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Compte-Rendu - CR CM du 8 decembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
08
DECEMBRE
2020
Étaient
présents
(13)
: MM.
Thomas
ILBERT,
BELLON
Florian,
PICHON-MARTIN
Philippe,
RUBIER
Éric,
SCHROBILTGEN
Thierry,
VIAL
Sylvain,
MMES
CHAON
Patricia,
FEMIA
Élisabeth,
FERON
Florence,
JALLAMION
Rachel,
LENOEL
Catherine,
STOPPIGLIA
Laurence
et
VIAL
Stéphanie.
Étaient
absents
: MME
BALMAIN
Chantal
et
M.
GARNIER
Nicolas.
Délibération
N°
41/2020
: Convention
déneigement
Ets
GIRERD
hiver
2020-2021.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
qui
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
raclage
et/ou
de
salage
relative
à la viabilité
hivernale
sur
les
voies
communales
d'Attignat-Oncin.
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
de
viabilité
hivernale
2020-2021,
de
début
décembre
à fin
avril.
Pour
cette
mission
la candidature
de
l'Entreprise
GIRERD
a été
proposée.
Le
coût
horaire
ainsi
que
les
modalités
de
ces
interventions
seront
fixées
dans
les
termes
de
la
convention
annuelle
et
une
facture
sera
établie
à la fin
de
la saison.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- RETIENT
la candidature
de
l'entreprise
GIRERD
pour
le
déneigement
des
voies
communales
d'Attignat-Oncin
pour
l'hiver
2020-2021,
et
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Délibération
N°
42/2020
: Convention
déneigement
GAEC
DE
LA
MARINIERE
pour
les
périodes
de
viabilité
hivernale
2020-2026.
(Monsieur
Sylvain
VIAL
quitte
la salle
le temps
de
la délibération.)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
qui
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
raclage
et/ou
de
salage
relative
à
la
viabilité
hivernale
sur
les
voies
communales
d'Attignat-Oncin.
Cette
convention
est
conclue
pour
les
périodes
de
viabilité
hivernale
2020-2026,
de
mi-novembre
à fin
avril.
Pour
cette
mission
la candidature
du
GAEC
de
la
Marinière
a été
proposée.
Le
coût
horaire
ainsi
que
les
modalités
de
ces
interventions
seront
fixées
dans
les
termes
de
la convention
et une
facture
sera
établie
à
la fin
de
la saison.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- RETIENT
la candidature
du
GAEC
de
la
Marinière
pour
le déneigement
des
voies
communales
d'Attignat-Oncin
pour
les
périodes
de
viabilité
hivernale
2020-2026,
et
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Délibération
N°
43/2020
: Prime
exceptionnelle
Covid-19.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
à
l'article
11
de
la
loi de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
Covid-19
de
1000,00
€
maximum
à certains
agents.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
Covid-19
dans
la
commune
d'Attignat-Oncin
afin
de
valoriser
"un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période"
au
profit
de
la secrétaire
de
mairie
particulièrement
mobilisée
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes
:
- Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à
1000,00
€
- Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°2020-473
du
25
avril
2020
et
notamment
son
article
11,
- Vu
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'État
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19. DÉCIDE : - d'adopter
la proposition
du
Maire
en
instaurant
la
prime
exceptionnelle
Covid-19
dans
la
Commune
à
hauteur
de
500,00
€.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
- que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
l'ensemble
des
dispositions
proposées
par
Monsieur
le
Maire.
Délibération
N°
44/2020 :
Attribution
de
bons
d'achat
cadeau
de
fin
d'année
au
personnel.
(Monsieur
Éric RUBIER
quitte
la salle du conseil
le temps
de la délibération).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le vote
d'un
montant
de
420,00
€
au
Budget
Primitif
pour
le
paiement
des
bons
d'achat
offerts
au
personnel
communal
en
cette
fin
d'année
(6
bons
de
70,00
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'attribuer,
en
cadeau
de
fin
d'année,
un
bon
d'achat
de
70,00
€
aux
agents
communaux
titulaires
et
en
CDI.
