alarme. Le conseil donne un avis favorable à cette proposition.
Le Maire,
Jean Paul Ratel