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Déliberation - 2020.102 Regularisation fonciere chemin de lEcharny
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.102 Regularisation fonciere chemin de lEcharny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
octobre
2020
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le
15
octobre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
t
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
09.10.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
Excusés
:
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER- Marie
M.
SERAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël
DE
BON
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
COURRIER
ARRIVÉ
Délibération
n°
2020.102
|
Objet
de
la
délibération
|
REGULARISATION
FONCIERE
DU
CHEMIN
DE
L’'ECHARNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
de
la
route
forestière
de
l’Echarny
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
de
la
combe
de
Coulouvrier,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2016
un
état
parcellaire
a été
dressé
indiquant,
parcelle
par
parcelle
l'emprise
du
chemin
de
desserte.
Afin
de
régulariser
le
passage
sur
le
chemin
de
desserte,
la
commune
s’est
portée
acquéreur
des
parties
délimitées
par
le géomètre
soit
environ
6000m2.
Une
première
délibération,
prise
en
date
du
2
mai
2016
validait
le prix
d'achat
du
terrain
à
1,50
euros
le m2.
Suite
à
d’autres
achats
de
terrain
effectués
par
la
Commune,
le
prix
doit
être
révisé.
Lors
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le
10
février
2020
en
Mairie
de
Morillon,
la
commune
a
souligné
sa
volonté
d'acquérir
dans
un
premier
temps,
les
parcelles
allant
du
Montébard
à
la
Plaigne,
soit
au
total
environ
3000
m?,
pour
une
somme
de
5 euros
par
mètre
carré.
Elle
a
proposé
les surfaces
et
prix
de
rachat
suivants
:
-__
Pour
les
parcelles
appartenant
à
Mme
Claire
Mariet
:
o
La
parcelle
A1149
sur
une
superficie
de
795m2
: 3975
euros
o
La
parcelle
A247
sur
une
superficie
de
16m2
: 80
euros
-_
Pour
les
parcelles
appartenant
à M.
Serge
Duverney :
o
La
parcelle
A254,
une
superficie
de
428m2
: 2140
euros o
La
parcelle
A253
une
superficie
de
158m2
: 790
euros
-_
Pourles
parcelles
appartenant
à
Mme
Yvonne
Granger
:
o
La
parcelle
A210
sur
une
superficie
de
281m2
: 1405
euros
©
La
parcelle
A940,
une
superficie
de
385m2
: 1925
euros
o
La
parcelle
A211,
une
superficie
de
368m2
: 1840
euros
-
Pour
les
parcelles
appartenant
à M.
Jean
Denambride
:
o
La
parcelle
A217,
une
superficie
de
36
m2
: 180
euros
o
La
parcelle
A227,
une
superficie
de
281
m2
: 1405euros
-__
Pourles
parcelles
appartenant
à Mme
Nane
Cailler
(pour
Z
en
pleine
propriété),
Julien
Bussat
(pour
1/8
en
pleine
propriété)
et
Marc
Bussat
(pour
1/8
en
pleine
propriété),
Cédric
Chapot
(pour
1/4
en
pleine
propriété)
:
o
La
parcelle
A218,
une
superficie
de
300m2
: 1500
euros
Vu
l'avis
de
la Commission
qui
a débattu
sur
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'acquisition
de
ces
parcelles.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
D’acquérir
les
emprises
citées
ci-dessus
des
parcelles
cadastrées
section
A
numéro
1149,
247,
254,
253,
210,
940,
211,
941,
217,
227,
218
appartenant
à
Mme
Mariet,
M.
Duverney,
Mme
Granger,
M.
Denambride,
les
consorts
Pellissier
Socquet
Juglar,
Mme
Nane
Cailler,
M.Julien
Bussat,
M.Marc
Bussat,
M.
Chapot,
Mme
Bastian
pour
un
montant
total
de
15
580
euros
selon
les
dispositions
reprises
ci-dessus
;
De
prendre
acte
que
ces
acquisitions
se
feront
par
actes
administratifs
;
D'autoriser
le
Maire
et
le 1°" Adjoint
à signer
tout
document
utile
à ce
présent
dossier;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2020,
chapitre
21,
article
11.
Précise
que
les frais
administratifs
sont
à
la
charge
de
la Commune
de
Morillon
VOTE
DE
L’ASSEMIBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: