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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 32 Affectation du résultat du compte financier unique 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 32 Affectation du résultat du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF32-AR
T
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DIAF-32
RELATIVE À L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025 s’est réuni à 18h15, à l'espace Francisque BAPTISTE de la commune
de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL,
pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 24
Votants : 31 (dont 7 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
. Procuration à 9 M. Richard ALBERT X Jean-Luc
PERIAN
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
. Procuration à Yves 14 Mme Elodie CLARAC
X QUIQUEREZ
15 M. Yves QUIQUEREZ X
16 |Mme Muguette DAIJARDIN x |Procuration à Eddy LORIDON
17 Mme Nelly SEJOR X
18 M. Teddy MARY X
19 M. Christian BAPTISTE X
1/4 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
_ ne Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF32-AR
20 M. Teddy BARBIN
21 M. Emmery BEAUPERTHUY
22 Mme Nadia CELINI
23 M. Hugues CHATEAUBON
. FARO épse 24 Mme Lydia COURIOL
u Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR Wennie MOLIA
26 M. Lucien GALVANI
27 Mme Valérie HUGUES
Marguerite 28 Mme Ephrème KANCEL MURAT
Procuration à Eric 29 Mme Sylvia LAPTES LATCHOUMANIN
30 M. Eric LATCHOUMANIN
31 M. Eddy LORIDON
32 M. David Laurent |LUTIN
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE
34 Mme Wennie Youna | MOLIA
procuration à
35 Mme Liliane MONTOUT Emmery
BEAUPERTHUY
36 Mme Nina Valentine | PAULON
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN
39 M. Patrick SOLVET
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS
procuration à 41 Mme Jocelyne VIROLAN Valérie HUGUES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2311-5 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le vote du budget primitif 2025 :
Vu l'affectation des résultats 2024;
Vu l'avis de la Commission Finances du 18 mars 2025.
Le résultat de l'exercice 2024 est de - 4 085 138,77€ décomposé comme suit:
2/4 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF32-AR
VIT
- Solde négatif de la section d'investissement de - 1 A5 ie
- Solde négatif de la section de fonctionnement de - 2 671 629.95€
Le résultat de clôture est de 3 822 316.70€ décomposé comme suit:
- Solde négatif de la section d'investissement de - 2 712 366.69€
- Excédent de fonctionnement de 6 534 683.39€
Il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de 6 534 683.39€ au budget primitif selon les modalités suivantes :
e Résultat de fonctionnement reporté (article 002) : 3 822 316.70€
e Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 2 712 366,69 €
A l'unanimité des voix exprimées, par 31 voix pour,
DECIDE :
Article 1°’ : De voter l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2024
Article 2 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution de la présente délibération.
3/4 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
Fait et dé ID::,971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF32-AR J
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4j4