Compte-Rendu - 2020 compte rendu du CM du 31 AOUT 2020

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Compte-Rendu - 2020 compte rendu du CM du 31 AOUT 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 compte rendu du CM du 31 AOUT 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU de la Séance du 31 AOUT 2020

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la salle des fêtes Maurice BOUCHOT compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le lundi trente et un août deux mille vingt à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 25 août 2020 avec l’ordre du jour suivant : – O.N.F. : Approbation du programme de coupes 2020 (Annule et remplace la délibération n°2020/16 du 08/06/2020) – Subvention accordée à l’Association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en Juillet 2020

- Subvention 2020 accordée à l’association « Une Oasis, Une Ecole »

- Subvention 2020 accordée à l’Association « Radio DECLIC »

- Subvention 2020 accordée à l’Association « Les Restaurants du Cœur »

- Subvention 2020 accordée à l’Association « Par Hand54 Allamps »

Etaient présents Messieurs et Mesdames : BOMBARDIERI Jean, BUFFET Céline, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, IJABI Sakina, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, PEIFFER Gwenaël, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude. Absent excusé :/

Mme Hélène GALICHET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Demande de la Communauté de Communes Terres Touloises : nomination de deux membres pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

– O.N.F. : Approbation du programme de coupes 2020 (Annule et remplace la délibération n°2020/16 du 08/06/2020)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2020 :

Vente des futaies de la coupe façonnées : des parcelles n°6, 7, 8, 25

- fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :

Essence Hêtres Chênes Divers précieux Minimum à 1,30 m 0,35 m 0,35 m 0,35 m - autorise la vente de bois façonné aux ventes groupées organisées par l’Agence de l’Office National des Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus ainsi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l’ONF,

- décide de confier l’abattage et le débardage à un entrepreneur et autorise le Maire à signer les contrats relatifs à ces travaux : il fixe comme suit les délais et consignes d’exploitation pour l’entrepreneur qui sera désigné : délai d’abattage et de débardage : 31 mars 2021,

- décide le partage entre les affouagistes des houppiers des grumes affouagères parcelles 6,7, 8, 25 - désigne comme garants responsables :

Messieurs Daniel MOULIN, Emmanuel PAYEUR et Mme Hélène GALICHET qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article 138.12 du Code Forestier, - décide de répartir l’affouage par feu.

– Subvention accordée à l’Association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en Juillet 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide –avec 2 abstentions (Nadine MOREL et Jean-Noël CUIENGNET)- de verser une subvention :

- de 2 000 € à la M.J.C. « Les Naux » pour l’organisation du C.L.S.H. organisé du 06 au 24 juillet 2020. - Subvention 2020 accordée à l’association « Une Oasis, Une Ecole »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention l’association « Une Oasis, Une Ecole » pour 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide – avec une abstention (Marie-Claude ROUSSEL) - de verser une subvention vu le partenariat avec les écoles de Chaudeney :

- de 300 € à l’association « Une Oasis, Une Ecole » pour participer aux divers projets : aide alimentaire au jardin d’enfants d’Atar, financement de la restauration de l’école à Faress et réfection des toits des 2 classes, participation à la campagne de sensibilisation pour promouvoir la scolarisation des jeunes filles en Mauritanie, poursuite du partenariat avec les écoles du Toulois et CMJ de FOUG et achat d’un cheptel à Saala.

- Subvention 2020 accordée à l’Association « Radio DECLIC »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de l’Association pour la Communication dans le Toulois « Radio Déclic » pour 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention : - de 300 € à l’Association pour la Communication dans le Toulois « Radio Déclic »,- Subvention 2020 accordée à l’Association « Les Restaurants du Coeur » Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association des Restaurants du Coeur pour 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 100 € à l’association « Les Restaurants du Cœur » de Lorraine.

- Subvention 2020 accordée à l’Association « Par Hand54 Allamps »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association « Par Hand 54 » d’Allamps pour 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide - avec 1 contre (Mireille GALLAND) et 3 abstentions (Gwenaël PEIFFER, Daniel MOULIN et Sylvain ROBERT-LOUIS) - de verser une subvention de 100 € à l’association « Par Hand 54 » d’Allamps.

- Désignation de deux membres à la C.I.I.D

Il est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale qui ont adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas de la Communauté de Communes Terres Touloises dont fait partie la commune. La CIID est le pendant intercommunal, pour les locaux hébergeant des activités professionnelles, des commissions communales des impôts directs (CCID). Cette commission est consultée lors de la mise à jour des paramètres fiscaux départementaux (délimitation des secteurs d’évaluation, sectorisation et fixation des tarifs). Cette mise à jour est réalisée l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Elle peut par ailleurs proposer, tous les deux ans, une modification des coefficients de localisation destinés à tenir compte de la situation d’une parcelle d’assise d’un local professionnel au sein d’un secteur d’évaluation. Elle doit également informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait pas eu connaissance (constructions sauvages, changements de consistance et d'affectation des propriétés bâties…). La CIID comprend dix commissaires ainsi que le Président de l’EPCI ou le Vice-président délégué. Le conseil communautaire doit adresser à l’administration fiscale une liste en nombre double des personnes susceptibles de devenir commissaires. Il convient de préciser que l’administration fiscale a confirmé que la liste retenue par le conseil communautaire doit être établie à partir des propositions établies par les conseils municipaux. Les personnes proposées pour la CIID doivent remplir les mêmes conditions que celles de la commission communale (édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts) :

- Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres,

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne, - Avoir plus de 18 ans,

- Jouir de leurs droits civiques,

- Être familiarisées avec les circonstances locales et la fiscalité locale.

Il n’est pas obligatoire d’avoir la qualité de conseiller communautaire, ni celle de conseiller municipal. Il y a lieu de procéder, par délibération distincte de celle relative à la CCID, à la désignation des membres proposés pour la commission intercommunale des impôts directs, la CIID, sans garantie que ces propositions du conseil municipal soient retenues par le conseil communautaire puis par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650A,

Considérant que la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique,

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs intervient dans la détermination paramètres fiscaux départementaux d’évaluation des locaux hébergeant des activités professionnelles, Il est proposé au Conseil Municipal :

- De PROPOSER en tant que membre au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : o Un Titulaire : Monsieur Emmanuel PAYEUR

- Un Suppléant : Monsieur Jean BOMBARDIERI

- De CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

*de désigner comme membres au sein de la CIID :

o Monsieur Emmanuel PAYEUR, titulaire

- Monsieur Jean BOMBARDIERI, suppléant

*de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la CC2T.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 01/09/2020 et transmis au contrôle de légalité le 02/09/2020.

. Le Maire,

E. PAYEUR