Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 regularisation champ plan
Déliberation - 05 regularisation pouretelles
Déliberation - 10 convention martel
Déliberation - 10 affectation bp
Déliberation - 10 salle sgl
Déliberation - 10 contrat intervenant exterieur
Déliberation - 05 regul chemin buan 0
Déliberation - 10 servitude enedis zone arve
Déliberation - 2020.102 Regularisation fonciere chemin de lEcharn
Déliberation - 07 changement chemin du tovet
Déliberation - 10 regularisation chemin cham plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 regularisation chemin cham plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance
du
28
mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
{arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
ae
Objet
|
Régularisation
de
la
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
1996
concernant
l'ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet,
Impasse
de
la
Voutrière
Nombre
de
conseillers
1/3
En
exercice
:
832
Présents
:
81
Votants
:
831
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
AU...
AU
sosisiseenemenenenenennenenenenn Délibération
n°
10
(DEL2024-52)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
Régularisation
de
le
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
1996
concernant
l'ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet,
Impasse
de
la
Voutrière.
213
L'avis
France
Domaine
datant
du
21/07/2022
estime
la
valeur
vénale
de
l'ancien
chemin
à
255
000
euros.
La
Commune
procédant
à
la
régularisation
de
ce
chemin
inutilisé
et
construit
depuis
1996,
ainsi
qu'à
des
régularisations
foncières
sur
voirie,
la
valeur
vénale
du
mètre
carré
a
été
fixée
à
3,26
€/m?
pour
l'ensemble
de
l'opération.
Ainsi
les
valeurs
vénales
des
parcelles
sont
les
suivantes
:
e
Parcelles
cadastrées
section
G
numéros
1161
et
3395,
représentant
un
total
de
306
m2,
la
valeur
vénale
des
parcelles
s'élève
à
1000
euros.
+
Parcelles
cadastrées
section
G
numéros
3397
et
3399
représentant
un
total
de
147
m2,
la
valeur
vénale
des
parcelles
s'élève
à
478
euros.
e
Parcelle
cadastrée
section
G
numéro
3391,
représentant
un
total
de
26
m°?,
la
valeur
vénale
de
ja
parcelle
s'élève
à
84.76
euros.
°
Parcelles
cadastrées
section
G
numéros
3396
et
3398
représentant
un
total
de
4m°?,
la
valeur
vénale
des
parcelles
s'élève
à
134
euros.
VU
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-
1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la
forme
administrative,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
vaieur
France
Domaine
datant
du
05/05/2022
CONSIDÉRANT
le
document
d'Arpentage
du
géomètre
expert
Damien
SOUVIGNET,
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
1996, Délibération
n°
10
(DEL2024-52)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
Régularisation
de
la
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
1996
concernant
l'ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet,
Impasse
de
la
Voutrière.
3/3
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Ÿ
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
G
numéros
1161
et
3395
à
l'indivision
COTTIN-DESCRUY
pour
l'euro
symbolique.
Frais
d'acte
à
la
charge
de
la
commune
;
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
G
numéros
3397
et
3399
au
profit
de
l'indivision
COTTIN-DESCRUY
pour
l'euro
symbolique.
Frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
numéro
3391
à
M.
et
Mme
FAVRET
pour
la
l'euro
symbolique.
Frais
d'acte
à
la
charge
de
la
commune
;
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
G
numéros
3396
et
3398
au
profit
de
M.
et
Mme
FAVRET
pour
l'euro
symbolique.
Frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ces
dossiers
fonciers
;
DESIGNE
l'office
notarial
JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER
pour
la
rédaction
des
actes.
Fait
à
Passy,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.