Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 regularisation chemin cham plan
Déliberation - 14 convention enedis
Déliberation - 14 affectation bp
Déliberation - 05 regularisation pouretelles
Déliberation - 14 affectation eau
Déliberation - 14 budget plaine joux primitif
Déliberation - 14 m49 eau
Déliberation - 14 safer planchere bellefray
Déliberation - 14 les mouilles fiducim
Déliberation - 14 promotions internes
Déliberation - 14 regularisation champ plan
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 regularisation champ plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
A
Mont-Blanc
Séance du 25 mai 2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoirà Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents:
(1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(14)
Objet | Régularisation
de
la
délibération
n°31
du
conseil
DEL2023-109
di
;
s
:
municipal
du
17
janvier
1996
concernant
un
ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet,
Impasse
de
la
Voutrière
Nombre
de
conseillers
En
exercice
;
33
Présents
:
19
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
SONMAMÉNATEQU
.srsnarmnmarcanmemenanennenns
Aisne Délibération
n°
14
(DEL2023-109)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
Régularisation
de
la délibération
n°31
du
conseil
municipal
du
17
janvier
1996
concernant
un
ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à Charavet,
Impasse
de
la Voutrière
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune
;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Commune
de
régulariser
la situation
de
cet
ancien
chemin;
CONSIDÉRANT
le plan
de
division
dressé
par
le géomètre
SOUVIGNET
Damien
en
date
du
28
avril
2023
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°31
du
conseil
municipal
du
17
janvier
1996,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
*”_
DECIDE
que
:
"
la
Commune
de
Passy
cède
à
l'indivision
COTTIN
DESCRUY
:
118
m?
de
l'ancien
chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet
et
régularise
29
m?
au
niveau
du
jardin
de
leur
propriété,
"la
Commune
de
Passy
cède
à
M.
et
Mme
FAVRET
: 41
m?
de
l'ancien
chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet
comprenant
38
m?
et
3
m2?
d'un
bout
à
l'autre
du
chemin,
"
M.et
Mme
FAVRET
cèdent
à
la
Commune
de
Passy
: 26
m?
de
talus
en
bord
de
la
Rue
Hector
Grangerat,
“
l'indivision
COTTIN
DESCRUY
cède
à
la
Commune
de
Passy
:
304
m2?
correspondant
à
la parcelle
cadastrée
section
Gn°1161
et
2
m?
de
voirie.
Ÿ_
APPROUVE
les
régularisations
à l'euro
symbolique
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
foncier; DIT
queles
frais
d'acte
seront
mis
à
la
charge
de
la Commune
;
*_
DÉSIGNE
l'office
notarial
JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER
pour
la
rédaction
de
l'acte.
La
secrétaire
de
séance
Annette BORDON
AR.
À
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.