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Convocation - 058DEL24 groupement de commandes GPSEO
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 058DEL24 groupement de commandes GPSEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°58
Objet : ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES PERMANENT
DE LA COMMUNAUTE
URBAINE GRAND PARIS
SEINE ET OISE ET
APPROBATION DE LA
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT
Rapporteur :
Mme Suzanne JAUNET
Date de la Séance :
20 NOVEMBRE 2024
Date de la Convocation :
13 NOVEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 07
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE E __ _..........2NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 20 novembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Daniel
GIRAUD, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand
VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
François DAZELLE pouvoir à Marc HONORÉ
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Jean-François pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Gharib NAJI pouvoir à Suzanne JAUNET
Annie-Nicole MBOË pouvoir à Louis-Armand VIREY
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Véronique LEBARBÉ
Maeva CRUZ
Valentin GUILLAUME
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241120-058DEL24-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 Ville d'Achères
2024] ......…
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2024
N°58
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-1 et L 2113-6 à L 2113-8, VU la délibération du Bureau communautaire n°BC_2024-10-10_17 en date du 10 octobre 2024 approuvant la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine, ses communes membres et leurs établissements,
VU la convention constitutive de groupement de commandes permanent, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 8/11/2024
CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de l'offre de services aux communes et du renforcement de la coopération entre les communes membres, la Communauté urbaine a souhaité promouvoir une mutualisation dans le domaine des achats,
CONSIDERANT que la Communauté urbaine propose à chaque commune et établissement du territoire (CCAS, caisses des écoles) de s'associer via un groupement de commandes permanent,
CONSIDERANT que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés tout en sécurisant l'acte d'achat,
CONSIDERANT que l'adhésion au groupement n'engage pas ses membres à participer à l'ensemble des procédures de marchés dont les familles d'achat sont listées dans la convention ; que les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant,
CONSIDERANT que l'engagement d'un membre dans une procédure de marché groupé l'engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché,
CONSIDERANT que la convention constitutive de ce groupement de commandes permanent détermine le périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement ainsi que les missions et engagements de chacun,
CONSIDERANT que les communes et établissements souhaitant y adhérer doivent approuver par délibération la convention constitutive et autoriser son exécutif à la signer,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ADHÈRE au groupement de commandes permanent constitué entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine et oise, les communes membres et leurs établissements,
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes permanent, telle que jointe en annexe,
LA grosonte debberation
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241120-058DEL24-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Achères, le 20 novembre 2024
ee p Pour extrait conforme, Délibération publiée le :
Le Maire
Marc HONORE
iristratf de Versailles. dans La présente délibération peut faire Fobjet d'u
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241120-058DEL24-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024