Délibération
N°
45/2020
: Convention
d'utilisation
de
la
salle
des
associations.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
relatif
à
l'utilisation
de
la
salle
des
associations
située
au
deuxième
étage
de
la mairie.
Pour
l'année
scolaire
2020-2021 :
-
La
salle
est
prêtée
gracieusement
aux
associations,
- Le
montant
de
la
caution
est
fixé
à
50,00
€
et
sera
remis
à
la
signature
de
la
convention
sous
forme
de
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération
et les
éventuels
avenants,
- CHARGE
le
Maire,
où
à
défaut
son
représentant,
de
signer
les
documents
et de
faire
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération,
- APPROUVE
le
montant
de
la
location
et de
la caution
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Délibération
N°
46/2020 :
Participation
des
Communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’École
CHEF-LIEU
année
2019/2020.
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
à
l'application
de
la
Loi
83-663
du
29/07/83,
il a demandé
aux
Communes
limitrophes
une
participation
sur
les
charges
de
fonctionnement
de
l'Ecole
du
CHEF-LIEU
d'Attignat-
Oncin. Ces
frais
correspondent
à
l'année
scolaire
2019/2020
et comme
il avait
été
convenu
avec
les
Maires
concernés,
les
frais
de
fonctionnement
demandés
ne
doivent
pas
excéder
les
frais
demandés
par
leur
école
de
rattachement,
à savoir
Les
Echelles.
Le
coût
effectif
par
enfant
pour
l'année
2019/2020
est
de
961,74
€
à Attignat-Oncin
mais
sera
ramené
à 738,00
€
par
enfant
(montant
demandé
par
Les
Echelles).
Ilest
donc
demandé
à
:
- la
Commune
de
La
Bauche
pour
28
enfants
un
montant
de
20.664,00
€
(manque
à gagner
de
6.264,72
€)
- la Commune
de
Saint-Franc
pour
4
enfants
un
montant
de
2.952,00
€
(manque
à gagner
de
3.846,96
€)
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
s'agit
d'un
accord
avec
les
Communes
concernées
que
le
montant
de
participation
est
aligné
sur
celui
des
Échelles,
école
de
rattachement
des
dites
communes
et qu'effectivement
la Commune
d'Attignat-Oncin
subit
une
perte
de
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
propositions
de
calcul
avec
la
perte
de
recette
que
Monsieur
le
Maire
leur
a
indiquée
et
l'AUTORISE
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Délibération
N°
47/2020
: Décision
Modificative
n°3
-
Augmentation
des
crédits
budgétaires
du
012
-
Charges
de
personnel.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6135
—
Locations
mobilières
5000,00
€
TOTAL
D
011
- Charges
à
caractère
général
5000,00
€
D
6411
—
Personnel
titulaire
5000,00
€
TOTAL
D
012
- Charges
de
personnel
5000,00
€ Délibération
48/2020
: Détermination
des
critères
de
l'entretien
professionnel
Le
conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
76;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
son
article
4
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
novembre
2020.
LE
MAIRE
EXPOSE :
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d'une
disposition
de
la
loi
susvisée
du
27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l'entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu'ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
dotés
d'un
statut
particulier),
pour
l'évaluation
des
périodes
postérieures
au
1er
janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les
dispositions
fixées
par
le
décret
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l'autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente).
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
- les
qualités
relationnelles
- la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
:de
fixer
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le
document
support
standard
du
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel,
annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
N°
49/2020
:Décision
Modificative
n°4
—- Augmentation
des
crédits
à
l'opération
58.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2158
— opération
95
6000,00
€
D
21571
—
opération
58
6000,00
€
TOTAL
D
21
-
Immobilisations
corporelles
6000,00
€
6000,00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire,
=}
{77.,
LE
Thomas
ILBERT